Une règle Incoterms® applicable à tout mode de transport (aérien, maritime, terrestre ou multimodal), selon laquelle le vendeur est responsable de tous les risques et de tous les coûts liés à l’expédition et à la livraison des marchandises à un lieu de destination désigné (souvent les locaux de l’acheteur), y compris du dédouanement à l’exportation, des frais de transport et — point crucial — des formalités douanières à l’importation Les risques et les coûts sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque le vendeur met les marchandises à disposition, prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné.

Bien que le DDP puisse sembler attrayant pour les acheteurs, puisqu’il place toute la charge de l’expédition, de l’importation et de la livraison sur le vendeur, il convient de noter que les vendeurs peuvent augmenter leurs prix pour couvrir les coûts supplémentaires potentiels liés à cette méthode.

Les vendeurs doivent faire preuve d’une grande prudence lorsqu’ils acceptent une vente DDP, car ils pourraient ne pas être en mesure d’obtenir les autorisations d’importation dans le pays de destination. Certains pays, par exemple, exigent que les entités effectuant les formalités d’importation aient une présence locale sur leur territoire. Lorsqu’un vendeur prévoit des difficultés à effectuer les formalités d’importation, il peut être préférable pour les parties d’opter pour DAP ou DPU.

Remarque :

Lorsque l’une des règles des Incoterms^® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms^® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour plus d’informations et de ressources sur les règles des Incoterms^® et pour acheter le livret sur les règles Incoterms^® 2020, consultez le site Web de la CCI.

Termes connexes

Destinataire

Expéditeur

Rendu au lieu de destination (Delivered at Place; DAP)

Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded ou DPU)

Incoterms

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Foire aux questions connexes

Pourquoi les règles Incoterms sont-elles nécessaires?

Combien y a-t-il de règles Incoterms?

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