Code du Système harmonisé (SH)
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Qu’est-ce qu’un code du Système harmonisé (SH)?
Code SH signifie « code du Système harmonisé ». Il s’agit d’un index international utilisé pour catégoriser les marchandises, permettant une classification et une taxation uniformes. Le code SH comprend 21 sections et de nombreuses sous-sections qui permettent aux expéditeurs de décrire leurs marchandises en détail à l’aide de chiffres uniquement.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est responsable de la mise à jour et de l’enrichissement de l’index, ce qu’elle fait tous les cinq ans.
Les pays personnalisent souvent les codes SH en y ajoutant des éléments, comme les codes HTS au Canada. Dans les cas où les pays ont leur propre version du code SH, utilisez le code propre au pays dans lequel vous importez vos marchandises pour estimer les droits.
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