Un guide de l’importateur sur les codes HTS
Découvrez les codes du Tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule ou HTS), le système de classification des importations, et comment vous pouvez l’appliquer à votre entreprise.
Les codes tarifaires HTS peuvent être source de confusion parmi les expéditeurs
Et à juste titre. Lorsque vous êtes chargé de classer vos marchandises à partir d’une liste de plus de 21 000 articles, il est logique que de nombreux importateurs trouvent ce système déroutant.
Mais la bonne nouvelle, c’est que cela n’a pas besoin d’être aussi complexe qu’il y paraît. Le concept des codes HTS lui-même est relativement simple à expliquer. Voici quelques conseils rapides que vous pouvez utiliser pour déterminer comment appliquer les codes HTS à votre entreprise d’importation canadienne.
Que sont les codes HTS? Pourquoi en avons-nous besoin?
En termes simples, un code tarifaire HTS est un numéro donné à un article importé spécifique qui aide à l’identifier et à le classer. Les codes HTS sont également utilisés par les gouvernements pour déterminer le montant des droits ou des taxes à payer pour faire venir un article dans le pays. HTS signifie « Harmonized Tariff Schedule » (tableau harmonisé des tarifs), à savoir la liste de toutes les classifications de code pour les marchandises commercialisées.
Les codes HTS sont-ils internationaux ou propres au Canada?
Bien que le terme « HTS » soit utilisé pour désigner les tarifs douaniers dans plusieurs pays, le code HTS canadien est l’ensemble des codes propres au Canada. Nous utiliserons la liste de codes HTS comme base pour nos exemples dans cet article.
Un système de classification
En identifiant les importations à l’aide de codes normalisés, les gouvernements (au Canada, en particulier l’Agence des services frontaliers du Canada – ASFC) s’assurent que les droits appropriés sont payés sur ces articles et que l’équité du commerce est respectée : les codes de produits et les montants des droits demeurent identiques, peu importe l’entreprise ou l’entité qui importe les articles.
Détermination des droits
La classification des importations en utilisant le code HTS fait plus que déterminer les droits, cependant. Les codes HTS sont également utilisés pour suivre les produits entrant dans le pays afin d’empêcher les articles illégaux ou dangereux de traverser les frontières canadiennes.
Quelle est la différence entre un code HTS et un code SH?
Nous avons discuté des codes HTS, mais qu’est-ce qu’un code SH? Vous pouvez considérer les codes HTS comme des versions localisées des codes SH. « SH » signifie « Système harmonisé » et fait référence au système de classification unique, universel et mondial pour la plupart des marchandises et produits commercialisés.
Examinons de plus près les codes HTS
Examinez les graphiques ci-dessous, en utilisant les ballons de football comme exemple, pour décomposer visuellement les éléments des codes SH et HTS d’un article.
1. Chapitre
1. Chapitre
Les chapitres sont la première couche de classification dans les systèmes de code SH et de code HTS. Il y a actuellement 99 chapitres dans la liste des codes SH internationaux, regroupés en 29 sections générales, comme « Section 20 : Articles manufacturés divers », où vous trouverez le chapitre 95 pour « jouets, jeux et équipements sportifs ». Le chapitre de classification d’un article est indiqué dans les deux premiers chiffres de son code SH/HTS.
2. En-tête
2. En-tête
Les chapitres sont ensuite divisés en en-têtes, ce qui aide à préciser les articles dans la catégorie. Par exemple, « jouets, jeux et équipements sportifs » peut être subdivisé en « articles et équipements pour l’exercice physique général ».
3. Code HTS/Sous-catégorie
3. Code HTS/Sous-catégorie
Vous pouvez voir que la ligne trois, où vous trouvez la « sous-catégorie » à six chiffres pour classer les ballons de football, est le code SH international de l’article. Ces six numéros peuvent être presque universellement utilisés à travers le monde à un niveau supérieur pour classer les ballons de football presque partout où vous les expédiez.
4. Première sous-position canadienne : ligne tarifaire
4. Première sous-position canadienne : Ligne de tarif
Plus bas, la sous-position à huit chiffres, parfois appelée « ligne tarifaire », est propre au Canada et aide l’ASFC à déterminer le montant des droits que vous paierez sur les articles.
5. Deuxième sous-position canadienne : suffixe ou catégorie statistique
5. Deuxième sous-position canadienne : Suffixe statistique/Catégorie
Le dernier code de « suffixe statistique » ou « catégorie » à dix chiffres est une description plus détaillée de l’article et est utilisé pour la collecte de données commerciales.
Dans cet exemple, les codes à huit et dix chiffres sont ce qui déterminent le code HTS canadien – ces numéros supplémentaires sur le code ne sont valides qu’au Canada. D’autres pays peuvent utiliser les six premiers chiffres (9506.62) pour classer les ballons de football, mais s’ils ont leur propre système de codes tarifaires, les chiffres supplémentaires peuvent différer de ceux utilisés au Canada.
Pourquoi est-ce important de choisir le bon code HTS?
- À retenir : Les codes HTS déterminent les droits à payer
En reprenant l’exemple des ballons de football et du Tarif des douanes chapitre par chapitre (T2025), vous constateriez une grande différence entre le fait de déclarer votre palette de moutarde comme 2103.30.20 (moutarde préparée), qui peut être importée à 9,5 %, et de la déclarer comme 2103.30.10 (farine et tourteau de moutarde), pour lesquels vous paieriez 3 % de droits d’importation.
- Autres pays : ils n’accepteront pas les codes HTS canadiens
De plus, vous devez faire attention à ne pas utiliser les codes HTS propres au Canada pour des articles que vous expédiez vers d’autres pays. Chaque pays a ses propres variations de codes HTS et, même s’ils ressemblent aux codes HTS canadiens, ils seront différents. Le numéro utilisé pour décrire un article au Canada peut désigner quelque chose de tout à fait différent dans un autre pays. Par exemple, si vous avez essayé d’expédier une palette de ballons de football en Chine et que vous les avez signalés comme 9506.62.00.90, votre cargaison sera rejetée parce qu’en Chine, le code pour classer les ballons de football est 9506.62.1000.
- C’est la responsabilité de l’importateur
La Loi sur les douanes est la principale législation qui régit l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle garantit la perception des droits, elle contrôle la circulation des marchandises et des personnes, et elle protège l’industrie canadienne contre la concurrence déloyale. Les efforts de modernisation se reflètent souvent dans les modifications de cette loi, et il est donc techniquement illégal de mal classer vos marchandises. Si vous vous rendez coupable d’une telle infraction, vous pourriez être passible d’amendes et de pénalités.
Qu’est-ce qu’un code de « Classification des exportations canadiennes » (CEC)?
En termes simples, alors que les codes HTS servent à classer les importations, les codes de Classification des exportations canadiennes (CEC) servent à classer les exportations.
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Quelle est la différence entre les codes de Classification des exportations canadiennes et les codes HTS?
Les codes CEC sont des numéros à huit chiffres utilisés par Statistique Canada pour surveiller les exportations canadiennes. Le code CEC d’un article est semblable à son code HTS, où les six premiers chiffres sont identiques au code SH international. Cependant, ses deux derniers chiffres peuvent être différents. Les listes de codes ne sont pas identiques, et les codes HTS ont tendance à être plus détaillés. La liste des codes HTS est donc un peu plus longue que celle des CEC.
- Les codes de Classification des exportations canadiennes et les codes HTS sont-ils interchangeables?
Les codes CEC sont utilisés par les exportateurs dans leurs documents et formulaires. Vous pouvez parfois utiliser les codes HTS lors de l’exportation (plutôt que de classer les articles deux fois — une fois avec un code HTS et une fois avec un code CEC), mais les codes CEC ne peuvent pas être utilisés à la place des codes HTS pour les articles importés au Canada. Pour plus de détails sur les différences entre les codes HTS et les codes CEC, ainsi que des explications sur les cas où il peut être approprié d’utiliser l’un ou l’autre, visitez le site de la Classification des exportations canadiennes.
Comment déterminer votre code HTS
Les codes HTS détaillent la description des marchandises et des articles à un niveau très granulaire. C’est généralement le but de leur utilisation. Mais la même qualité qui rend le code HTS très efficace pour aider l’ASFC à classer les importations peut également rendre très difficile et déroutant pour les expéditeurs de catégoriser leurs articles.
Voici quelques conseils pour vous mettre sur la bonne voie :
Modifications antérieures apportées aux codes HTS
Le 1er janvier 2022, de nouveaux changements au système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes sont entrés en vigueur, ce qui a permis d’ajouter plus de 70 en-têtes et sous-catégories, y compris de nouvelles classifications pour les articles comme les téléphones intelligents et les imprimantes 3D2. Ces changements ont ajouté plus de 1 500 codes à sa liste3.
Le système de code SH est examiné au moins tous les cinq ans, et l’Organisation mondiale des douanes a expliqué que ces changements ont été apportés pour aborder les nouvelles technologies et les facteurs mondiaux, y compris des dispositions pour les nouveaux équipements de santé et de sécurité, les drones et plus encore. Thomson Reuters a dressé un résumé des changements qui ont eu lieu en 2022, que vous pouvez consulter ici. Et pour voir comment les codes ont changé et déterminer si un nouveau code est nécessaire pour classer vos produits, consultez les tableaux de corrélation 2017 à 2022 de l’Organisation mondiale des douanes.
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FAQ sur les modifications apportées au code HTS 2022
Les importateurs doivent s’attendre à être contactés au sujet des changements potentiels, en particulier lorsque le numéro actuel est remplacé par plusieurs numéros.
Dans l’environnement HTS électronique, tous les organismes publics participants devront mettre à jour leurs indicateurs tarifaires pour éviter les rejets de déclaration.
Les importateurs doivent examiner et identifier les changements qui les affecteront à l’échelle mondiale, pas seulement au Canada.
Si vous tenez des bases de données à jour, vous devrez les mettre à jour le plus tôt possible pour fournir des renseignements à jour à vos courtiers une fois que les numéros proposés seront adoptés.
Les importateurs qui sont aussi exportateurs et qui utilisent le HTS au lieu des numéros CEC pour la déclaration des exportations devraient fournir des bases de données mises à jour à leurs transitaires.
1 « Un guide du Tarif douanier harmonisé du Canada »– Guide du classement tarifaire pour les importations canadiennes : aperçu.
2 « HS Nomenclature 2022 Edition » Organisation mondiale des douanes. http://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition.aspx
3 « Recommended Modifications to the Harmonized Tariff Schedule, 2021. » United States International Trade Commission, avril 2021. https://www.usitc.gov/publications/other/pub5171.pdf