Incoterms 2020
Dans le commerce international, les règles relatives aux Incoterms® définissent les responsabilités d’expédition de l’acheteur et du vendeur. Abréviation de INternational COmmercial Terms (termes du commerce international), ceux-ci précisent qui paie quoi, où commence et se termine la responsabilité concernant un envoi et comment les deux parties gèrent les risques. Voyez comment ceux-ci ont été mis à jour pour 2020.
Que signifient les Incoterms et quelles sont les règles qui s’y rattachent?
Les Incoterms ou INternational COmmercial TERMS (termes du commerce international), constituent un ensemble de règles qui définissent, dans un contrat d’expédition, qui est responsable des frais d’assurance, des coûts de fret et de transport, ainsi que le moment où ces responsabilités financières et le transfert des risques passent de l’acheteur au vendeur. Elles aident à faciliter le commerce international en fournissant des points de référence communs. Consultez, ci-dessous, notre foire aux questions sur les Incoterms pour en savoir plus.
Qu’englobent les règles relatives aux Incoterms?
- Points de livraison
- Transfert des risques
- Obligations, notamment l’assurance et les droits de douane
- Répartition des coûts
- Mode de transport
Les règles relatives aux Incoterms sont révisées tous les 10 ans par la Commission de la Chambre de commerce internationale (ICC).
Modifications majeures des Incoterms 2020
-
DAT devient DPU
Afin d’élargir la portée pour permettre d’avoir un lieu de livraison autre qu’un terminal, DAT (livraison au terminal) a été remplacé par DPU (Rendu au lieu de destination déchargé). Cela signifie que les marchandises sont livrées une fois déchargées au lieu convenu.
-
La répartition des coûts a été précisée
En raison de différends de plus en plus fréquents concernant la répartition des coûts, notamment ceux liés au port ou au lieu de livraison, les informations relatives à la répartition des coûts entre le vendeur et l’acheteur a été précisée. Le principe général veut que le vendeur soit responsable d’assumer les coûts jusqu’au point de livraison et que l’acheteur prenne en charge les coûts après cette étape.
-
Les obligations concernant la sécurité sont mieux définies
De nouvelles exigences relatives à la sécurité du transport (p. ex. : une inspection obligatoire des conteneurs) sont devenues plus courantes. Ces exigences peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des retards si elles ne sont pas respectées. Les règles relatives aux Incoterms pour l’année 2020 mettent davantage l’accent sur les obligations concernant la sécurité; celles-ci sont présentées aux articles A4 et A7 de chaque Incoterm.
-
Responsabilités lorsque le vendeur ou l’acheteur utilise son propre moyen de transport
Les versions précédentes des Incoterms supposaient que le transport des marchandises entre le vendeur et l’acheteur serait assuré par un transporteur tiers. Celles-ci ne prenaient pas en compte les situations où le transport était assuré par le vendeur ou l’acheteur (p. ex. : le propre camion du vendeur). Cette situation est désormais clarifiée dans l’Incoterm FCA (Franco transporteur) : l’acheteur est tenu « de conclure ou d’organiser, à ses propres frais, le transport des marchandises à partir du lieu de livraison désigné ».
-
Dans l'ensemble, l'utilisation des règles est rendue plus facile
- Les notes explicatives pour chaque Incoterm sont plus détaillées et les illustrations sont plus utiles.
- Chaque Incoterm a été réorganisé de manière à mettre davantage en évidence l’obligation de livraison (soit l’élément clé), désormais présentée à l’article A2.
- Un nouvel outil vous permet de comparer chaque élément des Incoterms entre eux (p. ex. : consulter l’article A2 relatif à la livraison dans l’ensemble des Incoterms).
- Les Incoterms qui s'appliquent au transport multimodal sont désormais distincts de ceux qui s'appliquent exclusivement au transport maritime; ce qui réduit les risques d’erreur d’utilisation.
Règles applicables au transport maritime et fluvial
Il y a quatre règles Incoterms qui concernent spécifiquement le transport par mer ou voies navigables.
FAS – Franco le long du navire
FAS – Franco le long du navire
FAS signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur lorsque celles-ci sont disposées le long du navire (p. ex. : sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port d’expédition choisi ou lorsque le vendeur se procure des marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur lorsque les marchandises sont disposées le long du navire.
Modes de transport : Utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial lorsque les parties prévoient de livrer les marchandises en les plaçant le long d’un navire.
FOB – Franco à bord
FOB – Franco à bord
FOB signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire choisi par ce dernier au port d’expédition désigné ou qu’il se procure des marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou de dommage est transféré une fois les marchandises à bord du navire. L’acheteur doit assumer tous les risques à partir de ce moment.
Modes de transport : Utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial lorsque les parties prévoient de livrer les marchandises à bord d’un navire.
CFR – Coût et fret
CFR – Coût et fret
CFR signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire ou qu’il se procure des marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré à l’acheteur lorsque celles-ci sont à bord du navire.
Modes de transport : Utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial. (Si plus d’un mode de transport est requis, utilisez l’Incoterm CPT.)
CIF - Coût, assurance et fret
CIF - Coût, assurance et fret
CIF signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire ou qu’il se procure des marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré à l’acheteur lorsque celles-ci sont à bord du navire. Le vendeur doit également souscrire une assurance englobant le risque de perte ou de dommage aux marchandises pour l’acheteur, à partir du port d'expédition et au moins jusqu'au port de destination.
Modes de transport : Utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial. (Si plus d’un mode de transport est requis, utilisez l’Incoterm CIP.)
Règles applicables à tous les modes de transport
Ces règles Incoterms s’appliquent à tous les modes de transport.
EXW – À l’usine
EXW – À l’usine
EXW s’applique lorsque le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans un lieu convenu (par exemple, une usine ou un entrepôt), qu’il s’agisse ou non des locaux du vendeur. Pour que la livraison soit effectuée, le vendeur n’a pas besoin de mettre les marchandises dans un véhicule de ramassage ni de dédouaner les marchandises pour l’exportation.
Modes de transport : Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, y compris lorsqu’il y en a plusieurs.
FCA – Franco transporteur
FCA – Franco transporteur
FCA est applicable aux options de livraison suivantes :
1. Lorsque le lieu de livraison convenu est le site du vendeur, la livraison a lieu lorsque les marchandises sont mises à bord du moyen de transport prévu par l’acheteur.
2. Lorsque le lieu de livraison convenu n’est pas le site du vendeur, les marchandises seront livrées lorsqu’elles seront mises à bord du moyen de transport du vendeur, que celles-ci soient arrivées au lieu de livraison convenu et qu’elles soient prêtes à être déchargées et remises au transporteur désigné par l’acheteur.
Quel que soit l’option choisie, ce lieu et ce moment déterminent le point de transfert du risque à l’acheteur.
Modes de transport : Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, y compris lorsqu’il y en a plusieurs.
CPT - Port payé jusqu’à
CIP - Port et assurance payés jusqu’à
CPT - Port payé jusqu’à
CIP - Port et assurance payés jusqu’à
CPT signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère le risque à l’acheteur au moment de confier les marchandises au transporteur mandaté par le vendeur ou de remettre lesdites marchandises livrées. Le vendeur peut le faire en confiant physiquement les marchandises au transporteur de la manière et à l’endroit appropriés au mode de transport utilisé.
Modes de transport : Règle utilisée pour tous les modes de transport, même combinés.
CIP signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère le risque à l’acheteur au moment de confier les marchandises au transporteur mandaté par le vendeur ou de remettre lesdites marchandises livrées. Le vendeur peut le faire en confiant physiquement les marchandises au transporteur de la manière et à l’endroit appropriés au mode de transport utilisé. Le vendeur doit également souscrire une assurance englobant le risque de perte ou de dommage aux marchandises pour l’acheteur, à partir du point de livraison et au moins jusqu'au point de destination.
Modes de transport : Règle utilisée pour tous les modes de transport, même combinés.
DAP - Rendu au lieu de destination
DAP - Rendu au lieu de destination
DAP signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l’acheteur lorsque celles-ci sont mises à sa disposition, sur le moyen de transport à l’arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu (c’est-à-dire que la livraison et l’arrivée à destination coïncident).
Modes de transport : Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, y compris lorsqu’il y en a plusieurs.
DPU - Rendu au lieu de destination déchargé
DPU - Rendu au lieu de destination déchargé
DPU signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l’acheteur une fois que les marchandises ont été déchargées du moyen de transport à l’arrivée et mises à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination convenu (c’est-à-dire que la livraison et l’arrivée à destination coïncident). (C’est le seul Incoterm qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination).
Modes de transport : Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, y compris lorsqu’il y en a plusieurs.
DDP - Rendu droits acquittés
DDP - Rendu droits acquittés
DDP signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur, dédouanées pour l’importation, sur les moyens de transport à l’arrivée, prêtes au déchargement à l’emplacement désigné de destination. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné (c’est-à-dire que la livraison et l’arrivée à destination coïncident).
Modes de transport : Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, y compris lorsqu’il y en a plusieurs.
Foire aux questions sur les Incoterms
Vous avez d'autres questions sur les règles relatives aux Incoterms? En voici quelques unes fréquemment posées.
- Assurez-vous que toutes les règles Incoterms soient revues et bien comprises.
- Réévaluez les dispositions spéciales antérieures pour déterminer si celles-ci servent toujours au mieux les intérêts de votre entreprise.
- Trouvez des fournisseurs reconnus à l’échelle internationale pour faciliter les opérations et agir en votre nom.
Les règles Incoterms déterminent notamment à quelle étape du parcours la responsabilité des marchandises est transférée du vendeur à l’acheteur. Les trois étapes de l’itinéraire, selon les règles Incoterms, sont déterminées de la façon suivante :
- Transport préalable. Le transport des marchandises à partir des locaux du vendeur jusqu’au principal port d’expédition, s’effectue généralement par camion, par train ou par voie navigable intérieure.
- Transport principal. Le transport principal des marchandises, correspond généralement à la partie la plus longue du trajet et est le plus souvent entre deux pays.
- Post-transport. Le post-transport correspond au transport des marchandises depuis le port d’arrivée dans le pays de destination jusqu’aux locaux de l’acheteur, généralement par camion, par train ou par voie navigable intérieure.
Incoterms est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale.
