Lettre de garantie (LOI)
Qu’est-ce qu’une lettre de garantie (LOI)?
Une lettre de garantie (Letter of Indemnity ou LOI) est un document juridiquement contraignant garantissant que certaines conditions seront respectées dans le cadre d’un accord entre deux parties. Dans l’industrie du transport maritime, une lettre de garantie (LOI) peut être utile lorsqu’un expéditeur souhaite que son transporteur effectue une action sortant des pratiques habituelles afin de ne pas retarder l’expédition.
Voici quelques exemples de cas où une lettre de garantie (LOI) peut être utilisée :
– Pour libérer une cargaison sans connaissement. Si les documents d’expédition sont égarés ou ne sont pas reçus avec la cargaison, un intéressé (généralement l’expéditeur ou le destinataire) peut demander au transporteur de libérer la cargaison sans le connaissement original en main (ce qui permet d’éviter des frais supplémentaires comme les surestaries). Dans ce cas, une lettre de garantie (LOI) peut être remise au transporteur pour le protéger si un problème survient après la libération de l’expédition.
– Si une expédition est livrée à un port différent. Le connaissement d’une expédition précise habituellement le port de destination prévu. Si, pour une quelconque raison, le port de destination change et contredit ainsi les modalités du connaissement initial, une lettre de garantie (LOI) autorisera le changement et garantira que tout frais supplémentaire sera couvert par l’expéditeur ou son mandataire.
– Si d’autres modifications sont apportées aux modalités originales de la lettre de transport. Si le connaissement initial est modifié ou scindé, une lettre de garantie (LOI) peut protéger le transporteur et lui donner l’autorisation de poursuivre le transport selon les nouvelles modalités.
– Si une manutention spéciale est requise. Si la cargaison nécessite un équipement particulier, comme des conteneurs réfrigérés ou un soutien additionnel pour les cargaisons lourdes ou déséquilibrées, le transporteur peut exiger une lettre de garantie (LOI) pour se protéger contre les dommages potentiels pendant le transport ou les opérations de chargement ou de déchargement.
– Pour une cargaison non réclamée. Si, pour une raison quelconque, le destinataire ne prend pas livraison de la cargaison, une lettre de garantie (LOI) peut dégager le transporteur de toute responsabilité une fois que les marchandises ne sont plus en sa possession.
Une lettre de garantie (LOI) doit clairement nommer toutes les parties concernées (expéditeur, transporteur, et, le cas échéant, le destinataire ou le réceptionnaire), et inclure le plus de détails possible (nom du navire, ports d’origine et de destination, description des marchandises, numéro de conteneur, précisions du connaissement initial, etc.). Elle doit également indiquer le niveau de responsabilité du transporteur (la plupart demanderont une exonération complète de responsabilité), ainsi que la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige.
Termes connexes
Contenu relatif
Services de fret
Que vous soyez un expert chevronné de la chaîne d’approvisionnement ou que ce soit votre première fois, nous sommes là pour vous aider.
Fret maritime
Chaque jour, nous transportons du fret maritime sur plus de 2 300 routes. Si vous êtes inquiet à l’idée d’utiliser le transport maritime, rassurez-vous!
Incoterms
En savoir plus sur les onze règles Incoterms® existantes et ce qu’elles signifient pour votre entreprise d’expédition.
Prêt à expédier?
Le centre d’expédition Portail UPS® Forwarding Hub
Notre portail client tout-en-un vous permet d’obtenir et de comparer des devis, de réserver et de suivre vos expéditions, le tout sur une plateforme moderne et facile à utiliser.
Restez informés.
Obtenez des renseignements hebdomadaires directement dans votre boîte de réception sur tout ce qui concerne le fret et la logistique.