Nouvelles exigences du CPSC en matière de dépôt électronique

L’exigence de juillet 2026 s’applique-t-elle aux envois de faible valeur?

Oui. Les exigences de dépôt électronique de CPSC s’appliquent peu importe la valeur de l’envoi, y compris les envois à faible valeur et les envois directs au consommateur. Il n’y a pas d’exemption de minimis des exigences de certificat du CPSC pour les produits soumis à la réglementation du CPSC.

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Quels sont les produits nécessitant un certificat de conformité CPSC?

Environ 600 numéros de tarif douanier harmonisé seront identifiés pour un possible dépôt électronique, bien que la liste n’inclue pas nécessairement tous les produits soumis à la réglementation et aux normes du CPSC. La liste CPSC des codes HTS est fournie ci-dessous dans les ressources supplémentaires. Voici quelques exemples : ATV; les produits durables pour bébés ou tout-petits, comme les chariots à bébés, les couvoirs et les barrières de sécurité; meubles pour enfants, sacs à dos et fournitures scolaires; casques de vélo; vélos et autres vélos à essence; certains vêtements (vêtements de nuit, vêtements d’extérieur, articles pour bébés, articles vêtements pour adultes potentiellement inflammables); paroi sèche; feu d’artifice; bijoux pour enfants; briquets; Nicotine liquide; matelas; trépidants et rappliquables; couvertures; jouets; etc.

Pour les questions sur les produits soumis aux normes et règlements du CPSC, le CPSC recommande aux importateurs d’utiliser le « robot réglementaire » lié ci-dessous.

Quels éléments de données seront soumis dans l'ensemble de messages PGA?

1. Numéro d’identification du produit (identification du produit fini : UGS, numéro GTI, ou numéro de pièce, etc.)
2. Chaque règle CPSC selon laquelle le produit fini est certifié.
3. Date de fabrication du produit fini
4. Nom et adresse où le produit fini a été fabriqué, produit ou assemblé.
5. Date du dernier test de conformité du produit fini pour la conformité aux règles CPSC citées.
6. Nom, adresse et coordonnées de l’entité qui a effectué le test
7. Coordonnées de l’importateur ou de la partie qui gère les résultats des tests et les dossiers

Quels éléments de données seront soumis dans l'ensemble de messages de référence PGA, et où puis-je trouver plus de renseignements sur l'utilisation du registre de produits?

1. Numéro d’identifiant du produit – identifiant unique du produit (UGS, numéro de pièce, CUP, etc.)
2. Code de version – identifie la version spécifique du certificat de conformité applicable
3. Identifiant de certificat – identifiant unique créé par l’importateur ou la partie de certification
4. Vous trouverez plus de renseignements sur le registre de produits ci-dessous, sous Ressources supplémentaires.

Le CPSC a-t-il avisé des cas où l’envoi électronique des données du certificat de conformité n’est pas requis?

eLe dépôt d’un certificat n’est pas requis pour les produits non commerciaux envoyés par un consommateur à l’étranger à un autre consommateur aux États-Unis, comme les cadeaux.

eLe dépôt d’un certificat n’est pas requis lorsque le produit importé est un composant d’un produit de consommation qui n’est pas emballé, vendu ou mis de côté pour être vendu ou utilisé par les consommateurs, mais que la pièce sera utilisée pour un assemblage ou une fabrication ultérieur. aux États-Unis,

Quelles sont les prochaines étapes que je dois suivre en tant qu’importateur?

1. Identifiez les produits actuellement soumis aux normes et réglementations du CPSC nécessitant des certificats du CPSC.
2. Examiner la disponibilité des données pour les sept champs obligatoires.
3. Déterminez si vous souhaitez utiliser l'ensemble de messages PGA ou le registre de produits CPSC.
4. Commencer la planification interne avec les fabricants, les laboratoires d’essai, les fournisseurs et les courtiers.

Qui est responsable de la conformité avec les exigences du certificat de conformité du CPSC?

L’importateur officiel (IOR) est responsable en dernier recours de la conformité aux exigences de certificat de conformité du CPSC, notamment de s’assurer que les données requises du certificat sont exactes et transmises électroniquement avec l’entrée de douanes.

Alors que les fabricants, les fournisseurs, les exportateurs et les laboratoires d’essai génèrent généralement les données de certification et d’essai sous-jacentes, la responsabilité réglementaire incombe à l’ IOR au moment de l’importation.

Si UPS agit à titre d’ IOR, l’envoi peut être retardé jusqu’à ce que toutes les données requises soient reçues.

Si un exportateur, un vendeur ou une plateforme agit à titre d’importateur officiel, il assume l’entière responsabilité de la conformité au CPSC et des obligations en matière de dépôt électronique.

Un exportateur, un vendeur ou un expéditeur est-il en mesure de stocker électroniquement les données ou la certification dans le registre CPSC?

Oui. Il y a deux options.

1. S’il s’agit de l’ IOR, ils peuvent utiliser le numéro qui leur est attribué par Customs and Border Protection (CBP) pour ouvrir un compte du registre.
2. Ils peuvent également être invités à accéder au registre de l’IOR pour télécharger des données en leur nom.

Les envois seront-ils retardés ou retenus si les données du certificat CPSC sont manquantes ou inexactes?

Oui. Le non-envoi des données requises pour le certificat de conformité du CPSC peut entraîner des retards d'entrée, des retenues de marchandises, des demandes de renseignements supplémentaires, le refus d'admission ou des mesures d'application par le CPSC ou les É.-U. Customs Border Protection (bureau américain des douanes et de la protection des frontières).

Que se passe-t-il en cas de changement des renseignements relatifs aux produits ou aux tests après la création du certificat?

Si les détails sur le produit, les lieux de fabrication, la réglementation applicable ou les renseignements sur le test changent, le certificat de conformité doit être mis à jour et les renseignements révisés doivent être soumis électroniquement pour les entrées futures.

Y aura-t-il des frais pour déposer des soumissions pour CPSC?

Oui. Le service de courtage d’UPS évaluera les mêmes frais de PGA que ceux facturés pour les autres PGA qui nécessitent de soumettre des données au moment de l’entrée dans ACE (FDA, USDA, EPA, F&W, DEA, etc.). Veuillez consulter le Guide des tarifs et services UPS pour connaître les détails relatifs aux frais.

Comment puis-je soumettre les détails requis pour mes envois UPS?

Les clients disposent de plusieurs options pour soumettre à UPS les renseignements requis par le CPSC.

• Le Guide de l'utilisateur UPS ^MD API pour les renseignements sur les douanes
• Expédition sur UPS.com
• UPS WorldShip ^MD Logiciel (traitement par lots uniquement)
• Les clients peuvent également soumettre leur catalogue de pièces au Service de courtage en douane d'UPS. Veuillez communiquer avec votre représentant UPS pour plus de détails.