Abréviation de « International Commercial Terms » (« conditions du commerce international »), les règles Incoterms^® sont un ensemble de 11 conditions commerciales standardisées reconnues mondialement, créées par la Chambre de commerce internationale (CCI), afin de faciliter les ventes interentreprises (B2B) à l’échelle nationale et internationale.

Sept des règles Incoterms® – EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP – peuvent être utilisées avec tout type de transport ou une combinaison de plusieurs modes de transport. Les quatre autres règles Incoterms® – FAS, FOB, CFR et CIF – s’appliquent uniquement au transport maritime ou fluvial.

Les règles Incoterms^® (conditions du commerce international) définissent les principales responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les contrats de vente B2B, notamment le transfert des risques, les formalités d’exportation et d’importation, la responsabilité de l’organisation du transport et la répartition des coûts. Deux règles Incoterms^® – CIP et CIF – portent également sur l’assurance.

Notez que les règles Incoterms^® précisent le moment du transfert des risques entre le vendeur et l’acheteur, mais ne définissent pas le transfert de propriété des marchandises sur le plan juridique.

Lorsque l’une des règles des Incoterms^® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms^® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour en savoir plus ou acheter le livret officiel sur les règles Incoterms^® 2020 (conditions du commerce international), consultez le site Web de la CCI.

Les descriptions suivantes des règles Incoterms^® 2020 sont un aperçu général. Il est fortement recommandé de consulter le texte intégral des règles.

Termes connexes

Destinataire

Expéditeur

Coût et fret (Cost and Freight; CFR)

Coût, assurance et fret (Cost, Insurance and Freight; CIF)

Transport payé jusqu’à (Carriage To Paid; CPT)

Port payé, assurance comprise jusqu’à (CIP)

Rendu au lieu de destination (Delivered at Place; DAP)

Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded ou DPU)

Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid ou DDP)

Ex Works (EXW)

Franco transporteur (Free Carrier; FCA)

Franco le long du navire (FAS)

Franco à bord (Free on Board; FOB)

Foire aux questions connexes

Pourquoi les règles Incoterms sont-elles nécessaires?

Combien y a-t-il de règles Incoterms?

Que couvrent les règles Incoterms?

Que ne couvrent pas les règles Incoterms?

Que puis-je faire dès maintenant pour aider mon entreprise avec les règles Incoterms?

Comment les règles Incoterms affectent-elles mon expédition?

Comment puis-je me protéger des risques en utilisant les règles Incoterms?

Les règles Incoterms constituent-elles un contrat de vente complet?

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