Processus de remboursement des tarifs de l’IEEPA

Voici ce que vous devez savoir sur le calendrier, l’admissibilité et le processus de remboursement des tarifs de l’IEEPA.

Questions concernant votre remboursement

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Remboursement des tarifs de l’IEEPA

Dans le cadre d’une approche progressive, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) accepte désormais les demandes de remboursement des tarifs récemment invalidés par la Cour suprême des États-Unis. La première phase couvre certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente.

UPS traite le remboursement des envois admissibles, pour lesquels elle a agi en tant qu’importateur. Nous intensifierons nos efforts à mesure que le CBP lancera les prochaines phases. Nous nous engageons à soutenir nos clients pendant le processus de remboursement.

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Remboursement des tarifs de l’IEEPA

Déclaration d’UPS

Chez UPS, nous restons déterminés à aider nos clients à naviguer dans les changements apportés aux politiques commerciales mondiales et à s’y adapter, tout en nous conformant à toutes les réglementations gouvernementales.

Le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné au U.S. Customs and Border Protection (CBP) de rembourser les tarifs de 2025 perçus en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et qui ont été invalidés par la Cour suprême.

À compter du 20 avril 2026, le CBP lancera la plateforme Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) pour permettre aux importateurs officiels (IOR) de commencer à soumettre des demandes de remboursement des tarifs de l’IEEPA. Le CBP traitera les demandes et accordera le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase ne couvre que certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente.

Pour les envois dont UPS était l’IOR, nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n’ont pas besoin de communiquer avec UPS. Après avoir reçu les fonds du CBP, nous avons un processus en place pour verser les remboursements aux payeurs.

Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour remettre les remboursements demandés aux IOR. UPS ne peut pas verser le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux payeurs avant d’avoir reçu les fonds du CBP.

Pour le moment, le CBP n’a fourni des directives que pour les envois admissibles à un remboursement dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases du remboursement de l’IEEPA, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Nous restons concentrés sur l’acheminement de nos envois et sur l’aide apportée à nos clients, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits tout au long de ce processus complexe. Nous surveillons de près les développements juridiques et nous communiqueront les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

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FAQ

Quels tarifs sont admissibles au remboursement?

Les remboursements ne s’appliquent qu’aux tarifs de 2025 perçus en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et qui ont été invalidés par la Cour suprême. Tous les autres tarifs imposés par et payés au gouvernement des États-Unis, y compris les sections 122, 232 et 301, ne sont pas affectés.

Quels envois sont admissibles à un remboursement au cours de la première phase?

Le CBP traitera les demandes et accordera le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase du processus CAPE ne traite que certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase.

Quelle est la différence entre une entrée liquidée et une entrée non liquidée?

Une entrée non liquidée est une entrée que le CBP a reçue, mais qui n’est pas encore finalisée. Au cours de cette période, le CBP peut examiner les détails de l’entrée et confirmer le montant définitif des droits. Une fois qu’une entrée est liquidée, le CBP a terminé son examen et l’entrée est généralement considérée comme fermée.

Dans quelle phase se trouve mon remboursement?

Le CBP traitera les demandes et accordera les remboursements aux IOR en plusieurs phases. Cette première phase couvrira les demandes de remboursement uniquement pour certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Où est mon remboursement?

Le CBP n’a pas encore accordé de remboursement des tarifs de l’IEEPA. La plateforme CAPE permet uniquement aux IOR de soumettre des demandes de remboursement. Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour remettre les remboursements aux IOR. Après avoir reçu les fonds du CBP, nous veillerons à traiter et verser les remboursements aux payeurs dans les meilleurs délais. UPS ne peut pas verser le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux payeurs avant d’avoir reçu les fonds du CBP.

Qu’en est-il des remboursements pour les envois en dehors de la période de 80 jours?

Le CBP n’a publié aucune directive sur les autres phases de son processus de remboursement de l’IEEPA. Pour en savoir plus sur les prochaines phases, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Que fait UPS pour obtenir mon remboursement?

Pour les envois dont UPS était l’importateur officiel (IOR), nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n’ont pas besoin de communiquer avec UPS. Nous avons un processus en place pour verser les remboursements aux payeurs après avoir reçu les fonds du CBP.

Dans combien de temps vais-je recevoir mon remboursement?

Selon le CBP, il leur faudra au moins 60 à 90 jours pour traiter les demandes et remettre les remboursements aux IOR. Après avoir reçu les fonds du CBP, nous veillerons à traiter et verser les remboursements aux payeurs dans les meilleurs délais. UPS ne peut pas verser le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux payeurs avant d’avoir reçu les fonds du CBP.

Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement?

Pour les envois dont UPS était l’importateur officiel (IOR), nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Après avoir reçu les fonds du CBP, nous veillerons à traiter et verser les remboursements aux payeurs dans les meilleurs délais. Aucune autre action n’est nécessaire en ce moment.

How do I know who the Importer of Record (IOR) is for my shipment?

Review all relevant customs entry documentation. If your name and address are listed in the Importer of Record box on the entry summary form (customs form 7501), then you are the IOR. If the UPS name and address are listed in the Importer of Record box, then UPS is the IOR.

Que se passe-t-il si vous êtes l’importateur officiel de votre envoi?

Vous devrez demander votre remboursement directement auprès du CBP. Veuillez visiter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP pour obtenir plus de détails.

UPS remboursera-t-elle les frais d’administration, de courtage et de débours?

Des frais administratifs ont été engagés pour les services de tarification et d’évaluation des tarifs de l’IEEPA, qui étaient légaux et valides au moment de la facturation. Ces frais ne sont pas remboursables.

Où puis-je voir les entrées UPS déposées en mon nom?

Si vous êtes l’IOR, vous pouvez visiter le portail ACE du CBP pour accéder aux renseignements sur les déclarations qu’UPS a déposées en votre nom. Pour les envois de la première phase dont UPS était l’IOR, nous demanderons et récupérerons le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients et verserons les remboursements aux payeurs. Aucune autre action n’est nécessaire en ce moment.

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Remarque

À la date de cette publication, les politiques applicables évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les renseignements mentionnés ci-dessus ont été obtenus auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres sources publiques. Ils sont susceptibles d’être modifiées et n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Vous êtes seul responsable de déterminer l’utilisabilité de tous les renseignements fournis. Avant d’agir sur la base de ces renseignements, vous devez demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à votre situation particulière.