Onglet Facture dans l'onglet Documentation douanière

Cet onglet vous permet de spécifier les informations qui apparaissent sur la facture, un document qui doit accompagner tous les envois ne contenant pas de documents vers des destinations internationales. Voir Déterminer la documentation nécessaire pour les envois internationaux.

Cet onglet apparaît sur l'onglet Documentation douanière seulement si tout ce qui suit s'applique :

• Vous créez un envoi qui n'est pas un envoi national aux É. -U.

• Vous sélectionnez la case Activer la facture sur l'onglet International de la fenêtre Éditeur d'expéditeur.

• Vous sélectionnez un service sans enveloppe ou spécifiez un envoi ne contenant pas de documents.

Indiquez les renseignements suivants sur cet onglet :

Remarque : si l'onglet Facture n'apparaît pas, cochez la case Créer une Facture sur l'onglet Documentation douanière.

1. Sélectionnez la case L'importateur (auquel on a vendu) est identique au destinataire si l'importateur est identique au destinataire (la personne ou l'entreprise recevant l'envoi). Si l'importateur et le récepteur sont différents, décochez cette case. LA fenêtre Adresse de l'importateur apparaît pour que vous fournissiez les informations de l'importateur. Une fois que vous fournissez les renseignements sur l'importateur, le bouton ... apparaît sur l'onglet Facture. Cliquez sur le bouton ... pour afficher la fenêtre Adresse de l'importateur à nouveau et modifier les renseignements sur l'importateur.

2. Cochez la case Permettre plusieurs devises si plusieurs devises s'appliquent à cet envoi ou cliquez sur la flèche pointant vers le bas dans la zone Devise et sélectionnez la devise qui s'applique à cet envoi.

3. Cliquez sur la flèche pointant vers le bas dans la case Raison de l'exportation et sélectionnez la raison de l'exportation de l'envoi. Voir Codes de motif de l'exportation.
   
   Astuce : si vous sélectionnez Vente dans la case Raison pour l'exportation, vous devez fournir les modalités de vente, le numéro de facture et le montant du fret.

4. Cliquez sur la flèche pointant vers le bas dans la case Énoncé de déclarations et sélectionnez un énoncé de déclarations. Si vous préférez créer votre propre déclaration (qui doit satisfaire à certaines restrictions), cliquez sur le bouton ... et utilisez la fenêtre Éditeur de déclaration pour ajouter, modifier ou supprimer un énoncé de déclaration douanière. Voir Ajouter un énoncé de déclaration douanière et Modifier ou supprimer un énoncé de déclaration douanière.

5. Cliquez sur la flèche pointant vers le bas dans la case Modalités de la vente et sélectionnez les modalités de la vente. Voir Codes de conditions de vente.

6. Saisissez tout rabais, frais de fret, frais d'assurance ou autres frais qui s'appliquent à cet envoi dans la case Rabais, fret, assurance et autres.
   
   Astuces :

7. Si vous cochez la case Permettre plusieurs devises, ces zones sont sans objet.

8. Après avoir rempli les détails des marchandises pour la facture dans la grille Marchandises, les totaux de la facture ne sont plus disponibles que pour la lecture. Total de la ligne et Montant total de facture. Ces champs apparaissent sur l'onglet Facture. La ligne du total de facture est la valeur totale de tous les biens inclus dans l'envoi. Le montant total de la facture est la valeur totale de tous les biens dans l'envoi moins le rabais et plus les coûts liés aux fret, à l'assurance et autres que vous avez saisis dans les cases correspondantes.

7. Saisissez tout commentaire dans la case Commentaires supplémentaires.