Les tarifs et leur impact sur les expéditions internationales
Voulez-vous savoir comment les récentes politiques tarifaires et de minimis pourraient vous affecter? UPS a les ressources pour vous aider à vous orienter dans ces changements et à simplifier vos envois internationaux.
Modifications apportées à la règle de minimis
En vigueur à compter du 29 août, la règle de minimis sera éliminée pour tous les envois importés aux États-Unis (É.-U.), quelle que soit leur origine ou leur valeur. Tous les envois devront être soumis au contrôle du Customs Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontières; CBP) et pourront donner lieu au paiement de droits, de taxes et de frais de courtage en douane.
Principes de base des tarifs
Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tarifs et à aider votre entreprise à s’adapter efficacement.
Pourquoi dois-je payer des tarifs et des taxes, et quelle est la différence?
Quand vous commandez un article en provenance d’un autre pays, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à votre envoi. Ces frais ne sont pas ajoutés par le vendeur ni par l’entreprise de transport, ils sont exigés par le gouvernement. Voici une ventilation des frais courants et de leurs différences :
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Un droit de douane (également appelé tarif douanier) est une taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces frais contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d’origine et sa valeur déclarée.
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La taxe est quant à elle un coût supplémentaire appliqué aux produits, calculé selon un pourcentage standard fixé par le gouvernement pour financer les dépenses publiques. Les taxes courantes de ce genre incluent la taxe de vente et la taxe sur la valeur ajoutée.
- La taxe de vente est une taxe nationale appliquée aux biens et services vendus dans un pays. Elle est facturée au point de vente et perçue par les gouvernements locaux ou provinciaux.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.
- D’autres types de taxes peuvent s’appliquer selon les pays, comme la taxe de l’accise, qui cible des produits spécifiques tels que le carburant ou l’alcool.
Qui paie les tarifs?
La partie responsable du paiement des tarifs imposés sur les marchandises étrangères est basée sur les Incoterms® ou « Modalités du commerce international » de l’envoi. Les Incoterms® sont un ensemble uniforme de normes commerciales internationales qui définissent le responsable du transport, de l’assurance des marchandises, des formalités d’exportation et d’importation, du paiement des droits et des taxes, et le point auquel les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
Comment les nouveaux tarifs m’affecteront-ils?
Les changements de politique commerciale aux États-Unis augmenteront fort probablement le prix à la frontière en raison des tarifs et nécessiteront des ajustements aux déclarations d’importation. Les entreprises peuvent avoir besoin d’ajuster leurs prix ou d’explorer de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour gérer efficacement les coûts.
Comment puis-je rester conforme aux nouvelles réglementations?
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Fournissez des renseignements complets et exacts sur la facture commerciale, notamment :
- Détails sur le produit et description des marchandises
- Pays d’origine ou de fabrication des marchandises
- Code à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l’envoi
- Pour les envois nécessitant une entrée officielle, un numéro d’identification fiscale de l’importateur avec un numéro d’identification d’employeur (EIN) ou un numéro de sécurité sociale (SSN) est requis
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Incluez l’adresse courriel et les coordonnées du destinataire afin de vous assurer qu’UPS puisse communiquer avec le destinataire pour le recouvrement des droits et des taxes ou des formulaires supplémentaires, le cas échéant.
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Cliquez ici pour en savoir plus.
Comment UPS aide les entreprises à gérer les impacts tarifaires
Ne laissez pas les droits et les taxes empêcher votre entreprise de prospérer. Nos solutions de pointe peuvent vous aider à relever le défi des tarifs et des expéditions transfrontalières.
Coût au débarquement garanti
Grâce à l’API UPS® Global Checkout, vous pouvez offrir à vos clients une garantie de coût au débarquement couvrant tous les droits, taxes et frais, directement lors du paiement.
Dédouanement simplifié
Nous avons des outils pour vous aider à dédouaner numériquement, des API pour garantir une documentation exacte, ainsi que d’un portail en ligne sécurisé si vous rencontrez un retard.
Services et expertise de courtage
À mesure que votre entreprise se développe, nos plus de 100 ans d’expérience dans le domaine du courtage vous aident à gérer les complexités et les nuances liées au transport de vos marchandises à travers les frontières.
Optimiser l’expédition internationale avec UPS
Des impacts tarifaires aux règlements commerciaux, UPS est avec vous à chaque étape du processus.
FAQ
Nous avons énuméré ci-dessous nos questions sur les tarifs et la règle de minimis les plus fréquemment posées.
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Fournissez une facture commerciale complète et exacte incluant ce qui suit:
- Détails sur les produits et description des marchandises.
- Pays d’origine ou de fabrication des marchandises.
- Code Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) à 10 chiffres.
- Quantité et valeur des articles expédiés.
- Pour les envois nécessitant des déclarations officielles, il est nécessaire de fournir le numéro d’identification fiscale de l’importateur accompagné du numéro d’identification de l’employeur ou du numéro de sécurité sociale.
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Incluez le courriel et les coordonnées du destinataire afin qu’UPS puisse le joindre pour la perception des droits et taxes ou pour tout formulaire supplémentaire requis.
- Veuillez consulter les tableaux ici (en anglais seulement) pour en savoir plus sur le type de déclaration nécessaire en fonction de la valeur de l’envoi, des exigences et des frais qui s’appliquent aux marchandises en provenance de la Chine ou de Hong Kong.
Les envois seront soumis à une déclaration officielle ou non officielle, selon les circonstances. Les frais suivants seront facturés à l’expéditeur ou au destinataire selon les modalités de facturation de l’envoi :
Déclaration officielle (pour les envois d’une valeur supérieure à 2 500 $) :
- Frais de traitement des marchandises
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de courtage en douane d’UPS
Déclaration non officielle (pour les envois d’une valeur maximale de 2 500 $) :
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de courtage en douane d’UPS
Ressources supplémentaires sur les tarifs pour vous aider à préparer votre envoi :
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Codes harmonisés (codes SH), aussi appelés codes tarifaires
- Ces codes sont utilisés à l’échelle internationale pour classer les produits échangés et déterminer les tarifs, les droits et taxes exigibles.
- Vous trouverez le code SH de vos marchandises ici (en anglais seulement).
Formulaires d’information sur l’exportation électronique (EEI)
- Si vous expédiez une seule marchandise d’une valeur supérieure à 2 500 $, vous devrez remplir un formulaire d’information sur l’exportation électronique (EEI).
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Les EEI sont déposés par voie électronique dans le système Automated Commercial Environment (ACE), soit par vous, soit par UPS en votre nom.
- ACE est la plateforme en ligne du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection; CBP).
- ACE met les entreprises en contact avec le CBP et d’autres organismes fédéraux.
Remarque
À la date de cette publication, les politiques évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres sources publiques. Elles sont susceptibles d’être modifiées et n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Elles sont donc susceptibles d’être modifiées. Le destinataire est seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toutes les informations fournies ici. Avant d’agir sur la base des informations, le destinataire doit demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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