Tarifs et leur incidence sur le commerce mondial
10 mars 2026 – Les mises à jour tarifaires continuent d’influencer la dynamique du commerce mondial, entraînant des répercussions à grande échelle au sein des marchés internationaux. Découvrez ce qui évolue et comment votre entreprise peut se préparer à ces changements de façon efficace.
Évolutions tarifaires récentes
Vous trouverez ci-dessous les mises à jour récentes sur les droits de douane, mettant en lumière les modifications en cours et l’évolution des politIques commerciales.
À compter du 24 février 2026, les importations américaines en provenance de tous les pays seront assujetties à un droit de douane de 10 % en vertu de la section 122. Il existe plusieurs exemptions, notamment les marchandises certifiées ACEUM. De plus amples renseignements sont disponibles ici.
La CBP maintiendra la suspension de l’exemption de minimis pour tous les pays. La décision de la Cour suprême des États-Unis concernant l’IEEPA n’a aucune incidence sur la suspension. Tous les envois, quelle que soit leur valeur ou leur pays d’origine, demeurent assujettis à tous les droits applicables. De plus amples renseignements sont disponibles ici.
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorise pas les droits de douane d’urgence imposés en 2025. La décision ne traitait pas des remboursements.
Tous les autres droits de douane sur les importations américaines facturés par le gouvernement des États-Unis et payés à celui-ci, y compris les droits en vertu des sections 232 et 301, sont exclus de cette décision.
Aujourd’hui, la Maison-Blanche a également annoncé un droit de douane mondial supplémentaire de 10 % en vertu de la section 122.
Conformément aux exigences, UPS suivra les directives de la CBP et des autres autorités gouvernementales compétentes concernant le moment de cesser la perception des droits IEEPA au nom du gouvernement des États-Unis, ainsi que la perception de tout nouveau droit. Ces directives n’ont pas encore été fournies.
Nous demeurons déterminés à aider nos clients à gérer les changements aux politiques commerciales, tout en respectant l’ensemble des réglementations gouvernementales. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez vous rendre sur ups.com.
Sur ordre du président des États-Unis, de nouveaux droits de douane seront appliqués au bois d’œuvre résineux, au bois de sciage, à certains meubles rembourrés en bois, ainsi qu’aux armoires de cuisine et aux vanités de salle de bain. Les droits de douane révisés pour ces produits devraient augmenter par étapes, avec une date d’entrée en vigueur initiale le 14 octobre 2025 et une hausse supplémentaire le 1er janvier 2026. Les accords commerciaux au niveau national avec l’UE et le Japon prévoyant un plafond sur certains droits continueront de s’appliquer. Avec ce changement, 150 numéros HTS seront retirés de l’annexe II du décret 14257 (droits réciproques) et ajoutés à la section 232 pour les produits du bois.
L’ordre d’application des droits de douane sera établi comme suit :
- Si un produit du bois relève de la section 232 automobile/pièces d’auto, cette section s’appliquera.
- Si un produit du bois relève de la CA/MX IEEPA-fentanyl (décret 14289, sections 2 (b)–(c)), la section 232 produits du bois s’appliquera.
- Non soumis aux droits réciproques selon le décret 14257; Brésil IEEPA (décret 14323); Inde (pétrole russe, décret 14329)
Pour plus de renseignements, cliquez ici. Nous fournirons une mise à jour dès que la documentation finale aura été publiée par US Customs and Border Protection (CBP) concernant ces changements.
À compter du 16 septembre 2025, les importations américaines de produits d’origine japonaise seront soumises aux tarifs ci-dessous.
Tarif réciproque de l’IEEPA
- Les produits du Japon dont le taux de la nation la plus favorisée (NPF) est supérieur ou égal à 15 % ne seront pas assujettis à des tarifs réciproques supplémentaires de l’IEEPA.
- Les produits du Japon dont le taux NPF est inférieur à 15 % seront assujettis à un tarif réciproque de 15 % en vertu de l’IEEPA.
Article 232 – Automobiles et pièces automobiles
- Les automobiles et pièces automobiles du Japon dont le taux NPF est supérieur ou égal à 15 % ne seront pas assujetties à des droits supplémentaires en vertu de la section 232.
- Les automobiles et pièces automobiles du Japon dont le taux NPF est inférieur à 15 % seront assujetties à un droit supplémentaire de 15 % en vertu de la section 232.
Si un produit est assujetti au tarif de la section 232 pour les automobiles et/ou les pièces automobiles, le tarif réciproque de l’IEEPA ne s’applique pas. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
- U.S. Customs and Border Patrol a mis en place des changements systémiques afin d’identifier les envois de minimis qui contreviennent à la réglementation en dépassant une valeur agrégée de 800 $ par importateur et par jour. À compter du 12 août 2025, une fois le seuil de 800 $ par importateur/par jour atteint, tous les envois doivent être déclarés en tant qu’entrées informelles ou formelles, et les droits et taxes applicables seront exigibles. Davantage de renseignements sont disponibles ici et ici.
La Maison-Blanche a publié un décret révisant les taux de droits avec les partenaires commerciaux.
- À compter du 7 août 2025, de nouveaux taux de droits s’appliquent à tous les pays énumérés à l’Annexe I.
- Tout pays non inscrit sera assujetti à un droit de 10 %.
- Des droits additionnels sur les pays de l’Union européenne ne s’appliqueront que lorsque le taux est inférieur à 15 %.
La Maison-Blanche a également publié un décret augmentant le taux des droits visant le Canada.
- À compter du 1er août 2025, les importations américaines de marchandises en provenance du Canada seront assujetties à un taux de droit de 35 %, en hausse par rapport à 25 %.
- Les marchandises admissibles à l’ACEUM demeurent exemptées.
Les marchandises transbordées afin d’éluder ces droits feront l’objet d’un droit additionnel de 40 %.
À compter du 1er août 2025, les importations américaines de produits semi-finis en cuivre (tels que tuyaux, fils, barres, feuilles et tubes en cuivre) et de produits dérivés à forte teneur en cuivre (tels que raccords, câbles, connecteurs et composants électriques) en provenance de tous les pays seront assujetties à un droit de 50 %. De plus amples renseignements sont disponibles ici.
- Les droits de la section 232 sur le cuivre s’appliquent à la teneur en cuivre d’un produit; la teneur non cuivre d’un produit demeure assujettie aux droits réciproques ou à d’autres droits applicables — ces droits ne se cumulent pas.
- Les intrants en cuivre (tels que minerais, concentrés, mattes, cathodes et anodes de cuivre) et les rebuts de cuivre ne sont pas assujettis à la section 232 ni aux droits réciproques.
- Si un produit est assujetti aux droits de la section 232 sur l’automobile, les droits sur le cuivre de la section 232 ne s’appliquent pas.
Le président Trump a signé un décret suspendant l’exemption de minimis pour tous les envois de faible valeur (inférieurs à 800 $) à destination des États-Unis, en vigueur depuis le 29 août 2025.
- Toutes les importations aux États-Unis, peu importe leur valeur, leur pays d’origine, leur mode d’entrée ou leur itinéraire, seront désormais assujetties aux droits de douane et aux taxes applicables lorsqu’elles sont expédiées par des réseaux non postaux.
- Pour les marchandises expédiées par le système postal international, les droits seront perçus selon un droit ad valorem (basé sur les taux de droits en vigueur) ou un droit spécifique (80 $ à 200 $ par article, selon le pays d’origine).
Ces modifications entrent en vigueur à 0 h 01 (HE) le 14 mai 2025.
Réduction des droits de douane pendant 90 jours sur les marchandises en provenance de Chine et de Hong Kong
- Pendant 90 jours, les marchandises en provenance de Chine et de Hong Kong importées aux États-Unis seront soumises à des droits de douane de 30 %, contre 145 % auparavant.
L'exemption à la règle de minimis pour les marchandises en provenance de Chine est toujours supprimée
- La réduction pendant 90 jours des droits de douane sur les marchandises originaires de Chine et de Hong Kong n’a pas annulé le décret présidentiel du 2 mai qui a mis fin à l’exemption de minimis pour les importations en provenance de Chine et de Hong Kong. Les marchandises fabriquées en Chine et à Hong Kong ne peuvent toujours pas bénéficier d’une entrée en franchise de droits, quelle que soit leur valeur ou leur mode d’acheminement vers les États-Unis. L’exemption de minimis reste en vigueur pour les marchandises provenant d’autres pays.
Modification des tarifs pour les envois postaux
- Tous les envois postaux en provenance de Chine et de Hong Kong, quelle que soit leur valeur, seront soumis à des droits de douane de 54 % (au lieu de 120 %) ou à un droit forfaitaire de 100 $ par article postal. L’augmentation prévue au 2 juin à un droit forfaitaire de 200 dollars par article postal est annulée.
- Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni des détails confirmant que les envois par le réseau postal contenant des produits provenant de Chine et de la RAS de Hong Kong ne sont pas admissibles au régime de minimis, quel que soit le pays d’expédition.
- Le guide destiné aux transporteurs de courrier international publié par le CBP des États-Unis met en évidence les déclarations pertinentes sur ce sujet.
- À partir du 2 mai à 00:01 (HNE), toutes les importations aux États-Unis d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits provenant de Chine et de Hong Kong ne seront plus admissibles au traitement en franchise de droits en vertu de l’exemption de minimis et devront désormais être soumises sous forme de déclaration officielle ou officieuse.
- Veuillez noter que les produits provenant de Chine et de Hong Kong seront désormais soumis à tous les droits et toutes les taxes applicables.
- Le présent avis suspend également les exigences officielles en matière d’entrée pour les articles soumis à des droits de douane d’une valeur supérieure à 250 dollars et autorise désormais l’entrée officieuse pour les produits admissibles d’une valeur maximale de 2500 dollars. Ce changement entre en vigueur le mercredi 30 avril 2025.
- À partir du 2 mai à 00:01 (HNE), toutes les importations aux États-Unis d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits provenant de Chine et de Hong Kong ne seront plus admissibles au traitement en franchise de droits en vertu de l’exemption de minimis et devront désormais être soumises sous forme de déclaration officielle ou officieuse.
- Le présent avis suspend également les exigences officielles en matière d’entrée pour les articles soumis à des droits de douane d’une valeur supérieure à 250 dollars et autorise désormais l’entrée officieuse pour les produits admissibles d’une valeur maximale de 2500 dollars. Ce changement entre en vigueur le mercredi 30 avril 2025.
-
Le Canada a décidé de suspendre pendant six mois les droits de douane de 25 % sur certaines importations en provenance des États-Unis et sur les véhicules automobiles provenant de certaines entreprises. Ces modifications seront en vigueur du 17 avril 2025 au 16 octobre 2025.
-
Cette suspension tarifaire s’applique uniquement aux marchandises américaines suivantes importées pour des raisons de santé publique, de sécurité publique, de sécurité nationale, de soins de santé ou de fabrication, de transformation ou d’emballage :
-
Les marchandises spécialisées suivantes seront également admissibles à la suspension tarifaire (les codes HS se trouvent ici) :
- les préparations pour nourrissons spécialisées,
- les préparations nutritionnelles, les produits métaboliques, les régimes liquides formulés ou les fortifiants pour lait maternel,
- les vêtements de compression médicaux,
- les films ou sachets stériles à usage médical.
Les importateurs doivent informer leurs courtiers de leur admissibilité et le code approprié sera saisi pour le calcul des taxes et des droits.
- Le 11 avril 2025, les États-Unis ont dévoilé des exclusions aux droits de douane réciproques de l’IEEPA pour certaines rubriques et sous-rubriques de leur nomenclature tarifaire harmonisée (HTSUS) régissant les semi-conducteurs, les téléphones mobiles et autres équipements électroniques.
- Ces exclusions sont rétroactives jusqu’au 5 avril 2025 et supprimeront les droits de douane qui avaient été annoncés dans des communications précédentes le 2 avril 2025
- Ces rubriques et sous-rubriques sont toujours assujetties aux droits de douane pour le fentanyl annoncés dans le cadre de l’IEEPA le février 2025.
- Pour obtenir la liste complète des rubriques et sous-rubriques HTSUS visées, veuillez consulter le document CSMS 64724565.
Le 9 avril 2025, le président des États-Unis a publié un décret présidentiel mettant à jour les directives précédentes sur les droits de douane réciproques.
Résumé : à compter du 10 avril 2025, les taux tarifaires pour tous les partenaires commerciaux, à l’exception de la Chine, de Hong Kong et de Macao, ont été suspendus et ramenés à 10 %. La plupart des marchandises provenant de la Chine, de Hong Kong et de Macao sont désormais soumises à un droit de douane ad valorem supplémentaire de 125 %.
Principales caractéristiques des modifications tarifaires :
Les droits de douane sur les marchandises originaires de Chine augmenteront à partir du 10 avril
- Le 9 avril, les États-Unis ont annoncé qu’ils augmenteraient les droits de douane sur les importations aux États-Unis de marchandises en provenance de la Chine, de la RAS de Hong Kong et de la RAS de Macao.
- À compter du 10 avril, le taux tarifaire réciproque en vertu de l’IEEPA pour les produits provenant de la Chine, de la RAS de Hong Kong et de la RAS de Macao passera à 125 %, contre 84 % auparavant.
- Ces droits, ajoutés aux droits en vertu de l’IEEPA en vigueur depuis le février 2025, se traduisent par un taux total de 145 % sur les importations aux États-Unis lorsque la Chine, la RAS de Hong Kong ou Macao est le pays d’origine.
Modifications apportées aux droits de douane réciproques de l’IEEPA mis en œuvre le 9 avril pour tous les pays à l’exception de la Chine et de Hong Kong
- Le 9 avril, les États-Unis ont annoncé une suspension temporaire de 90 jours de tous les droits de douane réciproques spécifiques aux pays figurant à l’annexe 1 (annoncés initialement le 2 avril).
- La Chine, la RAS de Hong Kong et la RAS de Macao font exception à cette modification, puisqu’elles sont soumises à une augmentation des droits de douane réciproques.
- La suspension commencera le 10 avril à 00:01 (HNE).
- Le taux réciproque de 10 % entré en vigueur le 5 avril reste en place pour tous les pays autres que la Chine, la RAS de Hong Kong, la RAS de Macao, le Canada et le Mexique.
- Le Canada et le Mexique restent soumis uniquement aux droits de douane de 25 % prévus par l’IEEPA, entrés en vigueur le 4 mars.
Des droits de douane supplémentaires de 34 % seront imposés sur tous les produits originaires des États-Unis, sur la base des taux applicables actuellement.
Les politiques actuelles en matière de droits de douane et de réduction fiscale resteront inchangées, et les nouveaux droits de douane ne feront l’objet d’aucune exemption.
Les marchandises expédiées de leur lieu de départ avant minuit et une minute heure de Pékin le 10 avril 2025 et importées entre minuit et une minute heure de Pékin le 10 avril 2025 et minuit heure de Pékin le 13 mai 2025 ne seront pas soumises aux droits supplémentaires stipulés dans l’annonce.
Avec l’annonce récente de l’entrée en vigueur des droits de douane réciproques en vertu de l’IEEPA aux États-Unis le 5 avril à 0 h 01 (HNE), tous les envois qui ne sont pas admissibles au régime de minimis devront désormais être accompagnés d’un code HTS désigné au chapitre 99 afin de se voir attribuer les droits de douane IEEPA appropriés.
Cela pourrait entraîner des frais douaniers supplémentaires aux États-Unis, car dans de nombreux cas, chaque envoi devra être enregistré sous un type d’entrée officiel. Le type d’entrée officiel exige l’acquittement de frais de traitement des marchandises (MPF) d’un montant minimum de 32,71 $. Pour plus d’informations concernant les exigences relatives au type d’entrée douanière aux États-Unis, veuillez consulter le document 19 du Code of Federal Regulations (CFR) 143.21.
Deux décrets présidentiels américains annoncés le 2 avril 2025 imposent de nouveaux tarifs douaniers et remettent en vigueur l’exception concernant la règle de minimis sur les importations en provenance de Chine.
Droits de douane réciproques
-
Droits de douane de 10 % sur toutes les importations par les États-Unis en provenance de tous les pays, en vigueur à partir du 5 avril 2025 à 0 h 01 (HAE)
-
Des droits de douane réciproques plus élevés et individualisés seront appliqués aux envois en provenance d’autres pays avec lesquels les États-Unis enregistrent les déficits commerciaux les plus importants, à compter du 9 avril 2025
-
En vertu de ce décret de l’IEPPA, le président des États-Unis a le pouvoir d’augmenter ces droits de douane s’il le juge nécessaire.
-
Les envois en provenance du Canada et du Mexique restent soumis à l’IEEPA visant le fentanyl et la migration, et ne sont donc pas concernés par ce décret. Cela signifie que les marchandises visées par l’ACEUM continueront à être soumises à des droits de douane de 0 %, que celles qui ne sont pas visées par l’ACEUM seront soumises à des droits de douane de 25 % et que l’énergie et la potasse non visées par l’ACEUM seront soumises à des droits de douane de 10 %.
-
Si les décrets actuels en vertu de l’IEEPA relatifs au fentanyl et à la migration sont abrogés, les marchandises conformes à l’ACEUM continueront de bénéficier d’un traitement préférentiel, tandis que les marchandises non conformes à l’ACEUM seront soumises à un droit de douane réciproque de 12 %.
-
Les exceptions aux droits de douane réciproques comprennent :
- (1) les articles soumis à l’article 50 USC 1702(b);
- (2) les articles en acier/aluminium, et les automobiles/pièces d’automobile déjà soumises aux tarifs de la section 232;
- (3) les articles en cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et le bois;
- (4) tous les articles qui pourraient devenir assujettis à des droits futurs en vertu de la section 232;
- (5) les lingots;
- (6) l’énergie et certains minéraux autres qui ne sont pas disponibles aux États-Unis.
De minimis
- À compter du 2 mai 2025, les États-Unis rétabliront leur décision antérieure de mettre fin à l’entrée en franchise de droits des marchandises chinoises de faible valeur aux États-Unis.
À savoir :
- Les envois retenus dans un centre UPS en raison de contraintes de capacité resteront soumis aux droits supplémentaires s’ils arrivent dans le pays de destination après 0 h 01 (HE) le 5 avril 2025, à moins que les marchandises ne soient déclarées pour consommation ou retirées de l’entrepôt pour consommation avant cette date.
- La preuve qu’un envoi a été « chargé sur un navire au port de chargement ou en transit » est généralement établie lorsque le connaissement aérien principal (MAWB) est associé à l’envoi, ce qui devient généralement visible une fois que l’envoi est en transit.
- UPS ne renonce pas automatiquement aux frais de débours pour les envois soumis à des droits supplémentaires en raison d’un retard à l’importation ou à l’arrivée. Cependant, chaque cas sera examiné individuellement, et UPS évaluera les circonstances au cas par cas.
- Les marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong sont soumises aux droits de douane applicables en vertu des règles des États-Unis en matière d’origine, quel que soit le pays d’où elles sont expédiées. Par exemple, les produits fabriqués en Chine expédiés depuis l’Australie vers un importateur aux États-Unis continueront d’être considérés comme étant d’origine chinoise. Les importateurs doivent être prêts à justifier le pays d’origine, car les douanes américaines peuvent demander un certificat d’origine (COO) à tout moment.
- Les marchandises qui ne sont pas originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong, mais qui sont exportées depuis un port chinois, ne sont pas soumises à des droits de douane en vertu du décret présidentiel; ce sont les règles américaines sur l’origine des produits qui déterminent l’applicabilité des droits de douane. Seuls les produits provenant de Chine ou de la RAS de Hong Kong seront concernés, quelle que soit la voie d’exportation. La règle de minimis continuera de s’appliquer aux marchandises qui ne proviennent pas de Chine ou de la RAS de Hong Kong. Les importateurs doivent être prêts à fournir un justificatif sur le pays d’origine des produits, car les douanes américaines peuvent demander un certificat d’origine (COO) à tout moment.
À compter du 2 avril 2025, des droits de douane de 25 % pourront être appliqués à toutes les marchandises importées aux États-Unis en provenance de tout pays qui achète du pétrole vénézuélien, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers.
Principales caractéristiques des modifications tarifaires :
-
Ces droits s’ajouteront aux droits déjà imposés sur les importations, tels que ceux prévus par l’IEEPA, par la section 232, par la section 301, etc.
- Une fois imposés, ces droits expireront un an après la dernière date à laquelle le pays a importé du pétrole vénézuélien, ou à une date antérieure si le secrétaire d’État le juge approprié.
- Si ces droits de douane sont imposés à la Chine, ils s’appliquent également à Hong Kong et Macao.
-
Le secrétaire d’État, en consultation avec le secrétaire au Trésor, le secrétaire au Commerce, le secrétaire à la Sécurité intérieure et le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, déterminera, à sa discrétion, si ces droits de douane seront imposés et à quels pays.
-
Le décret présidentiel se fonde sur l’état d’urgence national déclaré à l’égard du Venezuela, qui a été maintenu en raison de la menace persistante que représentent les mesures et les politiques prises par le régime de Nicolás Maduro.
-
Le décret s’appuie sur les sanctions déjà en vigueur, notamment celles imposées par les décrets 13692, 13808, 13850 et 13884, qui demeurent en vigueur.
Nous surveillons de près la situation afin de minimiser les perturbations dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous nous engageons à vous tenir informé de tout changement susceptible d’affecter nos services. Nous encourageons tous les clients à examiner leurs chaînes d’approvisionnement, à évaluer les implications financières potentielles et à s’assurer de leur conformité avec les nouvelles réglementations.
Si vous avez des questions concernant les répercussions de ces changements sur vos importations, veuillez contacter votre représentant UPS en matière de courtage en douane, qui fera appel au service de conformité ou à TAS au besoin.
Le mercredi 26 mars 2025, les États-Unis ont annoncé que des droits de douane supplémentaires de 25 % seraient appliqués à toutes les automobiles importées aux États-Unis à compter du 3 avril à 00:01. Cela comprendra les véhicules de tourisme et les camions légers.
Certaines pièces d’automobile (moteurs et pièces de moteur, transmissions et pièces du groupe motopropulseur, ainsi que pièces électriques) seront également soumises à des droits de douane supplémentaires de 25 %. Des renseignements supplémentaires seront fournis prochainement concernant la date d’entrée en vigueur et l’explication des pièces spécifiques qui seront soumises à cette modification tarifaire.
À compter du 12 mars 2025, le gouvernement des États-Unis imposera des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’acier et d’aluminium. Cette mesure vise à protéger les industries de l’acier et de l’aluminium des États-Unis contre les pratiques commerciales déloyales et la surcapacité mondiale.
Voici certaines des principales caractéristiques des modifications tarifaires :
-
Les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium seront fixés à 25 %.
- Ils s’appliqueront non seulement aux importations d’acier et d’aluminium en provenance des pays soumis aux droits de douane prévus à la section 232 depuis 2018, mais aussi à ceux qui en étaient auparavant exemptés, notamment l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Union européenne, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
- Les importations d’aluminium en provenance de Russie seront soumises à un droit de douane de 200 %.
-
Les droits de douane s’appliquent également à certains produits dérivés fabriqués à partir d’acier et d’aluminium. Pour obtenir la liste complète de ces classifications, veuillez consulter l’avis du registre fédéral concernant les importations d’aluminium et d’acier. Les droits de douane s’appliquent sauf si le produit dérivé a été fabriqué à partir d’acier fondu et coulé aux États-Unis ou si l’aluminium a été fondu et moulé aux États-Unis.
-
Les importateurs d’articles en acier et en aluminium (marchandises classées aux chapitres 72, 73 et 76 de l’HTS) et de dérivés de l’acier et de l’aluminium doivent indiquer le pays où la fonte/coulée a eu lieu (acier) et le pays où la fusion/moulage a eu lieu (aluminium).
-
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) exigera que la valeur et le poids de tout contenu en acier ou en aluminium soient indiqués comme deuxième ligne de la déclaration.
- Si un article dérivé de l’acier ne relève pas du chapitre 73 de la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS), les droits de douane s’appliqueront uniquement à la teneur en acier.
- Si un article dérivé de l’aluminium ne relève pas du chapitre 76 de l’HTS, les tarifs s’appliqueront uniquement à la teneur en aluminium.
-
-
De plus, à compter de 23:59 (HE) le 10 février 2025, aucune nouvelle exclusion de produit ne sera accordée ou renouvelée en raison d’une production insuffisante aux États-Unis.
- Les exclusions en vigueur le resteront jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à épuisement du volume de produits exclus, selon la première éventualité.
- Toutes les exclusions générales approuvées (GAE) prendront fin le 12 mars 2025.
-
Les marchandises soumises aux nouveaux droits de douane qui sont importées dans une zone franche (FTZ) doivent être désignées comme bénéficiant d’un « statut étranger privilégié » au sein des FTZ.
-
Toute tentative visant à classer de manière erronée les importations d’acier ou d’aluminium afin d’échapper aux droits de douane entraînera l’imposition des sanctions pécuniaires maximales prévues par la loi, peu importe les circonstances atténuantes.
-
Il n’y aura pas de remboursement des droits de douane sur les importations d’acier ou d’aluminium dans le cadre du programme actualisé.
Nous surveillons de près la situation afin de minimiser les perturbations dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous nous engageons à vous tenir informé de tout changement susceptible d’affecter nos services. Nous encourageons tous les clients à examiner leurs chaînes d’approvisionnement, à évaluer les implications financières potentielles et à s’assurer de leur conformité avec les nouvelles réglementations.
Si vous avez des questions sur la façon dont ces changements affectent vos importations, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la conformité pour obtenir de l’aide.
Droits de douane pour le Canada et le Mexique – 4 mars 2025
- À compter du 4 mars 2025, un droit de douane supplémentaire de 25 % sera appliqué sur toutes les marchandises dont le pays d’origine est le Canada ou le Mexique.
- Les ressources énergétiques (pétrole, gaz naturel et électricité) du Canada sont soumises à des droits supplémentaires de 10 %.
- Ces droits de douane supplémentaires devaient initialement entrer en vigueur le 4 février, mais ils ont été reportés d’un mois pour permettre des négociations.
- La règle de minimis reste en vigueur jusqu’à ce que le secrétaire au Commerce avise le Président que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et percevoir pleinement et rapidement les recettes tarifaires applicables en vertu du décret du 1er février.
Droits de douane pour la Chine et Hong Kong – 4 mars 2025
- Tous les produits originaires de la Chine et de Hong Kong importés aux États-Unis seront soumis à des droits de douane supplémentaires de 10 % à compter du 4 mars 2025.
- Cette augmentation s’appliquera en plus de tous les droits existants (y compris ceux qui sont entrés en vigueur le 4 février).
- La règle de minimis reste en vigueur jusqu’à ce que le secrétaire au Commerce avise le Président que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et percevoir pleinement et rapidement les recettes tarifaires applicables en vertu du décret du 1er février.
Mise à jour sur la règle de minimis pour le Canada – 2 mars 2025
- Un amendement a été annoncé le 2 mars 2025 avec des incidences sur le décret 14193 du 1er février 2025, concernant les marchandises dont le Canada est le pays d’origine, qui a été à nouveau modifié le 3 février 2025.
- L’amendement mis à jour stipule que le traitement de minimis en franchise de droits est disponible pour tous les produits dont le pays d’origine est le Canada. Toutefois, cet amendement stipule également que l’exemption de minimis cessera d’être disponible pour ces marchandises dès que le secrétaire au Commerce aura avisé le Président que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et percevoir pleinement et rapidement les recettes tarifaires applicables en vertu du décret du 1er février.
Mise à jour sur la règle de minimis pour le Mexique – 2 mars 2025
- Un amendement a été annoncé le 2 mars 2025 avec des incidences sur le décret 14194 du 1er février 2025, concernant les marchandises dont le Mexique est le pays d’origine, qui a été à nouveau modifié le 3 février 2025.
- L’amendement mis à jour stipule que le traitement de minimis en franchise de droits est disponible pour tous les produits dont le pays d’origine est le Mexique. Toutefois, cet amendement stipule également que l’exemption de minimis cessera d’être disponible pour ces marchandises dès que le secrétaire au Commerce aura avisé le Président que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et percevoir pleinement et rapidement les recettes tarifaires applicables en vertu du décret du 1er février.
Un décret signé vendredi rétablit temporairement l’exemption commerciale de minimis pour les petits colis en provenance de Chine. Cependant, cette exemption prendra fin une fois que le secrétaire au Commerce aura informé le Président que des systèmes sont en place pour traiter et percevoir efficacement les recettes tarifaires sur ces articles.
À l’heure actuelle, en vertu de l’amendement du 7 février au décret concernant les droits de douane sur la Chine, la règle de minimis reste en vigueur pour les marchandises admissibles en provenance de Chine et de Hong Kong jusqu’à ce que le secrétaire au Commerce confirme que des systèmes adéquats de perception des droits de douane sont en place.
Le 1er février 2025, l’administration américaine a émis trois décrets ayant une incidence sur les droits imposés aux importations canadiennes, mexicaines et chinoises. Les changements suivants sont entrés en vigueur à 0 h 01 (HNE) le 4 février 2025 :
Droits de douane pour la Chine et Hong Kong (en vigueur le 4 février 2025)
- Des droits supplémentaires de 10 % s’appliquent à toutes les marchandises en provenance de la Chine et de Hong Kong.
- Le traitement de minimis est suspendu, ce qui signifie que tous les envois, quelle que soit leur valeur, sont soumis aux droits applicables.
- Les exemptions en vertu de la Section 321 (règle de minimis américaine) ne sont plus disponibles pour les marchandises provenant de Chine ou de Hong Kong.
- Les demandes d’entrée et de dédouanement de minimis pour ces envois seront rejetées.
Droits de douane pour le Canada et le Mexique (actuellement suspendus jusqu’en mars)
- Initialement, des droits de douane supplémentaires de 25 % devaient s’appliquer à tous les produits en provenance du Canada et du Mexique.
- Les ressources énergétiques (pétrole, gaz naturel et électricité) du Canada étaient soumises à des droits de douane de 10 %.
- À compter du 3 février 2025, ces tarifs ont été suspendus pendant au moins 30 jours, le temps que les négociations se poursuivent.
Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif seulement. Les renseignements fournis ne constituent pas un avis juridique ou professionnel. Les renseignements publiés sur cette page ont été obtenus auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres sources publiques susceptibles de changer, n’ont pas été vérifiés de manière indépendante par UPS et sont susceptibles d’être modifiés. Le lecteur assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation des renseignements fournis. Avant d’agir sur la base de ces renseignements, le lecteur doit demander l’avis d’un professionnel sur leur applicabilité à sa situation particulière.
Stratégies pour les expéditeurs afin de gérer les coûts tarifaires
Nos diverses solutions logistiques aident les expéditeurs à exporter en toute conformité vers les États-Unis tout en réduisant les coûts.
Services de courtage en douane et de conseils commerciaux UPS
Notre équipe de spécialistes de courtage en douane a plus de 100 ans d’expérience en matière de dédouanement, de conformité, d’échange de données informatisé (EDI) et de déclaration des exportations. Les services consultatifs commerciaux UPS® gèrent la classification, les accords de libre-échange et l’optimisation des droits pour nos clients.
Entreposage et distribution par UPS
Nous avons des entrepôts désignés comme zones franches (FTZ) placés stratégiquement. Les zones franches peuvent aider les expéditeurs à réduire leurs coûts, à simplifier le processus d’importation et d’exportation et à gérer la conformité.
Zones franches
Si vous importez et exportez, nous pouvons vous aider à économiser sur les droits, les taxes et les frais imposés. Essayez notre outil de calcul d’économies.
Services de consolidation de fret Trade Direct
Simplifiez le dédouanement en regroupant les envois individuels ayant la même destination en un seul envoi afin de réduire les délais et permettre d’appliquer la règle de minimis. Nous proposons un service aérien avec regroupement des envois, dédouanement et livraison à de multiples adresses à partir de certains aéroports d’Asie, d’Europe et des Amériques.
Paiement mondial UPS
Cette solution fiable simplifie l’expédition internationale de petits colis (moins de 150 livres) avec un coût total d’expédition garanti incluant les droits, taxes et frais, intégré de manière transparente au paiement.
Options de fret aérien et maritime
Optimisez les coûts d’expédition en regroupant le fret aérien pour les marchandises de grande valeur avec les vols, les vols affrétés et les partenaires d’UPS, ou choisissez les services de fret maritime UPS Preferred® qui combinent transport aérien, ferroviaire et maritime pour un transit efficace et rentable.
Visionnez nos webinaires sur les tarifs à la demande
Découvrez nos webinaires enregistrés animés par des spécialistes du commerce d’UPS. Même si les politiques évoluent, les perspectives et stratégies partagées dans ces séances continuent d’aider les expéditeurs à demeurer conformes, agiles et bien informés.
Webinaire portant sur les perspectives de la chaîne d’approvisionnement pour l’année 2026
11 décembre 2025
Modifications tarifaires et répercussions commerciales : stratégies pour atténuer les coûts en 2025.
4 avril 2025
Foire aux questions sur les droits de douane
Veuillez inclure les données suivantes qui s’appliquent à votre entreprise afin de permettre une saisie manuelle simplifiée en votre nom, si nécessaire :
- Pièce
- Description
- Pays d’origine
- Numéro complet à 10 chiffres du droit de douane
- Ligne quantité
- Numéro du fabricant (MID) dans le cas des textiles
- Ligne valeur
- Devise
- Nom complet, adresse et code fiscal du destinataire
- Renseignements sur l’organisme gouvernemental participant (OGP), le cas échéant
Préparation aux ajustements tarifaires
Les politiques commerciales peuvent évoluer en fonction des négociations et de facteurs économiques.
- Découvrez les options qui s’offrent à vous. Il est essentiel de connaître les autres options qui s’offrent à vous pour ajuster votre chaîne d’approvisionnement.
- Discutez avec un expert. Aider votre entreprise à s’adapter à l’évolution des exigences en matière de conformité douanière est notre priorité. Grâce à notre vaste réseau mondial et à notre expertise en logistique, nous pouvons vous aider à gérer ces changements tarifaires en toute confiance. Pour obtenir des conseils personnalisés, communiquez avec votre directeur de comptes UPS.
- Restez informé. Abonnez-vous à nos mises à jour sur le marché et à nos autres communications pour aider votre entreprise à rester informée et à anticiper les changements. Ne vous inquiétez pas, nous ne vous enverrons pas de pourriels.
En savoir plus à propos des services de UPS Supply Chain Solutions
Plus récentes nouvelles et mises à jour sur le marché
Consultez les plus récentes mises à jour sur le marché du fret et les points de vue d’experts du secteur, et obtenez les renseignements dont vous avez besoin pour gérer votre entreprise.
Guide sur le dédouanement des importations
Le dédouanement est une étape cruciale dans l’expédition internationale de marchandises. Ce guide explique les différents types de déclarations en douane et la manière dont les taxes et droits sont calculés, et détaille le processus de dédouanement étape par étape.
Codes HTS
Dans notre guide sur les codes SH à l’intention des importateurs, vous apprendrez tout sur ce système de classification et comment l’utiliser au sein de votre entreprise.