Remboursement des tarifs de l’IEEPA

Dans le cadre d’une approche progressive, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) accepte désormais les demandes de remboursement des tarifs récemment invalidés par la Cour suprême des États-Unis. La première phase couvre certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente.

UPS traite le remboursement des envois admissibles, pour lesquels elle a agi en tant qu’importateur. Nous intensifierons nos efforts à mesure que le CBP lancera les prochaines phases. Nous nous engageons à soutenir nos clients pendant le processus de remboursement.

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Remboursement des tarifs de l’IEEPA

Déclaration d’UPS

Chez UPS, nous restons déterminés à aider nos clients à naviguer dans les changements apportés aux politiques commerciales mondiales et à s’y adapter, tout en nous conformant à toutes les réglementations gouvernementales.

Le Cour du commerce international a exigé que le bureau de Customs and Border Protection (CBP) rembourse les tarifs de 2025 perçus en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et qui ont été invalidés par la Cour suprême.

À compter du 20 avril 2026, le CBP lancera la plateforme Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) pour permettre aux importateurs officiels (IOR) de commencer à soumettre des demandes de remboursement des tarifs de l’IEEPA. Le CBP traitera les demandes et accordera le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase ne couvre que certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente.

Pour les envois dont UPS était l’IOR, nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n’ont pas besoin de communiquer avec UPS. Après avoir reçu les fonds du CBP, nous avons un processus en place pour verser les remboursements aux payeurs.

Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour remettre les remboursements demandés aux IOR. UPS ne peut pas verser le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux payeurs avant d’avoir reçu les fonds du CBP.

Pour le moment, le CBP n’a fourni des directives que pour les envois admissibles à un remboursement dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases du remboursement de l’IEEPA, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Nous restons concentrés sur l’acheminement de nos envois et sur l’aide apportée à nos clients, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits tout au long de ce processus complexe. Nous surveillons de près les développements juridiques et nous communiqueront les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

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Déclaration d’UPS

Mise à jour du gouvernement des États-Unis

Le Cour du commerce international a exigé que le bureau de Customs and Border Protection (CBP) rembourse les tarifs de 2025 perçus en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et qui ont été invalidés par la Cour suprême.

À compter du 20 avril 2026, le CBP lancera la plateforme Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) pour permettre aux importateurs officiels (IOR) de commencer à soumettre des demandes de remboursement des tarifs de l’IEEPA. Le CBP traitera les demandes et accordera le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase ne couvrira que les demandes de remboursement pour certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation.

Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour remettre les remboursements demandés.

Pour en savoir plus sur le processus de remboursement de l’IEEPA, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Ce qu’UPS fait

Chez UPS, nous restons déterminés à aider nos clients à naviguer dans les changements apportés aux politiques commerciales mondiales et à s’y adapter, tout en nous conformant à toutes les réglementations gouvernementales.

Pour le moment, le CBP n’a fourni des directives que pour les envois admissibles à un remboursement dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases du remboursement de l’IEEPA, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Nous restons concentrés sur l’acheminement de nos envois et sur l’aide apportée à nos clients, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits tout au long de ce processus complexe. Nous surveillons de près les développements juridiques et nous communiqueront les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

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Mise à jour du gouvernement des États-Unis

FAQ

Quels tarifs sont admissibles au remboursement?
Les remboursements ne s’appliquent qu’aux tarifs de 2025 perçus en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et qui ont été invalidés par la Cour suprême. Tous les autres tarifs imposés par et payés au gouvernement des États-Unis, y compris les sections 122, 232 et 301, ne sont pas affectés.
Quels envois sont admissibles à un remboursement au cours de la première phase?
Le CBP traitera les demandes et accordera le remboursement des tarifs de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase du processus CAPE ne traite que certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase.
Quelle est la différence entre une entrée liquidée et une entrée non liquidée?
Une entrée non liquidée est une entrée que le CBP a reçue, mais qui n’est pas encore finalisée. Au cours de cette période, le CBP peut examiner les détails de l’entrée et confirmer le montant définitif des droits. Une fois qu’une entrée est liquidée, le CBP a terminé son examen et l’entrée est généralement considérée comme fermée.
Dans quelle phase se trouve mon remboursement?
Le CBP traitera les demandes et accordera les remboursements aux IOR en plusieurs phases. Cette première phase couvrira les demandes de remboursement uniquement pour certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.
Où est mon remboursement?

Les remboursements seront traités selon une procédure en plusieurs étapes.

  • Premièrement, le CBP examine et approuve les demandes de remboursement. Bien que le CBP ait commencé à émettre des remboursements en vertu de l’IEEPA sur une base continue, il peut s’écouler de 60 à 90 jours à compter de la date de dépôt de la demande d’UPS pour recevoir ces fonds.
  • Une fois qu’UPS aura reçu les remboursements de CBP, nous procéderons au rapprochement des fonds et à l’appariement du montant reçu avec le paiement tarifaire initial.
  • Si vous êtes admissible à un remboursement de la première phase, nous traiterons votre remboursement et tous les intérêts applicables en l’appliquant d’abord aux factures ouvertes de votre compte. Tous les fonds restants seront versés 60 à 90 jours après que UPS aura reçu les fonds du CBP.

UPS ne peut pas émettre de remboursements tant que nous n'avons pas reçu les fonds de CBP et terminé notre processus de rapprochement.

Qu’en est-il des remboursements pour les envois en dehors de la période de 80 jours?
Le CBP n’a publié aucune directive sur les autres phases de son processus de remboursement de l’IEEPA. Pour en savoir plus sur les prochaines phases, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.
Que fait UPS pour obtenir mon remboursement?
UPS a déposé avec succès des demandes de remboursement pour tous les envois admissibles à la première phase pour lesquels nous avons servi d’importateur attitré. Une fois qu’UPS aura reçu les remboursements de CBP, nous procéderons au rapprochement des fonds et à l’appariement du montant reçu avec le paiement tarifaire initial.
Quand vais-je recevoir mon remboursement?

Le CBP a commencé à émettre des remboursements IEEPA aux importateurs sur une base continue, mais nous ne pouvons pas confirmer quand un remboursement particulier sera émis. Selon le CBP, il peut s’écouler de 60 à 90 jours à compter de la date de dépôt d’une demande pour que UPS reçoive ces fonds.

Une fois qu’UPS aura reçu les remboursements de CBP, nous procéderons au rapprochement des fonds et à l’appariement du montant reçu avec le paiement tarifaire initial. UPS effectuera les remboursements 60 à 90 jours après avoir reçu les fonds du CBP.

Comment vais-je recevoir mon remboursement?
Si vous êtes admissible à un remboursement de la première phase, nous traiterons votre remboursement et tous les intérêts applicables en l’appliquant d’abord aux factures ouvertes de votre compte. Tous les fonds restants seront versés 60 à 90 jours après que UPS aura reçu les fonds du CBP.
Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement?
Pour les envois dont UPS était l’importateur officiel (IOR), nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Aucune mesure n’est requise de votre part pour le moment. Nous vous remercions de votre patience et vous tiendrons au courant tout au long du processus.
Comment puis-je savoir qui est l’importateur officiel (IOR) pour mon envoi?

Vous pouvez confirmer l’importateur inscrit au dossier (IOR) en cochant l’une des sources suivantes :

  • Chaîne d'approvisionnement UPS Symphony – Si vous aviez un Chaîne d'approvisionnement UPS Symphony au moment du paiement du tarif IEEPA, ouvrez une session et sélectionnez un numéro d’entrée de l’envoi.

    • L’IOR apparaît dans le champ Contacts. Si votre nom est indiqué, vous êtes l’IOR. Si UPS est indiqué, UPS est l’IOR.

  • Centre de facturation UPS – Si vous aviez un compte du Centre de facturation UPSau moment du paiement du tarif IEEPA, ouvrez une session et rendez-vous à Mes factures.

    • Sélectionnez Télécharger les documents et cliquez sur le numéro de l’envoi pour accéder au sommaire des entrées douanières de l’envoi (formulaire 7501).
    • Cochez le champ Importateur au dossier. Si votre nom est indiqué, vous êtes l’IOR. Si UPS est indiqué, UPS est l’IOR.
    • Remarque : Les pièces justificatives ne sont disponibles que pour les factures créées après la création de votre compte.

  • Gestionnaire UPS Quantum View – Si vous aviez un compteUPS Quantum View lorsque le tarif de l’IEEPA a été payé, vous pouvez demander le sommaire des entrées douanières (formulaire 7501) pour les envois effectués au cours de la dernière année.

    • Allez à l’onglet Importations et définissez la période souhaitée. Un sommaire des expéditions importées à cette date s’affichera.
    • Sous Détails de l’envoi, cliquez sur Télécharger les images.
    • Sous Images de l’envoi, sélectionnez CF 7501 et cliquez sur Télécharger pour recevoir les documents demandés.
    • Cochez le champ Importateur au dossier. Si votre nom est indiqué, vous êtes l’IOR. Si UPS est indiqué, UPS est l’IOR.

  • Portail ACE de CBP – Si vous avez accès aux portail du US Custos and Border Protection ACE, vous pouvez également vérifier l'IOR pour vos envois là-bas. De plus amples renseignements sur les comptes ACE sont disponibles ici.

  • Pour la plupart des bénéficiaires individuels – Si vous êtes une personne qui a payé des droits et des taxes par l’entremise d’UPS, UPS sera habituellement l’IOR.

Après avoir déterminé qui est l’importateur attitré (IOR) pour mes envois, quelle est la prochaine étape pour recevoir un remboursement?
  • Pour les envois dont UPS était l’IOR, nous chercherons à demander et récupérer le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n’ont pas besoin de communiquer avec UPS. Nous avons un processus en place pour verser les remboursements aux payeurs après avoir reçu les fonds du CBP.
  • Pour les expéditions où UPS n'était pas l'IOR, l'IOR devra demander votre remboursement directement au CBP. Veuillez visiter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP pour obtenir plus de détails.

Mise à jour Customs and Border Protection (CBP) traitera les demandes et émettra les remboursements aux IOR en plusieurs phases. Cette première phase couvrira les demandes de remboursement uniquement pour certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase. Pour en savoir plus sur les prochaines phases, veuillez consulter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP.

Que se passe-t-il si vous êtes l’importateur officiel de votre envoi?
Vous devrez demander votre remboursement directement auprès du CBP. Veuillez visiter la page Web du remboursement de l’IEEPA par le CBP pour obtenir plus de détails.
UPS remboursera-t-elle les frais d’administration, de courtage et de débours?
Des frais administratifs ont été engagés pour les services de tarification et d’évaluation des tarifs de l’IEEPA, qui étaient légaux et valides au moment de la facturation. Ces frais ne sont pas remboursables.
Où puis-je voir les entrées UPS déposées en mon nom?
Si vous êtes l’IOR, vous pouvez visiter le portail ACE du CBP pour accéder aux renseignements sur les déclarations qu’UPS a déposées en votre nom. Pour les envois de la première phase dont UPS était l’IOR, nous demanderons et récupérerons le remboursement des tarifs de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients et verserons les remboursements aux payeurs. Aucune autre action n’est nécessaire en ce moment.
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Remarque

À la date de cette publication, les politiques applicables évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les renseignements mentionnés ci-dessus ont été obtenus auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres sources publiques. Ils sont susceptibles d’être modifiées et n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Vous êtes seul responsable de déterminer l’utilisabilité de tous les renseignements fournis. Avant d’agir sur la base de ces renseignements, vous devez demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à votre situation particulière.