Adaptation aux changements relatifs à la règle de minimis de l’UE

Jusqu’au 1er juillet 2026, les colis d’une valeur inhérente inférieure à 150 euros expédiés d’un pays tiers aux consommateurs de l’Union européenne (UE) bénéficiaient d’une exonération de droits de douane en vertu de ce que l’on appelle le secours de minimis, bien que les exigences de TVA et de déclaration douanière continuent d’être exigées. appliqué.

À compter du 1er juillet 2026, cette exemption de droits de douane de 150 euros a été retirée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE changent

Avec la croissance du commerce électronique, l’exemption de 150 € de minimis est de plus en plus perçue comme n’étant plus justifiée, car elle peut créer une concurrence déloyale. La suppression du seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels jusqu’à 150 €) et le commerce de détail traditionnel (importations de marchandises en vrac).

Ce qui change pour vos expéditions

1. L’exemption de droits de 150 € prendra fin
   Les envois liés au commerce électronique de détail de faible valeur d’une valeur de 150 € ou moins seront soumis à des droits de douane fixes de 3 € par article, qu’ils soient expédiés sous des modèles IOSS ou autres. Les envois liés au commerce électronique de détail de faible valeur d’une valeur de 150 € ou moins peuvent faire l’objet d’un droit ad valorem.
2. L’état d’expédition de l’entreprise ou du consommateur doit être indiqué.
   Pour chaque envoi, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis nécessitera sa propre déclaration en douane.
   Toutes les expéditions liés au commerce électronique de détail d’une valeur de 150 € ou moins devront faire l’objet de déclarations douanières individuelles, peu importe si IOSS est utilisé.
4. Les expéditions autres que IOSS doivent passer les douanes dans le pays de destination.
   Pour les expéditions liés au commerce électronique de détail autres que IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des renseignements supplémentaires sur le produit seront requis.
   À partir du 1er novembre, trois identificateurs de produit par article seront requis pour les envois B2C — Un code de produit du marchand, un code de produit du fabricant et, le cas échéant, un code de produit normalisé.
6. Les marchandises liées au commerce électronique de détail retournées peuvent ne plus être admissibles au remboursement automatique des droits.
   Les entreprises dont le volume de retours est élevé, comme les détaillants de mode, de chaussures et de produits électroniques, pourraient devoir revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre.

Répercussions pour les expéditeurs

• Les documents douaniers sont requis pour chaque expédition et doivent être complets et exacts. Pour vous assurer que vos marchandises sont traitées correctement par les douanes et que les droits appropriés sont appliqués, il est également important que vous indiquiez clairement la nature de la transaction de vente lors de la soumission de votre déclaration douanière.

  • B2B : Entreprise ➝ Entreprise
  • Commerce électronique de détail : Entreprise ➝ Client individuel
  • C2C : Particulier ➝ Client individuel

• Identificateurs de produit requis pour les envois B2C : Chaque article d’un envoi liée au commerce électronique de détail doit inclure les détails suivants. Pour en savoir plus : «  Retrait de la règle de minimis en 2026 : Comprendre les identificateurs de produit  »

• Coûts d’importation plus élevés

Identifiants du produit : Les trois types de colis que vous devez fournir à partir du 1er novembre

Identificateur du produit marchand
Obligation : Toujours nécessaire
Définition : Référence du produit du vendeur ou de la plateforme — UGS, identifiant de listage, ASIN ou similaire.

Identificateur du produit du fabricant
Obligation : Toujours nécessaire
Définition : Référence de produit du fabricant qui n’est pas conforme à une norme reconnue à l’échelle internationale (p. ex., un code de modèle exclusif). Complète l’identificateur du commerçant.

Identificateur de produit normalisé
Obligation : Requis lorsqu’il existe pour l’article
Définition : GTIN, EAN, CUP ou une norme équivalente reconnue internationalement. Il s’agit de l’identificateur de priorité la plus élevée et remplace les identificateurs de niveau inférieur aux fins du profilage des risques douaniers et de la conformité des produits.

Quels produits sont exemptés des exigences relatives à l’identification des produits?

• Produits agricoles et périssables non traités
• Produits artisanaux
• antiquités, objets de collection, objets d'art, timbres et pièces de monnaie

Les catégories de produits énumérées ci-dessus sont assujetties à une tolérance administrative. Ces marchandises n’ont généralement pas d’identifiants de produit du fabricant ou du marchand. Cela comprend les produits agricoles non traités couverts par les chapitres 1 à 15, les produits faits à la main et artisanaux classés en vertu des codes tarifaires applicables, et les antiquités, œuvres d’art, timbres et pièces de monnaie classés en vertu du chapitre 97. Pour ces produits, les douanes considéreront que l’exigence de l’identifiant du produit est respectée lorsque les champs du code de produit du marchand et du fabricant sont fournis dans les champs de données respectifs.

Ce que cela signifie pour vos données d'expédition : Si vos produits se qualifient pour une tolérance administrative, vous n'avez pas besoin de fournir les valeurs de l'identifiant du produit (PID). Indiquez plutôt l’exemption à l’aide de l’indicateur d’exemption de catégorie de marchandise et assurez-vous que la classification correcte des produits est incluse dans vos données d’envoi.

Il vous incombe de déterminer si vos produits nécessitent des déclarations d'exportation de l'expéditeur ou se qualifient dans une catégorie de tolérance administrative. Si les renseignements relatifs au PID sont fournis pour un produit exempté, ils seront toujours acceptés et ne devraient pas produire d'erreurs de validation.

Règles et produits de santé sans exception générale

Pour les produits de santé, l'identifiant requis peut varier en fonction du type de produit :

• Dispositifs médicaux : L'identifiant normalisé approprié dépend des exigences UDI-DI applicables.
• Pour les dispositifs anciens, une référence réglementaire peut être utilisée lorsque cela est permis par les directives actuelles et dans les conditions et délais spécifiés.
• Médicaments : Le code produit applicable inclus dans le GS1 DataMatrix peut être utilisé lorsque cela est autorisé par les directives actuelles.

Non exempté — Identifiant complet du produit (PID) requis

Les autres cas ne bénéficient d'aucun traitement privilégié :

• Produits d'occasion et reconditionnés → le PID du produit d'origine
• Textiles personnalisés (logo ou nom individuel) → le PID du textile sous-jacent
• Produits personnalisés, fabriqués sur commande et imprimés à la demande → le PID du bien ou du service sous-jacent dans l'offre
• Les produits génériques et sans marque ne sont pas non plus exemptés : le commerçant attribue le M-PID, le fabricant attribue un NS-PID et Y081 couvre le code-barres manquant.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les identifiants de produits dans les délais prévus?

À compter du 25 octobre 2026, les PID du marchand et les PID du fabricant seront requis pour les produits non exemptés. Si le PID est manquant, l'envoi peut échouer la validation et ne pas être traité. Veuillez revoir votre logique de validation.

Les exigences en matière de PID s’appliquent au niveau des produits individuels (niveau de facture de marchandise). Si votre envoi contient plusieurs produits, certains peuvent exiger des renseignements PID, tandis que d'autres peuvent en être exemptés.

Comment vous préparer

• Fournir des données d’expédition exactes : Inclure le numéro EORI/TVA de l’acheteur européen, les descriptions détaillées des produits, les codes SH, les valeurs des articles et le pays d’origine.
• Soumettre des données d’expédition complètes et exactes : Assurez-vous que les codes SH, les valeurs déclarées et les détails complets de l’expédition ligne par ligne sont exacts et complets.
• Revoir les stratégies d’établissement des prix pour tenir compte des droits et des coûts supplémentaires.
• Prévoir les changements potentiels en matière d’autorisation et de calendrier de livraison.
• Soyez prêts pour le dédouanement : Communiquez avec votre personne-ressource d’UPS au sujet des processus douaniers. Des déclarations en douane par article seront requises pour chaque envoi admissible.
• Assurer la livraison à temps : Fournir des renseignements complets et exacts permet d’accélérer le traitement des douanes et de réduire les retards.

Les envois qui arrivent dans l’UE après le 1er novembre sans les PID requises peuvent être retardés, retournés ou encourir des frais d’avis avant dédouanement. Pour préparer vos envois, consultez les conseils ci-dessous en fonction de votre système d’expédition UPS :

En un coup d’œil : Principales différences pour les expéditions entre entreprises et de l’entreprise aux consommateurs

• Identifier les produits touchés : Examinez votre catalogue de produits et identifiez les articles expédiés aux consommateurs de l'UE qui exigeront les données de l'identifiant du produit (PID).
• Collectez les identifiants de produits requis : Assurez-vous de pouvoir fournir un code de produit du marchand et un code de produit du fabricant pour chaque produit, ainsi qu’un code de produit normalisé là où il en existe un.
• Examinez vos sources de données sur les produits : Confirmez que les identificateurs de produits proviennent constamment de vos catalogues de produits, de vos fournisseurs, de vos fabricants et des plateformes de marché.
• Valider la qualité des données de produit : Vérifiez que les données de l’identifiant du produit sont complètes, exactes et associées aux bons dossiers de produit. Des données manquantes ou inexactes peuvent entraîner des retards ou des retenues aux douanes.
• Mettre à jour les systèmes et les intégrations : Assurez-vous que vos systèmes de commerce électronique, ERP, de marché et d’expédition peuvent saisir et transmettre les données requises sur l’identifiant du produit au niveau de l’article.
• Test avant mise en service : Vérifiez que les données de l’identifiant du produit circulent avec succès dans vos processus de commande, d’expédition et d’expédition avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
• Parlez au service de courtage en douane d’UPS : Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte UPS pour comprendre les nouvelles exigences et explorer les solutions pour aider à soutenir le dédouanement conforme dans l’UE.