Les douanes désignent une agence gouvernementale chargée de réglementer l’importation et l’exportation de marchandises, et d’appliquer les lois et règlements douaniers dans un pays. Cela fait généralement partie du contrôle frontalier d’un pays. Leurs responsabilités comprennent le recouvrement des droits et taxes sur les marchandises importées, la prévention de la contrebande et la vérification de la conformité aux réglementations commerciales. Les douanes jouent un rôle crucial dans la facilitation du commerce international, tout en protégeant les industries nationales, la santé publique et la sécurité nationale.

• Que signifie « dédouanement »?

  Lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises, le « dédouanement » est le processus de passage officiel par les autorités douanières d’un pays. Les envois arrivant dans un pays étranger doivent être dédouanés pour se conformer aux règlements et aux exigences de ce pays. Il s’agit d’une étape cruciale dans le processus d’envoi international, permettant aux marchandises d’entrer ou de sortir légalement d’un pays et de s’assurer que toutes les réglementations et obligations douanières sont respectées. Le non-respect de la procédure de dédouanement correcte peut entraîner des retards, des pénalités ou la saisie des marchandises.

Qu’est-ce qu’un courtier en douane?

Un courtier en douane est un professionnel agréé ou une entreprise qui aide les particuliers et les entreprises à importer et à exporter des marchandises au-delà des frontières. Il sert d’intermédiaire entre l’importateur ou l’exportateur et les autorités douanières, facilitant le dédouanement des marchandises et assurant la conformité aux lois, règlements et exigences de documentation pertinents. Les exigences en matière de permis et les qualifications des courtiers en douane peuvent varier d’un pays à l’autre.

• Que fait un courtier en douane?

  Avant que la marchandise importée puisse être livrée à sa destination finale, le courtier en douane prépare une déclaration en douane et la dépose auprès des autorités douanières locales, manuellement ou électroniquement. Le courtier appliquera des codes de classification à la marchandise, calculera sa valeur et rapportera des renseignements statistiques pertinents. Un courtier aide également à faciliter le dédouanement des marchandises par l’entremise d’autres organismes gouvernementaux intéressés, comme la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’expédition internationale peut être complexe. Voici quelques façons dont un courtier en douane peut vous aider :

• Expertise/Connaissance - Les réglementations et les procédures douanières sont en constante évolution. Un courtier compétent possède des connaissances spécialisées et une expertise en matière de dédouanement, sait naviguer dans ces règlements, en assurant la conformité et en évitant les erreurs coûteuses.
• Documentation douanière - Les courtiers en douane peuvent vous aider à préparer et à soumettre avec précision les documents nécessaires, tels que les déclarations d’importation et d’exportation, les factures commerciales, les bordereaux de marchandises et les certificats d’origine. Cela peut réduire le risque de retards ou de pénalités.
• Dédouanement - Les courtiers facilitent le processus de dédouanement, qui implique l’examen et la mainlevée des marchandises par les autorités douanières. Les courtiers travaillent en étroite collaboration avec les autorités douanières pour s’assurer que vos marchandises répondent à toutes les exigences, s’acquittent de tous les droits et taxes nécessaires et qu’elles sont dédouanées efficacement.
• Économies de temps et de coûts - Les courtiers peuvent aider à minimiser les dépenses inutiles et à identifier les occasions d’économies. Certains courtiers offrent des services consultatifs supplémentaires sur les programmes de réduction des droits de douane, les accords commerciaux et les classifications tarifaires qui peuvent réduire vos coûts d’importation. Les courtiers peuvent également simplifier le processus de dédouanement et accélérer le transport transfrontalier de vos marchandises. Cela vous fait gagner du temps pour vous concentrer sur vos activités principales.
• Gestion des risques - Les courtiers aident à atténuer les risques en assurant une soumission exacte et opportune de la documentation et en se conformant aux réglementations douanières. Ils peuvent identifier les problèmes de conformité potentiels et les résoudre avant qu’ils ne deviennent coûteux.
• Règlements sur le commerce international - Les courtiers connaissent bien le paysage complexe de la conformité au commerce international, y compris la classification appropriée des marchandises, le filtrage des articles soumis à restrictions ou interdits et la conformité aux lois sur le contrôle des exportations.

Y a-t-il des avantages à utiliser le même courtier en douane et le même transitaire?

Oui. Une équipe peut collaborer de manière transparente pour traiter votre envoi de bout en bout. Cela devrait permettre une meilleure coordination et une meilleure communication, réduire les risques d’erreur ou de mauvaise communication et réduire les coûts inattendus. Cela devrait également aider à rationaliser les processus de documentation douanière internationale, la facturation et la visibilité, ainsi qu’à améliorer la responsabilisation globale. Certains groupes offrent des rabais sur les services groupés, ce qui peut vous faire économiser de l’argent, surtout si vous avez des envois fréquents ou importants.

Le dédouanement comprend plusieurs étapes et procédures, notamment :

1. Documentation - L’importateur ou l’exportateur doit fournir les documents nécessaires, tels que les factures, les bordereaux d’expédition, les lettres de transport, les permis d’importation et d’exportation, etc., aux autorités douanières. Souvent, un importateur ou un exportateur utilisera un courtier en douane pour travailler directement avec les douanes en son nom. Pour en apprendre davantage sur les documents nécessaires pour assurer le transport de votre fret, vous pouvez visiter notre page de documents.
2. Déclaration douanière - L’importateur ou l’exportateur doit soumettre un formulaire de déclaration douanière qui fournit des renseignements détaillés sur la cargaison, tels que la nature des marchandises, leur valeur, leur quantité, le pays d’origine et l’utilisation prévue.
3. Examen et inspection - Les autorités douanières peuvent effectuer des inspections physiques, des contrôles par rayons X ou des essais en laboratoire des marchandises pour vérifier les renseignements fournis sur la déclaration douanière et assurer la conformité à l’ensemble des règlements.
4. Évaluation des droits et taxes - Les autorités douanières évaluent les droits, taxes et frais applicables, en se basant sur la classification et la valeur des marchandises. En certaines circonstances, vous pouvez obtenir le remboursement des droits payés. Pour en savoir plus, consultez notre questionnaire de deux minutes sur le remboursement des droits.
5. Paiement et dédouanement - L’importateur est responsable du paiement des droits, taxes et frais. Une fois le paiement effectué, les autorités douanières émettent un certificat de dédouanement ou un ordre de mainlevée et les marchandises peuvent se rendre à leur destination finale.
   
   Importateurs canadiens : l’évaluation et la gestion des revenus de l’ASFC modifient la façon dont les importateurs déclarent, tiennent compte des droits et des taxes et s’en acquittent pour les marchandises importées au Canada. Apprenez-en davantage sur la navigation dans l’ASFC.

Combien de temps prend le dédouanement?

La durée d’un processus de dédouanement particulier peut varier en fonction de divers facteurs, notamment le pays, les procédures douanières spécifiques, le volume d’envois traités et tout problème potentiel ou toute inspection qui pourrait survenir. En règle générale, le dédouanement peut aller de quelques heures à plusieurs jours, parfois même des semaines. Consultez les autorités douanières locales ou les agents d’expédition concernés pour obtenir une estimation plus précise, en fonction de votre situation particulière.

Les Incoterms, ou Modalités commerciales internationales, sont un ensemble de modalités commerciales normalisées publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC).

• Ils sont utilisés dans les contrats de commerce international pour définir les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs en ce qui concerne la livraison, le transport et la responsabilité d’assurance des marchandises tout au long de leur parcours.
• Ils fournissent un cadre commun pour les transactions commerciales entre différents pays et systèmes juridiques, afin d’assurer la clarté et d’éviter les malentendus.

En savoir plus sur les Incoterms

Une déclaration en douane est la documentation officielle soumise aux autorités douanières lorsque les marchandises sont importées ou exportées. Elle contient des renseignements détaillés sur la nature, la quantité, la valeur, l’origine et l’utilisation prévue des marchandises. Elle inclut également les documents d’expédition pertinents, tels que la facture commerciale, la lettre de transport ou le connaissement, le bordereau de marchandises et les permis ou licences nécessaires, et permet aux représentants officiels d’évaluer et de vérifier les marchandises, de déterminer les droits applicables, les taxes et les réglementations douanières, et d’assurer la conformité et la sécurité en matière de droit commercial.

Quel est le type de déclaration le plus courant?

Aux États-Unis, le type de déclaration le plus courant est la déclaration de consommation, la déclaration officielle des marchandises importées destinées à la consommation nationale ou à l’utilisation aux États-Unis. Lorsque les marchandises arrivent aux États-Unis, une déclaration de consommation doit être déposée auprès de la US Customs and Border Protection (CBP) pour déclarer les marchandises et payer les droits, taxes ou frais applicables. Voici le formulaire CBP 3461 – Déclaration/Livraison immédiate, couramment utilisé pour les livraisons immédiates et les déclarations de consommation.

Quels sont les différents types de déclarations?

Les types de déclarations en douane, ainsi que la documentation requise, varient selon le pays. Voici une ventilation des types les plus courants de déclaration en douane par pays :

• États-Unis - Consommation; Formel; Informel; Entrepôt; Caution d’importation temporaire (TIB); Section 321 (Type de déclaration 86); Transport immédiat (IT); Transport et exportation (T&E); Zone franche (FTZ).
  Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l’importation aux États-Unis, veuillez visiter www.cpb.gov
• Canada - Envois de faible valeur (LVS), ne dépassant pas 3 300 $; Envois de grande valeur (HVS); Déclarations temporaires (formulaire E29B); Permis d’admission temporaire, également connu sous le nom de Carnet A.T.A. (utilisé pour importer ou exporter temporairement des marchandises sans avoir à payer les droits de douane ou les taxes); Type V (volontaire) et Formulaire B3 (formulaire de codage des douanes canadiennes pour les marchandises entrant et sortant de l’entrepôt des douanes).

Types de documents, variant selon le pays. Pour afficher les documents d’expédition nécessaires au transport de vos envois internationaux, vous pouvez visiter notre centre de documentation. Voici une ventilation des types de documents les plus courants :

• Facture commerciale - Utilisée par l’exportateur lors du traitement des conditions de vente originales, de la tarification et/ou de la détermination des droits et taxes. Renseignements détaillés sur la transaction entre l’expéditeur et le destinataire/consignataire, généralement avec les caractéristiques suivantes :

  • Imprimée sur le papier à en-tête de l’entreprise
  • Renseignements complets sur l’expéditeur, le consignataire, le consignataire intermédiaire, l’importateur officiel, etc.
  • Numéros de référence (facture, bon de commande, etc.)
  • Date
  • Description, quantité et valeur des marchandises
  • Pays d’origine
  • Code tarifaire harmonisé propre au pays d’importation
  • Signature originale à l’encre bleue

• Lettre de transport (B/L) - Principalement utilisée pour le transport maritime, la lettre de transport est un document légal émis par le transporteur (ligne d’expédition ou transitaire) à l’expéditeur de marchandises. Elle a trois fonctions principales : 1) Elle sert de preuve du contrat de transport; 2) elle représente le titre des marchandises, et 3) elle fournit des instructions au transporteur et au destinataire pour la manutention et la livraison des marchandises. Elle contient des détails essentiels, tels que le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire/du consignataire, la description des marchandises, le port d’embarquement et de débarquement, le nom du lieu de dédouanement, les coûts de fret et les modalités de l’entente (voir Incoterms ci-dessus).

• Connaissement - Couramment utilisé dans le transport aérien et routier, un connaissement, également appelé connaissement aérien (AWB) dans le fret aérien, est un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur, semblable à une lettre de transport. Il contient des renseignements sur l’envoi, tels que les détails sur l’expéditeur et le destinataire, la description des marchandises, les aéroports ou les points d’origine et de destination, les frais et toute directive de manutention spéciale. Contrairement à une lettre de transport, le connaissement n’est pas un document négociable et ne représente pas le titre des marchandises. Il sert de reçu des marchandises et fournit des instructions de livraison au transporteur.

  • Connaissement aérien interne (HAWB) - Utilisé par un transitaire, il identifie une cargaison unique.
  • Connaissement aérien principal (MAWB) - Utilisé par une compagnie aérienne pour le regroupement de plusieurs HAWB.

• Bordereau de marchandises - Document fournissant des renseignements détaillés sur le contenu d’une cargaison, généralement préparé par l’exportateur ou le transitaire. Assure une communication essentielle entre l’expéditeur, le destinataire et les autres parties concernées (p. ex., les autorités douanières, les transporteurs et le personnel d’entrepôt). Il contribue également à la gestion de la logistique, au contrôle des stocks et à la résolution des différends ou des divergences. Il comprend généralement :

  • 
    La description des marchandises — Brève description de chaque article ou produit de la cargaison, pour aider à identifier et classer correctement les marchandises.
  • 
    La quantité — Spécifie la quantité de chaque article ou produit de la cargaison, y compris l’unité de mesure (par exemple, unités, boîtes, palettes, etc.), afin que le destinataire puisse vérifier la quantité reçue par rapport à la quantité commandée.
  • Les poids et dimensions — Poids et dimensions de chaque article ou produit, ainsi que le poids total et les dimensions de l’ensemble de la cargaison. Cela permet de déterminer les frais de transport et l’espace requis pour l’entreposage et la manutention.
  • Les détails de l’emballage — Le type d’emballage utilisé pour chaque article, comme les cartons, les palettes, les fûts ou les caisses. Peut inclure des renseignements sur les marquages ou les étiquettes d’emballage.
  • Les codes du système harmonisé (SH) — Codes numériques normalisés qui classent chaque produit ou article aux fins de douanes et de statistiques. Aide les autorités douanières à évaluer les droits, les taxes et les restrictions d’importation et d’exportation. Pour en savoir plus sur les codes SH/HTS, consultez notre Guide des codes HTS pour les importateurs.
  • Les renseignements supplémentaires — Autres renseignements pertinents, tels que les instructions de manutention spéciale, les déclarations de marchandises dangereuses, les formulaires PGA tels que ceux requis par la FDA pour l’équipement médical ou d’autres exigences spécifiques à la cargaison.

Les importateurs ou les expéditeurs fournissent des renseignements pertinents aux autorités douanières du pays importateur. Ils évaluent le type de marchandises, leur valeur déclarée, le pays d’origine et les accords commerciaux ou les tarifs applicables, puis perçoivent les droits et taxes applicables en se basant sur leurs directives établies. Les tarifs, la réglementation douanière et les lois fiscales locales sont également des facteurs clés qui influencent les calculs.

Les dossiers de déclaration doivent être conservés pendant cinq ans aux États-Unis; six au Canada. Ces dossiers comprennent les documents de déclaration en douane, les factures commerciales, les bordereaux de marchandises et les documents de transport (lettre de transport ou connaissement). Le défaut de fournir volontairement les dossiers demandés par la CBP peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 100 000 $ par dossier non produit.

REMARQUE: UPS Supply Chain Solutions n’agit pas en tant qu’agent certifié de la tenue des registres pour les clients; CBP exige que les importateurs conservent leurs propres dossiers.

Prêt à commencer?

Le courtage en douane est une composante essentielle du transport de fret. Vous pouvez ajouter le service de courtage à tout envoi par le biais du Portail UPS^® Forwarding Hub ou en discutant avec nos experts en douane.

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