Port payé, assurance comprise jusqu’à (CIP)
Qu’est-ce que Port payé, assurance comprise jusqu’à (CIP)?
Il s’agit d’une règle des Incoterms®, applicable à tous les modes ou types de transport (aérien, maritime, terrestre ou multimodal), qui reprend la règle CPT , mais qui oblige également le vendeur à organiser et payer une couverture d’assurance étendue contre le risque de l’acheteur de perte ou de dommage des marchandises, depuis le port d’expédition au moins jusqu’au port de destination. Cela peut poser problème lorsque le pays de destination exige que l’assurance soit souscrite localement, auquel cas les parties devraient envisager de vendre et d’acheter selon la règle « Port payé jusqu’à (CPT)». Dans le cadre de l’utilisation de la règle CIP, le vendeur et l’acheteur peuvent s’entendre sur un niveau d’assurance moindre à fournir selon leur accord.
Remarque :
Lorsque l’une des règles des Incoterms® est incluse dans un contrat de vente, elle crée des obligations juridiques pour l’acheteur et le vendeur, ce qui peut avoir des implications financières importantes. Par conséquent, il est important que les commerçants lisent attentivement et comprennent la formulation précise des règles des Incoterms® et choisissent judicieusement la règle à inclure dans leur contrat de vente. Lorsque l’une des règles des Incoterms® et pour acheter le texte complet des règles Incoterms® 2020, consultez le site Web de la ICC (Chambre du commerce internationale).
Termes connexes
Assurance de marchandises
Transport payé jusqu’à (Carriage To Paid; CPT)
Destinataire
Expéditeur
Incoterms
Foire aux questions connexes
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