Les droits de douane et leur impact sur les expéditions internationales de marchandises
Vous êtes curieux de savoir comment les récentes politiques tarifaires et de minimis peuvent vous impacter ? UPS dispose des ressources nécessaires pour vous aider à faire face à ces changements et à simplifier vos expéditions internationales de marchandises.
Consultez les récents changements concernant les droits de douane
Modifications apportées à la règle de minimis
En vigueur à compter du 29 août ème , les minimis seront éliminés pour toutes les expéditions importées aux États-Unis (É.-U.), quelle que soit leur origine ou leur valeur. Toutes les expéditions nécessiteront une entrée au Customs Border Protection (CBP) et pourront entraîner des droits, des taxes et des frais de courtage.
Notions de base sur les droits de douane
Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tarifs douaniers et à aider votre entreprise à s'adapter efficacement.
Pourquoi me facture-t-on des droits et des taxes, et quelle est la différence entre les deux ?
Lorsque vous commandez un article provenant d’un autre pays, vous pourriez voir des frais supplémentaires s’appliquer à votre expédition. Ces frais ne sont pas ajoutés par le vendeur ni par la société de transport, ils sont exigés par le gouvernement. Voici un récapitulatif des frais courants et de leurs différences :
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Un droit de douane (également appelé tarif douanier) est une taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces taxes contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d'origine et sa valeur déclarée.
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Une taxe est, quant à elle, un coût supplémentaire appliqué aux produits, calculé selon un pourcentage standard fixé par le gouvernement pour financer les dépenses publiques. Les taxes courantes de ce type comprennent la taxe sur la vente et la taxe sur la valeur ajoutée.
- La taxe sur la vente est une taxe nationale appliquée aux biens et services vendus à l’intérieur d’un pays. Elle est facturée au point de vente et collectée par les administrations locales ou étatiques.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.
- D'autres types de taxes peuvent s'appliquer selon les pays, comme la taxe d'accise, qui cible des produits spécifiques tels que le carburant ou l'alcool.
Qui paie les tarifs ?
La partie responsable du paiement des tarifs imposés sur les marchandises étrangères dépend des Incoterms® - ou « Conditions commerciales internationales » de l’expédition. Les Incoterms® sont un ensemble uniforme de normes commerciales internationales qui définissent qui est responsable du transport, de l'assurance des marchandises, des formalités d'exportation et d'importation, du paiement des droits et taxes, et du moment auquel le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Quel sera l’impact des nouveaux tarifs sur moi ?
Les évolutions de la politique commerciale des États-Unis entraîneront probablement une hausse des coûts rendus en raison des tarifs douaniers et des ajustements des déclarations d’importation. Les entreprises peuvent devoir ajuster leurs prix ou explorer d’autres chaînes d’approvisionnement pour gérer efficacement les coûts.
Comment puis-je rester conforme aux nouvelles réglementations ?
Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises
- Pays d'origine/de fabrication des marchandises
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi
- Pour les expéditions nécessitant une déclaration formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis.
Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire.
Comment UPS aide les entreprises à gérer les répercussions des tarifs douaniers
Ne laissez pas les droits et taxes empêcher votre entreprise de prospérer. Nos solutions de pointe peuvent vous aider à relever les défis liés aux tarifs et au transport transfrontalier.
Questions fréquemment posées
Nous avons répertorié ci-dessous nos questions les plus fréquemment posées sur les tarifs et les minimis.
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Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises
- Pays d'origine/de fabrication des marchandises
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi
- Pour les expéditions nécessitant une déclaration formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis.
- Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire.
- Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le type d'entrée respectif en fonction de la valeur de l'expédition, des exigences et des frais applicables aux marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong.
Les expéditions seront soumises à une entrée formelle ou informelle en fonction de diverses circonstances. Les frais suivants seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'expédition :
Entrée officielle (pour les envois d'une valeur supérieure à 2 500 $) :
- Frais de traitement des marchandises
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Entrée informelle (pour les envois d'une valeur allant jusqu'à 2 500 $) :
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Ressources tarifaires supplémentaires pour vous aider à préparer votre envoi :
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Codes harmonisés (codes SH), également appelés codes tarifaires
- Ces codes sont utilisés à l’échelle internationale pour classer les produits commercialisés et déterminer les tarifs, droits et taxes dus
- Identifiez le code SH de vos marchandises ici
Formulaires d’informations relatives à l’exportation électronique (EEI, Electronic Export Information)
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Si vous expédiez une marchandise dont la valeur dépasse 2 500 USD, vous serez tenu de remplir un formulaire EEI
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Les EEI sont déposés par voie électronique auprès de l’Automated Commercial Environment (ACE), soit par vous, soit par UPS en votre nom
- ACE est la plateforme en ligne du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis
- L’ACE connecte les entreprises avec le CBP et d'autres agences fédérales
Remarque
À la date de cette publication, les politiques évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès de sources gouvernementales, sectorielles et d'autres sources publiques. Elles sont susceptibles d'être modifiées et n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Le destinataire est seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toute information fournie ici. Avant d’agir sur la base des informations, le destinataire doit demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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Nous avons pensé à chaque détail pour que l'accès à de nouveaux marchés internationaux soit une expérience fluide pour votre entreprise.
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