Décision tarifaire de la Cour suprême des États-Unis – mise à jour du 5 mars
Décision tarifaire de la Cour suprême des États-Unis – mise à jour du 5 mars
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Chez UPS, nous restons déterminés à aider nos clients à naviguer dans les changements apportés aux politiques commerciales mondiales et à s’y adapter, tout en nous conformant à toutes les réglementations gouvernementales. Nous avons toujours respecté toutes les lois et directives applicables en matière d’importation, y compris les instructions du CBP et d’autres agences gouvernementales.
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La décision de la Cour suprême du 20 février 2026 concernant l’IEEPA n’aborde pas spécifiquement ou n’inclut pas de cadre pour les remboursements. Nous ne pouvons pas établir ou administrer des procédures de remboursement ni offrir des détails sur leur échéancier, leur processus ou leurs critères d’admissibilité jusqu’à ce qu’elles soient déterminées par les autorités compétentes.
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UPS aidera ses clients à obtenir les remboursements des droits de douane IEEPA dus par le gouvernement américain une fois qu'une procédure de remboursement aura été mise en place par les autorités.
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Nous restons concentrés sur l’acheminement de nos envois et sur l’aide apportée à nos clients, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits tout au long de ce processus complexe.
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Nous surveillons de près les développements juridiques et nous communiqueront les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
