S’adapter aux changements apportés à la règle de minimis de l’UE

Jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026, les colis d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € expédiés d’un pays tiers à des consommateurs de l’Union européenne (UE) bénéficiaient d’une exemption de droits de douane en vertu de la franchise dite de minimis, même si les exigences relatives à la TVA et à la déclaration en douane continuaient de s’appliquer.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, cette exemption de droits de douane de 150 € a été supprimée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE changent

Avec la croissance du commerce électronique, l’exemption de minimis de 150 € est de plus en plus perçue comme n’étant plus justifiée, car elle peut créer une concurrence déloyale. La suppression du seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels d’une valeur allant jusqu’à 150 €) et le commerce de détail traditionnel (importations de marchandises en gros).

Ce qui change pour vos envois

1. L’exemption de droits de 150 € prendra fin
   Les envois B2C de faible valeur (150 € ou moins) seront soumis à des droits de douane fixes de 3 € par ligne d’article, qu’ils soient expédiés selon le modèle IOSS ou non. Les envois B2B de faible valeur (150 € ou moins) peuvent être soumis à des droits ad valorem.
2. Le type d’envoi (entreprise ou consommateur) doit être précisé
   Pour chaque envoi, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis nécessitera sa propre déclaration en douane
   Tous les envois B2C d’une valeur de 150 € ou moins nécessiteront des déclarations en douane individuelles, que le système IOSS soit utilisé ou non.
4. Les envois non-IOSS doivent être dédouanés dans le pays de destination
   Pour les envois B2C non-IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des renseignements supplémentaires sur le produit seront requis
   À compter du 1ᵉʳ novembre, trois identifiants de produit par article seront requis pour les envois B2C : l’identifiant de produit du commerçant, l’identifiant de produit du fabricant et, lorsqu’il est disponible, un identifiant de produit normalisé.
6. Les marchandises B2C retournées peuvent ne plus être admissibles au remboursement automatique des droits de douane
   Les entreprises dont le volume de retours est élevé, comme les détaillants de mode, de chaussures et d’appareils électroniques, pourraient devoir revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre.

Ce que cela signifie pour les expéditeurs

• Les documents douaniers sont obligatoires pour chaque envoi et doivent être complets et exacts. Pour que vos marchandises soient traitées correctement par les douanes et que les droits appropriés soient appliqués, il est également important d’indiquer clairement la nature de la transaction de vente lorsque vous soumettez votre déclaration en douane.

  • B2B : entreprise ➝ entreprise
  • B2C : entreprise ➝ client particulier
  • C2C : particulier ➝ client particulier

• Identifiants de produit requis pour les envois B2C : Chaque article d’un envoi B2C doit comprendre les renseignements suivants sur le produit. Pour en savoir plus, consultez : «  Suppression de la règle de minimis en 2026 : comprendre les identifiants de produit  »

• Hausse des coûts d’importation

Identifiants de produit (PID) : les trois types que vous devez fournir à compter du 1ᵉʳ novembre

Identifiant de produit du commerçant
Obligation : toujours obligatoire
Définition : référence de produit propre au vendeur ou à la plateforme – UGS, identifiant d’annonce, ASIN ou l’équivalent.

Identifiant de produit du fabricant
Obligation : toujours obligatoire
Définition : référence de produit propre au fabricant qui n’est pas conforme à une norme reconnue à l’échelle internationale (p. ex. un code de modèle exclusif). Complète l’identifiant du commerçant.

Identifiant de produit normalisé
Obligation : obligatoire s’il existe pour l’article
Définition : GTIN, EAN, UPC ou une norme équivalente reconnue à l’échelle internationale. Il s’agit de l’identifiant ayant la priorité la plus élevée, qui remplace les identifiants de niveau inférieur aux fins du profilage des risques douaniers et de la conformité des produits.

Quels produits sont exemptés des exigences relatives aux identifiants de produit?

• Produits agricoles non transformés et denrées périssables
• Produits faits à la main et artisanaux
• Antiquités, objets de collection, œuvres d’art, timbres et pièces de monnaie

Les catégories de produits énumérées ci-dessus sont assujetties à une tolérance administrative. Ces marchandises n’ont généralement pas d’identifiants de produit du fabricant ou du commerçant. Cela comprend les produits agricoles non transformés relevant des chapitres 1 à 15, les produits faits à la main et artisanaux classés sous les codes tarifaires applicables, ainsi que les antiquités, les œuvres d’art, les timbres et les pièces de monnaie classés au chapitre 97. Pour ces produits, les autorités douanières considéreront que l’exigence relative aux identifiants de produit est satisfaite lorsque l’identifiant de produit du commerçant et l’identifiant de produit du fabricant sont fournis dans les champs de données correspondants.

Ce que cela signifie pour vos données d’expédition : si vos produits sont admissibles à une tolérance administrative, vous n’avez pas à fournir de valeurs d’identifiant de produit (PID). Indiquez plutôt l’exemption à l’aide de l’indicateur d’exemption de catégorie de marchandises et assurez-vous que la bonne classification du produit figure dans les données de votre envoi.

Il vous incombe de déterminer si vos produits nécessitent des PID ou s’ils sont admissibles à une catégorie de tolérance administrative. Si des renseignements sur les PID sont fournis pour un produit exempté, ils seront tout de même acceptés et ne devraient pas entraîner d’erreurs de validation.

Règles applicables aux produits de santé et marchandises non visées par une exception générale

Pour les produits de santé, l’identifiant requis peut varier selon le type de produit :

• Dispositifs médicaux : l’identifiant normalisé approprié dépend des exigences UDI-DI applicables.
• Pour les dispositifs existants, une référence réglementaire peut être utilisée lorsque les directives en vigueur le permettent, selon les conditions et dans les délais précisés.
• Médicaments : le code de produit applicable figurant dans le code GS1 DataMatrix peut être utilisé lorsque les directives en vigueur le permettent.

Aucune exception – PID complet requis

Les autres cas ne bénéficient d’aucun traitement privilégié :

• Marchandises d’occasion et remises à neuf → le PID du produit d’origine
• Textiles personnalisés (logo ou nom individuel) → le PID du textile de base
• Marchandises personnalisées, fabriquées sur commande et imprimées à la demande → le PID du bien ou du service de base de l’offre
• Les produits génériques et sans marque ne font pas non plus exception : le commerçant attribue le M-PID, le fabricant attribue un NS-PID et le code Y081 couvre l’absence de code à barres.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les identifiants de produit lorsqu’ils sont exigés?

À compter du 25 octobre 2026, le PID du commerçant et le PID du fabricant seront requis pour les produits non exemptés. Si les renseignements sur les PID sont manquants, l’envoi pourrait ne pas passer la validation et ne pas être traité. Veuillez vérifier votre logique de validation.

Les exigences relatives aux PID s’appliquent à l’échelle de chaque produit (au niveau de la ligne de facture de la marchandise). Si votre envoi contient plusieurs produits, certains peuvent nécessiter des renseignements sur les PID, alors que d’autres peuvent en être exemptés.

Comment vous préparer

• Fournissez des données d’envoi exactes : incluez le numéro EORI ou de TVA de l’acheteur dans l’UE, la description détaillée des produits, les codes SH, la valeur des articles et le pays d’origine.
• Soumettez des données d’envoi complètes et exactes : assurez-vous que les codes SH, les valeurs déclarées et le détail complet de l’envoi, ligne par ligne, sont exacts et complets.
• Revoyez vos stratégies de prix pour tenir compte des droits et des coûts supplémentaires.
• Anticipez les changements possibles dans les délais de dédouanement et de livraison.
• Préparez-vous au dédouanement : coordonnez-vous avec votre personne-ressource UPS au sujet des processus douaniers. Des déclarations en douane établies par ligne d’article seront exigées pour chaque envoi admissible.
• Favorisez la livraison dans les délais : la communication de renseignements complets et exacts contribue à accélérer le traitement douanier et à réduire les retards.

Les envois qui arrivent dans l’UE après le 1ᵉʳ novembre sans les PID requis pourraient être retardés ou retournés, ou entraîner des frais pour avis préalable à la mainlevée. Pour vous préparer, consultez les directives ci-dessous selon le système d’expédition UPS que vous utilisez :

En un coup d’œil : principales différences entre les envois B2B et B2C

• Identifier les produits concernés : passez en revue votre catalogue de produits et identifiez les articles expédiés aux consommateurs de l’UE qui nécessiteront des données d’identifiant de produit (PID).
• Recueillir les identifiants de produit requis : assurez-vous de pouvoir fournir un identifiant de produit du commerçant et un identifiant de produit du fabricant pour chaque produit, ainsi qu’un identifiant de produit normalisé lorsqu’il en existe un.
• Passer en revue vos sources de données sur les produits : confirmez que les identifiants de produit peuvent être obtenus de façon uniforme à partir de vos catalogues de produits, de vos fournisseurs, de vos fabricants et des plateformes de marché.
• Valider la qualité des données sur les produits : vérifiez que les données d’identifiant de produit sont complètes, exactes et associées aux bons dossiers de produits. Des données manquantes ou inexactes pourraient entraîner des retards ou des retenues en douane.
• Mettre à jour les systèmes et les intégrations : assurez-vous que vos systèmes de commerce électronique, ERP, de plateforme de marché et d’expédition peuvent saisir et transmettre les données d’identifiant de produit requises au niveau de l’article.
• Effectuer des tests avant la mise en œuvre : vérifiez que les données d’identifiant de produit circulent correctement dans vos processus de commande, de traitement des commandes et d’expédition avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
• Communiquer avec les services de courtage en douane d’UPS : communiquez avec votre directeur de comptes UPS pour comprendre les nouvelles exigences et explorer des solutions permettant de favoriser un dédouanement conforme dans l’UE.