Adaptation aux changements relatifs à la règle de minimis de l’UE

Aujourd’hui, les colis d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € envoyés d’un pays tiers aux consommateurs de l’Union européenne (UE) sont exemptés des droits de douane en vertu de l’allègement de minimis, bien que les exigences en matière de TVA et de déclaration douanière demeurent applicables.

À partir du 1^er juillet 2026, cette exemption de droits de douane de 150 € sera supprimée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE changent

Avec la croissance du commerce électronique, l’exemption de 150 € de minimis est de plus en plus perçue comme n’étant plus justifiée, car elle peut créer une concurrence déloyale. La suppression du seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels jusqu’à 150 €) et le commerce de détail traditionnel (importations de marchandises en vrac).

Ce qui change pour vos expéditions

1. L’exemption de droits de 150 € prendra fin
   Les envois liés au commerce électronique de détail de faible valeur d’une valeur de 150 € ou moins seront soumis à des droits de douane fixes de 3 € par article, qu’ils soient expédiés sous des modèles IOSS ou autres. Les envois liés au commerce électronique de détail de faible valeur d’une valeur de 150 € ou moins peuvent faire l’objet d’un droit ad valorem.
2. L’état d’expédition de l’entreprise ou du consommateur doit être indiqué.
   Pour chaque envoi, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis nécessitera sa propre déclaration en douane.
   Toutes les expéditions liés au commerce électronique de détail d’une valeur de 150 € ou moins devront faire l’objet de déclarations douanières individuelles, peu importe si IOSS est utilisé.
4. Les expéditions autres que IOSS doivent passer les douanes dans le pays de destination.
   Pour les expéditions liés au commerce électronique de détail autres que IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des renseignements supplémentaires sur le produit seront requis.
   Trois identificateurs de produit par article seront requis pour les envois liés au commerce électronique de détail d’une valeur de 150 € ou moins : identifiant de produit marchand, identifiant de produit fabricant et, le cas échéant, identifiant de produit standardisé.
6. Les marchandises liées au commerce électronique de détail retournées peuvent ne plus être admissibles au remboursement automatique des droits.
   Les entreprises dont le volume de retours est élevé, comme les détaillants de mode, de chaussures et de produits électroniques, pourraient devoir revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre.

Répercussions pour les expéditeurs

• Les documents douaniers sont requis pour chaque expédition et doivent être complets et exacts. Pour vous assurer que vos marchandises sont traitées correctement par les douanes et que les droits appropriés sont appliqués, il est également important que vous indiquiez clairement la nature de la transaction de vente lors de la soumission de votre déclaration douanière.

  • B2B : Entreprise ➝ Entreprise
  • Commerce électronique de détail : Entreprise ➝ Client individuel
  • C2C : Particulier ➝ Client individuel

• Identificateurs de produit requis pour les envois B2C : Chaque article d’un envoi liée au commerce électronique de détail doit inclure les détails suivants. Pour en savoir plus : «  Retrait de la règle de minimis en 2026 : Comprendre les identificateurs de produit  »

• Coûts d’importation plus élevés

Identifiants du produit : Les trois types que vous devez fournir

Identificateur du produit marchand
Obligation : Toujours nécessaire
Définition : Référence du produit du vendeur ou de la plateforme — UGS, identifiant de listage, ASIN ou similaire. Requis pour toutes les ventes à distance ≤ 150 € lorsqu’il n’existe pas d’identificateur normalisé pour l’article.

Identificateur du produit du fabricant
Obligation : Toujours nécessaire
Définition : Référence de produit du fabricant qui n’est pas conforme à une norme reconnue à l’échelle internationale (p. ex., un code de modèle exclusif). Complète l’identificateur du commerçant.

Identificateur de produit normalisé
Obligation : Requis lorsqu’il existe pour l’article
Définition : GTIN, EAN, CUP ou une norme équivalente reconnue internationalement. Il s’agit de l’identificateur de priorité la plus élevée et remplace les identificateurs de niveau inférieur aux fins du profilage des risques douaniers et de la conformité des produits.

Comment vous préparer

• Fournir des données d’expédition exactes : Inclure le numéro EORI/TVA de l’acheteur européen, les descriptions détaillées des produits, les codes SH, les valeurs des articles et le pays d’origine.
• Soumettre des données d’expédition complètes et exactes : Assurez-vous que les codes SH, les valeurs déclarées et les détails complets de l’expédition ligne par ligne sont exacts et complets.
• Revoir les stratégies d’établissement des prix pour tenir compte des droits et des coûts supplémentaires.
• Prévoir les changements potentiels en matière d’autorisation et de calendrier de livraison.
• Soyez prêts pour le dédouanement : Communiquez avec votre personne-ressource d’UPS au sujet des processus douaniers. Des déclarations en douane par article seront requises pour chaque envoi admissible.
• Assurer la livraison à temps : Fournir des renseignements complets et exacts permet d’accélérer le traitement des douanes et de réduire les retards.

UPS peut vous aider à gérer ces changements grâce à un soutien spécialisé et à des solutions pratiques conçues pour assurer le bon déroulement de vos expéditions.

En un coup d’œil : Principales différences pour les expéditions entre entreprises et de l’entreprise aux consommateurs

• Cartographier vos flux d’expédition : Identifier tous les envois ≤150 € entrant dans l’UE, par origine, canal et statut IOSS/autres.
• Classez correctement vos marchandises : Chaque article a besoin d’un bon code SH pour le calcul des droits, la conformité des paramètres et les vérifications de ramassage et de livraison. Commencez maintenant.
• Déterminer s’il s’agit d’une vente entre entreprises, de l’entreprise aux consommateurs ou d’entreprise à entreprise aux consommateurs : S’assurer que les déclarations identifient correctement le type de transaction, ce qui détermine le pays d’autorisation, la procédure et le taux de droit.
• Déterminez votre modèle de droits : Déterminez si les droits d’importation et les taxes seront payés à la caisse (DDP – droits de livraison payés) ou perçus auprès des clients à la livraison (DAP – rendu au lieu de destination). Mettez à jour vos modalités et informez clairement vos clients.
• Examen des prix et des coûts au débarquement : Ajoutez 3 €/article + frais de manutention nationaux + TVA et droits de douane dans votre modélisation des coûts. Réévaluer les hypothèses de taux de rendement.
• Activer le courtage en douane UPS : Discutez avec votre gestionnaire de compte UPS des options de dédouanement et de paiement des droits, y compris les solutions de dédouanement consolidé et de DDP.