Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

Une taxe sur les marchandises importées, perçue en plus des autres droits exigés. On l’appelle taxe « sur la valeur ajoutée » parce qu’elle s’applique à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement — depuis les matières premières jusqu’à la fabrication et la vente au détail.

Le taux de TVA varie selon les pays, mais il est généralement compris entre 7 % et 20 % de la valeur des marchandises. Pour les importations, la TVA est calculée sur la base de la valeur en douane de vos marchandises.

Le Canada et les États-Unis ne perçoivent actuellement pas de TVA sur les importations, mais vous devrez probablement la payer si vous importez des marchandises dans l’Union européenne. Dans ce cas, vous devrez peut-être obtenir un numéro de TVA (également appelé numéro d’enregistrement à la TVA). Pour en savoir plus sur la façon d’obtenir un numéro de TVA (et si cela est nécessaire pour vous), il peut être utile de contacter un représentant fiscal.

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Valeur en douane

Quelles sont les modifications apportées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne en 2021?

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