Une règle Incoterms®, applicable à toute forme de transport (aérien, maritime, terrestre ou multimodal), selon laquelle l’acheteur assume tous les coûts et responsabilités liés au transport des marchandises depuis le lieu de livraison désigné (généralement l’usine, l’entrepôt ou un autre centre de distribution du vendeur), y compris le chargement des marchandises sur le véhicule de collecte de l’acheteur.

Cette option — lorsqu’elle est utilisée pour une vente intérieure — comporte généralement le moins de risques pour le vendeur ou l’expéditeur, puisque celui-ci n’a pas à gérer ni à payer les coûts liés au chargement et à l’expédition, mais doit simplement s’assurer que les marchandises sont préparées ou emballées et prêtes à être récupérées par l’acheteur à un endroit désigné après l’avoir informé que les marchandises sont prêtes.

L’EXW est également l’une des options les moins coûteuses lors de l’achat de produits (en raison de la réduction des obligations financières du vendeur), mais elle impose la charge et le risque les plus élevés à l’acheteur, notamment pour ce qui est du chargement et du dédouanement des exportations.

Les acheteurs sont responsables du chargement des marchandises, ce qui peut poser problème. L’acheteur et le vendeur peuvent convenir que le vendeur sera responsable du chargement des marchandises sur le véhicule de collecte, mais ces dispositions spéciales constitueraient une variante de la règle Incoterms^® et la responsabilité en cas de dommages aux marchandises lors du chargement par le vendeur devrait être clairement définie dans le contrat de vente.

L’acheteur EXW est également responsable du dédouanement des exportations depuis le territoire du vendeur, ce qui peut s’avérer difficile. De plus, il arrive que les autorités enregistrent par erreur le vendeur comme exportateur officiel, ce qui peut entraîner des problèmes pour ce dernier.

Compte tenu des diverses complications possibles, EXW est préférable pour les ventes intérieures. Lorsque l’acheteur prévoit d’exporter les marchandises et anticipe des difficultés liées au dédouanement des exportations, la règle Incoterms^® FCA peut être un meilleur choix, car elle exige que le vendeur dédouane les marchandises pour l’exportation.

Remarque :

Lorsque l’une des règles des Incoterms^® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms^® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour plus d’informations et de ressources sur les règles des Incoterms^® et pour acheter le livret sur les règles Incoterms^® 2020, consultez le site Web de la CCI.

Termes connexes

Destinataire

Expéditeur

Franco à bord (Free on Board; FOB)

Franco transporteur (Free Carrier; FCA)

Incoterms

Foire aux questions connexes

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