Rendu au lieu de destination (Delivered at Place; DAP)
Qu’est-ce que Rendu au lieu de destination (DAP)?
Une règle Incoterms® applicable à tout mode de transport (aérien, maritime, terrestre ou multimodal), selon laquelle le vendeur est responsable de la livraison des marchandises, prêtes pour le déchargement, au lieu de destination nommé (souvent le lieu d’affaires de l’acheteur). Le vendeur assume généralement tous les risques et paie tous les frais liés à l’expédition jusqu’au lieu de destination nommé.
L’acheteur ou le destinataire prend la responsabilité des coûts et des risques lorsque les marchandises sont mises à sa disposition, prêtes pour le déchargement, au lieu de destination nommé, et est responsable de toute formalité d’importation. Par conséquent, le contrat de vente doit préciser très clairement non seulement le port ou lieu de destination nommé, mais aussi le point exact à l’intérieur de ce lieu où la livraison aura lieu (par exemple, « Rendu au lieu de destination, Terminal XX, port of Erie, Pa »).
En 2010, DAP a essentiellement remplacé la règle Incoterms® 2000 « Rendu droits non acquittés (Delivery Duty Unpaid ou DDU) ». Il est possible que le terme DDU soit encore utilisé de manière informelle pour désigner les accords DAP.
Remarque :
Lorsque l’une des règles des Incoterms® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour plus d’informations et de ressources sur les règles des Incoterms® et pour acheter le livret sur les règles Incoterms® 2020, consultez le site Web de la CCI.
Termes connexes
Destinataire
Expéditeur
Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded ou DPU)
Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid ou DDP)
Incoterms
Foire aux questions connexes
Pourquoi les règles Incoterms sont-elles nécessaires?
Combien y a-t-il de règles Incoterms?
Que couvrent les règles Incoterms?
Que ne couvrent pas les règles Incoterms?
Que puis-je faire dès maintenant pour aider mon entreprise avec les règles Incoterms?
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Les règles Incoterms constituent-elles un contrat de vente complet?
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