Comment créer une facture commerciale
La facture commerciale est le formulaire principal exigé pour les envois internationaux. Nous vous présentons ci-dessous tout ce que vous devez savoir à son sujet.
Qu’est-ce qu’une facture commerciale?
La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour tous les envois transfrontaliers (à l’exception des documents sans valeur commerciale). Il s’agit du formulaire principal utilisé pour évaluer les droits et taxes et vérifier que l’envoi est conforme aux règlements.
Si vous créez un envoi d’exportation, vous êtes responsable de préparer la facture commerciale.
Lorsque vous créez votre étiquette d’expédition, nous vous aiderons à remplir votre facture commerciale tout du long. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.
Quels renseignements sont nécessaires pour une facture commerciale?
Pour remplir une facture commerciale, vous devrez fournir des détails précis sur ce que vous expédiez, par exemple :
- Description de l’envoi (décrivez l’ensemble de l’envoi et ses produits) ainsi que la valeur de tous les produits expédiés
- Pays d’origine de chaque ligne de marchandise de la facture
- Pays de fabrication des marchandises (par ex., obligatoire pour les produits cosmétiques)
- Code à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l’envoi
Comment remplir une facture commerciale?
Nous vous aiderons à remplir votre facture commerciale à mesure que vous créez votre étiquette d’expédition sur UPS.com. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.
Si vous disposez d’un compte UPS, nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie numérique (pour activer la facture Paperless®, accédez à l’écran des détails de votre compte). Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en ouvrir un ici et vous inscrire automatiquement. Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois copies de la facture commerciale et à les inclure dans votre envoi.
Vous pouvez également imprimer une facture commerciale vierge si vous préférez remplir manuellement.
Conseils supplémentaires pour remplir une facture commerciale
- Veuillez fournir des descriptions précises et complètes des marchandises que vous exportez.
- Assurez-vous d’indiquer clairement la raison de l’exportation sur le document, par ex. un cadeau.
- Veuillez inclure des coordonnées exactes et complètes pour vous et pour le destinataire.
- Veuillez inclure un code tarifaire harmonisé. Ce système de classification mondial accélère les exportations, réduit les retards et peut vous aider à éviter des frais ou droits supplémentaires.
- Si vous ne transmettez pas la facture commerciale par voie électronique, trois exemplaires signés (un originale et deux copies) sont exigés et doivent être inclus avec votre envoi. Assurez-vous de conserver également une copie de la facture commerciale originale signée pour vos propres dossiers.
Quels formulaires douaniers me faut-il?
Les formulaires douaniers exigés pour votre envoi dépendront des détails du contenu de votre expédition et du destinataire. Notre outil d’expédition vous aidera à déterminer les formulaires nécessaires, mais nous avons également indiqué certains des formulaires d’expédition internationale les plus courants.