Comprendre les douanes
Les douanes font référence aux droits, aux frais ou aux taxes appliqués lors de l’expédition d’articles entre pays. Ces coûts peuvent varier en fonction des articles et des pays d’origine et de destination.
Les modifications apportées à la politique douanière américaine peut affecter les coûts d’importation
En vigueur à compter du 29 août, la règle de minimis a été éliminée pour tous les envois importés aux États-Unis, quel que soit le pays d’origine ou la valeur de l’envoi. Tous les envois devront passer par le bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis et pourraient être soumis à des droits, taxes et frais de courtage. Pour les marchandises admissibles à une réduction des droits en vertu de l’ACEUM/ACEUM, des documents appropriés doivent accompagner les marchandises, peu importe la valeur. Recevez les dernières mises à jour sur les tarifs et la règle de minimis.
Qui paie les droits, les taxes ou les frais de douane?
Le paiement des droits, des taxes et des frais revient soit à l’expéditeur soit au destinataire. Dans de rares cas, ces frais peuvent être facturés à un tiers.
Lorsque l’expéditeur paie les droits, les frais ou les taxes, on parle de rendu droits acquittés (DDP). Vous pouvez ainsi améliorer l’expérience de vos clients en apportant plus de clarté et de transparence au cours du processus d’achat. L’option Rendu droits non acquittés (DDU) signifie que c’est le destinataire qui devra payer.
Si vous êtes l’expéditeur :
Si vous n’avez pas de compte de paiement UPS et que vous payez simplement avec une carte de crédit, l’envoi utilisera par défaut le DDU. Cela signifie que le destinataire sera responsable de tous les droits, taxes et frais nécessaires pour recevoir leur envoi. En ouvrant un compte de paiement UPS, vous pouvez choisir qui paiera lorsque vous créerez l’étiquette d’expédition.
Si ces frais seront couverts par le destinataire, nous vous recommandons de l’en informer avant de conclure la transaction pour éviter toute surprise. À noter : toutefois, si le destinataire ne paie pas, UPS peut vous réclamer les montants impayés.
Quels formulaires sont nécessaires au dédouanement?
Vous devrez remplir une facture commerciale, qui est exigée pour tous les envois transfrontaliers, à l’exception des documents qui n’ont aucune valeur commerciale.
D’autres formulaires peuvent être obligatoires pour votre envoi, en fonction de ses détails. Nous vous fournirons ces renseignements et vous aiderons à remplir ces formulaires en ligne à mesure que vous créez votre étiquette d’expédition. Nous avons également fourni un aperçu des documents douaniers les plus courants, ainsi que des détails sur les cas où chacun d’entre eux est requis.
Si vous disposez d’un compte UPS, nous pouvons transmettre vos formulaires de douane par voie numérique. L’ouverture d'un nouveau compte UPS vous inscrira automatiquement au service de facturation UPS Paperless®. Si vous possédez déjà un compte et que vous devez activer la facturation UPS Paperless, suivez ces trois étapes simples :
- Connectez-vous à votre compte UPS.com.
- Sélectionnez « Afficher les détails du compte » dans le menu « Actions ».
- Cliquez sur l’option « Facturation numérique », puis sur « Inscrire mon compte ».
Dans le cas contraire, vous devez imprimer trois copies de la facture commerciale et les inclure dans votre envoi.
Comment éviter les retards aux douanes
Une facture commerciale précise et complète est essentielle pour le dédouanement. Voici quelques autres conseils pour éviter les retenues douanières.
- Descriptions valides et complètes
Il faut fournir des détails clairs et précis sur tous les articles de l’envoi. Trouvez les descriptions acceptables et inacceptables ici.
- Codes tarifaires exacts (SH)
Un code erroné peut entraîner des retards aux douanes ou même des amendes. Pour assurer l’exactitude, recherchez votre code avant de créer votre étiquette d’expédition.
- Inclure les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
Les détails de l’expéditeur et du destinataire, y compris les adresses de courriel et les numéros de téléphone, sont obligatoires pour faciliter la communication douanière.
- Payer tous les droits et taxes
Si les droits, les taxes ou les frais d’importation requis n’ont pas été payés, le colis peut être retenu jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
- Respecter les protocoles concernant les articles interdits
Les articles, tels que les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les denrées périssables, exigent une documentation spéciale conformément aux réglementations de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
- Envoyer les documents douaniers par voie numérique
Envoyez votre facture commerciale par voie numérique en utilisant la facture électronique avec votre Compte UPS pour accélérer le dédouanement. Sinon, imprimez trois copies et incluez-les avec votre colis.
Quelle est l’incidence de la GCRA sur vous en tant qu’importateur commercial ou importateur non-résident du Canada?
La Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) modifie la façon dont les importateurs commerciaux et les importateurs non-résidents effectueront leurs transactions et paieront les droits et taxes à l’ASFC pour les marchandises importées au Canada.
En savoir plus
Conseils supplémentaires pour les marchandises réglementées
Nous décrivons quelques articles spécifiques ci-dessous, mais nous offrons également une liste complète des articles dangereux ou nécessitant des soins particuliers ainsi que des conseils d’expédition.
De nombreux produits, y compris leur emballage, contiennent ces métaux ou des dérivés de ces métaux et doivent respecter ce qui suit :
- Les articles en acier et les produits dérivés soumis à l’Article 232 doivent inclure le pays de fonte et de versement, la valeur du contenu et le poids du contenu.
- Les articles en aluminium et les produits dérivés soumis à l’Article 232 doivent inclure le pays de la dernière fonte, le pays de la plus grande fusion, le pays de la 2e plus grande fusion, la valeur du contenu et le poids du contenu.
- Les articles en cuivre et les produits dérivés soumis à l’Article 232 doivent inclure la valeur du contenu et le poids du contenu.
Assurez-vous de suivre le processus exigé pour les envois contenant des produits alimentaires aux États-Unis, réglementés par la Food and Drug Administration (FDA). Tous les documents requis doivent être exacts et complets afin d’éviter les retards, les pénalités, le refus de l’entrée et le risque potentiel d’abandon. La FDA examine les entrées pour déterminer la conformité aux réglementations américaines et peut exiger une inspection secondaire.
En général, les expéditeurs doivent :
- Déterminer si la réglementation de la FDA s’applique (par ex. produits alimentaires)
- Préparer la documentation requise
- Déposer un préavis auprès de la FDA avant que l’envoi n’arrive à la frontière
- Fournir des données complètes et précises sur votre demande d’entrée
Pour plus de détails, visitez la page Web de la Food and Drug Administration.
Chapitres du HTS : 7-23 et 25
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Tous les articles doivent être étiquetés en anglais.
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Une facture commerciale, comprenant une description complète, le pays de fabrication et la valeur de chaque article, doit être rédigée en anglais.
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Le nom et l’adresse de chaque fabricant.
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Un préavis doit être donné pour tout produit alimentaire destiné aux êtres humains et aux animaux qui est importé ou qui est offert à l’importation aux États-Unis.
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Les clients sont invités à archiver et à fournir le numéro d’interface du système de préavis (PNSI) dans le cadre de leurs envois pour éviter des retards (cliquez ici pour obtenir plus de détails et un guide).
- Il est recommandé de joindre le document contenant le numéro PNSI.
- Vous pouvez également entrer le numéro dans le champ de référence de la ligne de facture ou dans la section des commentaires de la facture.
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UPS peut également déposer un PNSI pour vous, moyennant des frais.
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Des exigences spécifiques s’appliquent aux envois contenant des produits cosmétiques (Chapitres du HTS : 33, 3401 et 9616).
- L’étiquette du produit doit être en anglais.
- La facture commerciale doit comprendre une description complète, le pays de fabrication et la valeur de chaque article ou produit. La facture commerciale doit également comprendre le numéro d’identification du produit et être rédigée en anglais.
- Le nom et l’adresse de chaque fabricant doivent être inclus.
- Les produits de marque (nom et/ou produit brevetés) doivent être accompagnés d’une lettre d’autorisation de l’entreprise propriétaire de la marque (en cas d’expédition par un tiers).
Des exigences spécifiques s’appliquent aux envois contenant des produits cosmétiques (Chapitre 90 du HTS).
- Tous les articles doivent être étiquetés en anglais.
- Numéro d’enregistrement FDA du fabricant
- Numéro d’enregistrement FDA de l’exportateur
- Nom et adresse du fabricant
- Numéro d’inscription du dispositif médical
- Numéro PMN du produit (510 k), s’il y a lieu
- Code de produit de la FDA
- Utilisation prévue par l’importateur
- Les envois contenant des lunettes de soleil ou des lentilles exigent un certificat de résistance aux chocs ou de chute de bille
Documents d’exportation
Les expéditions commerciales vers des destinations internationales autres que les États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines) contenant des marchandises réglementées ou des marchandises d’une valeur supérieure à 2 000 dollars canadiens doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Une déclaration d’exportation peut être soumise au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou du système de Déclaration d’échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7.
Des renseignements supplémentaires sur les documents d’exportation et les exigences en matière de déclaration sont accessibles dans le Guide à l’exportation de marchandises du Canada de l’ASFC.
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