Assurance de marchandises

L’assurance des marchandises désigne généralement une assurance complémentaire souscrite pour protéger l’expéditeur contre la perte, les dommages ou le vol du fret pendant le transport. Cette couverture va au-delà de l’assurance sinistre de base qui pourrait être fournie. Les polices d’assurance des marchandises peuvent couvrir le fret transporté par voie terrestre, aérienne et maritime (assurance sur facultés maritimes); les polices et les options varient considérablement.

Certificat d’origine (CO)

Le certificat d’origine (CO) est créé par l’exportateur ou son mandataire. Les certificats d’origine indiquent le pays de fabrication des marchandises exportées afin de vérifier si les marchandises bénéficient de conditions commerciales préférentielles, par exemple dans le cadre d’un accord de libre-échange (ALE). Les certificats d’origine doivent souvent être validés par une chambre de commerce ou autre instance gouvernementale désignée.

Facture commerciale

La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour tous les envois transfrontaliers (à l’exception des documents sans valeur commerciale). Il s’agit du formulaire principal utilisé pour évaluer les droits et taxes et vérifier que l’envoi est conforme aux règlements.
Si vous créez un envoi d’exportation, vous êtes responsable de préparer la facture commerciale.

Lorsque vous créez votre étiquette d’expédition, nous vous aiderons à remplir votre facture commerciale tout du long. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.

Nous avons décrit ce que vous devez savoir sur la facture commerciale ainsi que sur d’autres formulaires d’expédition internationale. Nous avons également dressé une liste de choses que vous devriez savoir sur les douanes.

Pays d’origine

Pays dans lequel les articles contenus dans une expédition ont été produits ou fabriqués.

Douanes

Les douanes font référence aux droits, aux frais ou aux taxes appliqués lors de l’expédition d’articles entre pays. Ces coûts peuvent varier en fonction des articles et des pays d’origine et de destination. Nous avons préparé un guide pour comprendre les douanes.

Courtier en douane

Mandataire ou entité autorisé par l’importateur à l’aider à dédouaner des marchandises pour les faire entrer dans le ou les pays de destination.

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De minimis

En matière de transport international, l’expression « de minimis » désigne le seuil fixé par les pays en dessous duquel aucun droit de douane ni aucune taxe n’est appliqué aux marchandises.

À quel point petit est-il trop petit? En matière de commerce international, la réponse diffère d’un pays à l’autre.

Le seuil des expéditions de minimis, selon lequel la valeur des marchandises importées est suffisamment faible pour qu’elles soient normalement exonérées des droits de douane et des taxes prévus par la loi, varie considérablement dans le monde. Dans certains pays, les expéditions de minimis sont soumises à un faible plafond ou à des restrictions strictes, tandis qu’ailleurs les autorités douanières établissent un niveau plus généreux.
La connaissance des règles de minimis n’est pas seulement bonne pour les vendeurs, mais aussi pour les acheteurs. La compréhension de ces règles aide les vendeurs à déterminer un prix au débarquement précis qu’ils peuvent partager avec les clients.
Les exportateurs doivent chercher à obtenir des conseils d’experts sur la meilleure façon de profiter des règles de minimis lors du dédouanement.

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Droits

Un droit de douane (également appelé tarif douanier) est une taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces frais contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d’origine et sa valeur déclarée.

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Permis d’exportation

Document délivré par le gouvernement autorisant une entreprise ou un mandataire à exporter des produits particuliers vers des pays donnés. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des exportations peuvent nécessiter une licence d’exportation.

Accord de libre-échange

Document délivré par le gouvernement autorisant une entreprise ou un mandataire à exporter des produits particuliers vers des pays donnés. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des exportations peuvent nécessiter une licence d’exportation. Accord commercial conclu entre deux ou plusieurs pays qui prévoit une réduction des droits de douane pour les pays membres s’ils importent des produits provenant d’un autre pays membre.

Zone de libre-échange (ZLE)

Aussi appelée zone franche. Port ou zone désigné par le gouvernement où des marchandises peuvent être stockées ou utilisées pour la fabrication en franchise de droits avant la réexportation ou l’entrée sur le territoire douanier national.

Code du Système harmonisé

Aussi appelé code tarifaire harmonisé. Norme internationale de classification des marchandises visant à promouvoir une classification et une application cohérentes des droits à des fins douanières.

Importer

Biens ou services achetés à l’extérieur des frontières d’un pays pour être utilisés à l’intérieur du pays acheteur. L’expression peut également exprimer la valeur financière de tous les biens et services importés d’autres pays.

Permis d’importation

Document délivré par le gouvernement autorisant une entreprise ou un mandataire à importer des produits particuliers provenant de pays donnés. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des importations peuvent nécessiter une licence d’importation.

Importateur officiel (IO)

Partie chargée de veiller à ce que les marchandises importées soient conformes à toutes les exigences douanières et légales.

Frais d’importation

Les frais d’importation sont des frais appliqués par le gouvernement sur les marchandises importées aux États-Unis. Les frais d’importation peuvent prendre plusieurs formes : droits, taxes et tarifs.

Les taxes à l’importation sont des frais facturés selon un pourcentage établi par le gouvernement. Les taxes courantes de ce type comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, qui peut représenter un taux fixe de 10 % ou 20 % du coût supplémentaire, quelles que soient les caractéristiques d’expédition.

Les droits d’importation sont des frais calculés en fonction des caractéristiques de l’envoi, telles que la valeur, la matière ou l’origine. Pour cette raison, les droits varient d’un envoi à l’autre. Pour assurer l’exactitude des droits de douane, il est essentiel d’avoir un code tarifaire harmonisé (HTS) exact pour les marchandises expédiées.

Tarifs

Des frais imposés par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces frais contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d’origine et sa valeur déclarée.

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.

Soutien à l’expédition internationale

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