Formulaires nécessaires à l’expédition internationale

La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour tous les envois transfrontaliers (à l’exception des documents sans valeur commerciale). Il s’agit du principal formulaire utilisé pour le contrôle des importations, l’évaluation et la détermination des droits.

Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie électronique si vous disposez d’un compte UPS. (Pour activer le service Paperless^® Invoice, accédez à l’écran des détails de votre compte. Si vous devez créer un compte, vous pouvez le faire ici.) Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois copies de la facture commerciale et à les inclure dans votre envoi.

Si vous souhaitez remplir la facture commerciale sans l’aide de notre outil d’expédition, nous avons créé un guide qui vous indique la procédure à suivre.

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements dans l’article Comprendre les douanes.

Un certificat d’origine est un document qui vérifie le pays de fabrication de l’article expédié, et l’origine et la destination de l’article déterminent si un certificat est requis. Les raisons relatives à cette exigence peuvent être attribuables à un traité conclu, à des taux de droits qui varient et à un traitement douanier préférentiel qui varie selon le pays d’origine de l’envoi.

Par exemple, lorsque vous expédiez des marchandises entre les États-Unis, Porto Rico, le Canada et le Mexique, vous devez utiliser le certificat d’origine de l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour déterminer si les marchandises importées dans votre pays peuvent bénéficier de la réduction ou de l’élimination des droits de douane prévue par l’ACEUM. Pour appliquer les droits de douane appropriés et éviter les délais de dédouanement aux États-Unis, à Porto Rico, au Canada et au Mexique, joignez un certificat d’origine de l’ACEUM à la documentation d’exportation.

Utilisez notre outil pour les règles d’importation et d’exportation pour consulter d’autres formulaires qui pourraient vous être utiles pour ces pays ou d’autres pays.

Un bordereau de marchandises est un document facultatif qui permet à l’expéditeur de fournir des renseignements spécifiques sur le contenu d’un envoi. Un bordereau de marchandises peut ressembler à une facture commerciale, mais ils sont différents. Une liste de colisage ne doit pas (et ne remplacera pas) une facture commerciale. Pourquoi? Parce qu’il n’est pas utilisé par les douanes pour déterminer les droits et les frais associés à l’envoi.

Sans renseignement sur le coût ou la valeur du contenu d’un envoi, un bordereau de marchandises peut s’avérer très utile. Par exemple, les listes de colisage sont utiles lorsque le contenu d’un envoi est transmis à un tiers, tel qu’un client ou un fournisseur.

Les expéditions commerciales vers des destinations internationales autres que les États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines) contenant des marchandises réglementées ou des marchandises d’une valeur supérieure à 2 000 dollars canadiens doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Une déclaration d’exportation peut être soumise au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou du système de Déclaration d’échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7.

Des renseignements supplémentaires sur les documents d’exportation et les exigences en matière de déclaration sont accessibles dans le Guide à l’exportation de marchandises du Canada de l’ASFC.