Exigences relatives à la version 3 du système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’UE (en anglais)
29 septembre 2025 – Découvrez les dernières nouvelles et mises à jour concernant la version 3 du système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne.
Qu’est-ce que l’ICS2 et que signifie la version 3?
Le système Import Control 2 (ICS2) est le nouveau système européen de collecte préalable des renseignements de sûreté et de sécurité sur les marchandises entrant dans ou transitant par l’UE, la Norvège, la Suisse et l’Irlande du Nord par voie aérienne, maritime, routière ou ferroviaire, avant leur arrivée. ICS2 vise à mieux protéger le marché unique de l’Europe et ses citoyens grâce à de nouvelles mesures de sécurité douanière, et facilitera la libre circulation des marchandises grâce à des processus de sécurité douanière axés sur les données qui sont adaptés aux modèles d’affaires mondiaux. ICS2 est requis pour toutes les cargaisons transitant par un pays de l’UE même si la destination finale ne fait pas partie de l’UE, comme dans le cas d’une cargaison en provenance de l’Asie vers le Royaume-Uni, lorsque les marchandises transitent par un pays de l’UE.
Le système ICS2 est déployé en trois phases. Chaque phase touche différents opérateurs économiques (OE) et modes de transport. La phase 1 (15 mars 2021) a introduit l’ICS2 pour les opérateurs postaux et les transporteurs express, exigeant la transmission anticipée des renseignements de cargaison avant chargement pour les expéditions aériennes. La phase 2 (1er mars 2023) a étendu les exigences de l’ICS2 aux transporteurs aériens, aux transitaires et aux consolidateurs, couvrant les expéditions aériennes générales et les envois postaux. La phase la plus récente et finale, la phase 3, étend l’ICS2 au transport maritime, routier et ferroviaire, complétant ainsi la transition et faisant de l’ICS2 le seul système applicable à tous les modes de transport à compter du 1 septembre 2025.
Qu’est-ce qui est inclus dans la version 3 de l’ICS2 de l’UE?
L’ICS2 version 3, entrée en vigueur le 3 juin 2024, a introduit de nouvelles exigences pour les déclarations sommaires d’entrée (ENS), accentuant la nécessité de soumettre des données exactes, complètes et en temps opportun. Il est désormais obligatoire pour toute personne expédiant des marchandises vers ou transitant par l’UE, la Norvège, la Suisse et l’Irlande du Nord par voie aérienne, maritime, fluviale, routière ou ferroviaire de fournir un code du Système harmonisé (SH) à six chiffres pour chaque poste de marchandise figurant sur la facture commerciale, ainsi qu’une description détaillée des produits avant l’arrivée des marchandises.
En présence de plus d’un code SH, le poids net de chaque marchandise est également requis. Le numéro d’enregistrement et d’identification des exploitants économiques (Economic Operators Registration and Identification Number, EORI) du destinataire de la cargaison est également obligatoire.
Il est fortement conseillé aux commerçants de se préparer à l’avance pour la version 3 afin d’éviter tout risque de retards et de non-conformité.
Comment pouvez-vous vous préparer pour la version 3 de ICS2?
Lorsque vous remettrez une cargaison à UPS Supply Chain Solutions à destination de l’Union européenne ou transitant par celle-ci, que ce soit par votre méthode ou par l’entremise de nos systèmes d’expédition, p. ex. Portail UPS® Forwarding Hub, les renseignements suivants sont obligatoires :
- Nom de l’expéditeur
- Adresse de l’expéditeur
- Nom du destinataire
- Adresse du destinataire
- Nombre de colis
- Poids brut
- Description acceptable des marchandises (voir les directives complètes de l’UE)
- Codes du Système harmonisé (SH) à six chiffres ainsi que le poids net de chaque marchandise lorsqu’il existe plusieurs codes SH*.
- Pour les membres de l’UE-27, le numéro EORI du destinataire (voir les directives complètes de l’UE)
Si vous n’utilisez pas les systèmes d’expédition d’UPS Supply Chain Solutions, vous avez également la possibilité de livrer les renseignements requis directement à votre bureau de douane local.
Dans le cas où les clients fournissent des données non conformes aux exigences de déclaration des données ICS2, UPS SCS fera un effort commercialement raisonnable pour communiquer avec ceux-ci. Si un expéditeur ne répond pas, l’envoi sera retenu au point d’origine jusqu’à ce que toutes les exigences soient remplies.
Les lettres, la correspondance et les autres envois de documents sans valeur commerciale sont exclus de cette exigence. Pour plus de renseignements sur les codes SH, consultez notre Guide de l’importateur pour les codes SH.
Qu’est-ce qui était inclus dans les versions 1 et 2 de l’ICS2 de l’UE?
La version 1 de l’ICS2 est entrée en vigueur le 15 mars 2021. Celle-ci exigeait qu’une déclaration sommaire d’entrée (aussi connue sous le nom de PLACI) soit remplie pour tous les colis postaux et express expédiés par voie aérienne à destination ou en provenance de l’Union européenne avant leur chargement dans l’avion à destination de l’Union européenne.
La version 2 de l’ICS2 est entrée en vigueur le 1er mars 2023, et exigeait qu’un formulaire PLACI soit rempli et que l’ensemble des données de la Déclaration sommaire d’entrée soient fournies avant l’arrivée de toute cargaison générale de fret aérien dans les pays de l’UE-27 plus la Norvège, la Suisse et l’Irlande du Nord (peu importe l’origine).
Dernières nouvelles concernant l’ICS2 version 3
Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’UE est entré dans sa nouvelle phase le 1er avril 2025, obligeant tous les transporteurs routiers et ferroviaires acheminant des marchandises vers ou à travers l’UE, l’Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse à soumettre des déclarations sommaires d’entrée (ENS) complètes. Les ENS doivent contenir les éléments de données définis à l’annexe B du règlement délégué/d’exécution du CCU. Ces exigences pour le transport routier et ferroviaire sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 conformément à la décision d’exécution (UE) 2023/2879 établissant le programme de travail du CCU. Les transporteurs doivent recueillir les données nécessaires à partir de tous les documents de transport sous-jacents ou feuilles d’expédition fournis par les transitaires et autres parties déclarantes.
À compter du 1 septembre 2025, le système précédent ICS1 de l’UE est entièrement abandonné. À partir de cette date, l’ICS2 devient le seul système de gestion des données de sûreté et de sécurité pour toutes les marchandises entrantes par voie aérienne, maritime, routière et ferroviaire. Cette transition marque la mise en œuvre complète des exigences du Code des douanes de l’Union, rendant obligatoire la soumission exacte et ponctuelle des ENS pour tous les transporteurs et intervenants de la chaîne d’approvisionnement qui déplacent des marchandises vers le territoire douanier de l’UE.
La période de déploiement de la version 3 de l’ICS2 a commencé le 1er avril 2025 et se terminera le 1 septembre 2025. Toutes les administrations nationales (AN) devaient être prêtes avant le 1er avril 2025, et tous les opérateurs économiques (OE) devaient avoir commencé à soumettre les ENS pour le transport routier et ferroviaire à l’ICS2.
Les OE sont fortement encouragés à se connecter à l’ICS2. Ils peuvent :
- connecter leur système à l’ICS2;
- utiliser les services de fournisseurs de TI (tiers); ou
- accéder à l’ICS2 par l’interface Web de l’UE.
Dans tous les cas, un numéro EORI est immédiatement requis pour pouvoir entreprendre ces activités de connexion.
D’ici la fin de 2026, l’ICS2 permettra également des soumissions multiples d’ENS, autorisant différentes parties de la chaîne d’approvisionnement à transmettre des déclarations partielles. Des données exactes et de haute qualité demeurent essentielles. Les OE doivent surveiller attentivement les messages d’erreur de l’ICS2 et soumettre de nouveau les déclarations corrigées au besoin. Des directives supplémentaires et une liste de « mots interdits » sont accessibles sur la plateforme CIRCABC de l’Union européenne.
Ressources ICS2
Pour plus de renseignements sur les versions 2 et 3 de l’ICS2, consultez la page Web de la Commission européenne. Vous pouvez également regarder cette vidéo concernant la version 3 de l’ICS2. De plus amples renseignements sur la préparation technique, y compris la mise à jour des systèmes informatiques des commerçants, sont disponibles dans cette fiche de renseignements. Une fiche de renseignements est disponible pour les transporteurs sur voies navigables maritimes et intérieures qui cherchent des renseignements sur les étapes à suivre pour se préparer à l’ICS2. Tous les documents techniques nécessaires sont disponibles sur CIRCABC. Si vous avez des questions, communiquez avec un de nos professionnels du courtage en douane.