Caution en douane
Qu’est-ce qu’une caution en douane?
Un contrat juridique, généralement délivré par un courtier en douane, agréé, entre un importateur, une société de cautionnement et la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis garantissant que l’importateur respecte la réglementation douanière. Il garantit aussi le paiement des droits d’importation supplémentaires, taxes, amendes et pénalités, permettant à la CBP de dédouaner l’envoi sans attendre de paiement supplémentaire. Si la CBP exige un paiement, la société de cautionnement peut régler payer la CBP puis demander le remboursement à l’importateur via le contrat/caution.
Aux États-Unis, les envois commerciaux d’une valeur supérieure à 2 500 $, y compris les articles en franchise de droits, requièrent des cautions en douane.
Lorsque la caution est exigée, les douanes américaines (CBP) ne libéreront vos marchandises qu’après le dépôt de la caution ou le paiement anticipé des droits et taxes au comptant. Une fois la caution déposée, vous pouvez récupérer vos marchandises, et disposez de dix jours pour payer les droits.
Il existe deux types de cautions en douane : les cautions pour transaction unique (aussi appelés cautions pour une seule entrée, single-entry bonds ou SEB) et les cautions continues; Les SEB couvrent une seule entrée, tandis que les cautions continues sont renouvelables et couvrent plusieurs entrées continues dans tous les ports d’entrée américains jusqu’à un an à compter de leur émission. Le coût d’une SEB dépend de l’envoi unique, tandis que les frais d’une caution continue sont calculés sur 10 % du total des taxes, droits et frais payés sur 12 mois (avec un minimum de 50 000 $). Pour les entreprises qui importent plusieurs envois, les cautions continues sont généralement plus rapides, pratiques et économiques.
Également appelé « caution code 1 » ou « caution d’importation code d’activité 1 ».
Remarque : Bien que les cautions en douane définies ici soient spécifiques aux États-Unis, d’autres autorités douanières peuvent exiger un instrument similaire garantissant le paiement des droits (ex. : Brésil).
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