Franco le long du navire (FAS)
Qu’est-ce que Franco le long du navire (FAS)?
Une règle Incoterms®, applicable uniquement au transport maritime ou fluvial, selon laquelle le vendeur est responsable du dédouanement des exportations et de la mise des marchandises le long du navire au port de livraison désigné.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire, et l’acheteur est responsable de leur chargement à bord ainsi que de tous les frais associés à cette opération, y compris le transport jusqu’à la destination finale.
Lorsqu’on utilise la règle Incoterms® FAS, il est recommandé d’indiquer clairement le port de chargement désigné ainsi que le point de chargement précis dans ce port dans le contrat de vente (et séparément, dans le contrat de transport).
Cette règle Incoterms® particulière est souvent utilisée pour le fret en vrac. Pour la marchandise conteneurisée, habituellement livrée dans une cour ou un terminal avant le chargement (et non directement au navire), cette règle Incoterms® poserait des complications. Dans ces cas, envisagez plutôt d’utiliser la règle Incoterms® FCA.
Remarque :
Lorsque l’une des règles des Incoterms® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour plus d’informations et de ressources sur les règles des Incoterms® et pour acheter le livret sur les règles Incoterms® 2020, consultez le site Web de la CCI.
Termes connexes
Fret en vrac
Destinataire
Expéditeur
Franco transporteur (Free Carrier; FCA)
Franco à bord (Free on Board; FOB)
Incoterms
Foire aux questions connexes
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