Une règle Incoterms®, applicable à toute forme de transport (aérien, maritime, terrestre ou multimodal), selon laquelle le vendeur dispose de deux options pour livrer les marchandises :

• Si le lieu de livraison désigné est le site du vendeur, ce dernier est responsable du chargement des marchandises sur le véhicule de transport envoyé par l’acheteur.
• Si le lieu de livraison désigné est un autre endroit, le vendeur doit transporter les marchandises jusqu’à ce lieu et les mettre à la disposition du transporteur, prêtes à être déchargées du véhicule de transport du vendeur. Dans ce cas, le « transporteur » peut désigner une entreprise de transport ou un transitaire désigné par l’acheteur.

Le vendeur est responsable des formalités et frais de dédouanement des exportations et le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur une fois la livraison effectuée, selon l’option (1) ou (2) ci-dessus et le lieu désigné convenu.

Lorsque l’acheteur et le vendeur envisagent d’utiliser EXW pour une vente avec exportation, il est souvent préférable d’utiliser l’option (1) de Franco transporteur (FCA), puisque le vendeur FCA est responsable du dédouanement à l’exportation et du chargement des marchandises sur le véhicule de collecte de l’acheteur.

Remarque :

Lorsque l’une des règles des Incoterms^® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms^® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Pour plus d’informations et de ressources sur les règles des Incoterms^® et pour acheter le livret sur les règles Incoterms^® 2020, consultez le site Web de la CCI (Chambre de commerce internationale).

Termes connexes

Destinataire

Expéditeur

Franco à bord (Free On Board ou FOB)

Incoterms

En chargement partiel

Foire aux questions connexes

Pourquoi les règles Incoterms sont-elles nécessaires?

Combien y a-t-il de règles Incoterms?

Que couvrent les règles Incoterms?

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