S'adapter aux modifications apportées au régime de minimis de l'UE

Jusqu'au 1er juillet 2026, les colis d'une valeur intrinsèque inférieure à 150 € expédiés d'un pays tiers vers des consommateurs de l'Union européenne (UE) bénéficiaient d'une exemption de droits de douane au titre du régime dit de minimis, bien que la TVA et les exigences de déclaration en douane s'appliquaient toujours.

À compter du 1er juillet 2026, cette exemption de droits de douane de 150 € est supprimée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE évoluent-elles ?

Avec l'essor du commerce électronique, l'exonération « de minimis » en dessous du seuil de 150 € est de plus en plus considérée comme injustifiée, car elle peut entraîner une concurrence déloyale. La suppression de ce seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels d’une valeur maximale de 150 €) et le commerce de détail traditionnel (importations de marchandises en vrac).

Quels changements pour vos expéditions ?

1. L'exonération de droits de douane en dessous du seuil de 150 € prendra fin
   Les expéditions B2C de faible valeur, inférieure ou égale à 150 €, seront soumis à des droits de douane fixes de 3 € par article, qu’ils soient expédiés dans le cadre du régime IOSS ou hors IOSS. Les expéditions B2B de faible valeur, inférieure ou égale à 150 €, pourront être soumises à des droits de douane ad valorem.
2. Le statut de l'expédition (entreprise ou particulier) doit être précisé
   Pour chaque expéditions, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis nécessitera sa propre déclaration en douane.
   Toutes les expéditions B2C d’une valeur inférieure ou égale à 150 € devront faire l’objet d’une déclaration en douane individuelle, que le régime IOSS soit utilisé ou non.
4. Les expéditions hors IOSS doivent être dédouanés dans le pays de destination
   Pour les expéditions B2C non couvertes par l’IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des informations supplémentaires sur les produits seront requises
   À compter du 1er novembre, trois identifiants de produit par article seront requis pour les envois B2C d'une valeur de 150 € ou moins : l'identifiant du produit marchand, l'identifiant du produit fabricant et, le cas échéant, un identifiant de produit standardisé.
6. Les marchandises B2C retournées pourraient ne plus bénéficier de remboursements automatiques des droits de douane
   Les entreprises enregistrant un volume élevé de retours, telles que les détaillants de mode, de chaussures et d’électronique, devront peut-être revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre de cette mesure.

Ce que cela signifie pour les expéditeurs

• Des documents douaniers sont requis pour chaque expéditions ; ils doivent être complets et exacts. Pour garantir que vos marchandises soient correctement traitées par les douanes et que les droits de douane appropriés soient appliqués, il est également important que vous indiquiez clairement la nature de la transaction commerciale lors du dépôt de votre déclaration en douane.

  • B2B : Entreprise ➝ Entreprise
  • B2C : Entreprise ➔ Particulier
  • C2C : Particulier ➝ Particulier

• Identifiants de produit requis pour les expéditions B2C : Chaque article d'une expédition B2C doit comporter les informations suivantes sur le produit. Pour en savoir plus, cliquez ici : « Suppression du régime « de minimis » en 2026 : Comprendre les identifiants de produit »

• Hausse des coûts d'importation

Identifiants de produit (PID) : Les trois types que vous devez fournir à partir du 1er novembre

Identifiant de produit du commerçant
Obligation : Toujours obligatoire
Définition : Référence produit propre au vendeur ou à la plateforme — UGS, Identifiant de fiche produit, ASIN ou équivalent. Obligatoire pour toutes les ventes à distance d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR lorsqu’il n’existe pas d’identifiant standardisé pour l’article.

Identifiant de produit du fabricant
Obligation : Toujours obligatoire
Définition : Référence produit propre au fabricant qui ne correspond à aucune norme internationalement reconnue (par exemple, un code de modèle propriétaire). Complète l'identifiant du commerçant.

Identifiant normalisé du produit
Obligation : Obligatoire lorsqu'il existe pour l'article
Définition : GTIN, EAN, UPC ou toute autre norme équivalente reconnue au niveau international. Il s’agit de l’identifiant prioritaire qui remplace les identifiants de niveau inférieur aux fins de l’évaluation des risques douaniers et de la conformité des produits.

Quels produits sont exemptés des exigences relatives à l'identification des produits ?

• Produits agricoles non transformés et périssables
• Produits faits main et artisanaux
• Antiquités, objets de collection, œuvres d'art, timbres et pièces de monnaie

Les catégories de produits énumérées ci-dessus sont soumises à une tolérance administrative. Ces produits ne comportent généralement pas d'identifiants de fabricant ou de vendeur. Cela comprend les produits agricoles non transformés couverts par les chapitres 1 à 15, les produits faits main et artisanaux classés selon les codes tarifaires applicables, ainsi que les antiquités, les œuvres d'art, les timbres et les pièces de monnaie classés sous le chapitre 97. Pour ces produits, les douanes considéreront que l'exigence d'identifiant de produit est satisfaite lorsque les champs ID du produit du marchand et ID du produit du fabricant sont fournis dans les champs de données respectifs.

Ce que cela signifie pour vos données d'expédition : Si vos produits sont admissibles à une tolérance administrative, vous n'avez pas besoin de fournir de valeurs d'identifiant de produit (PID). Indiquez plutôt l'exemption à l'aide de l'indicateur d'exemption de catégorie de produits et assurez-vous que la classification correcte du produit est incluse dans vos données d'expédition.

Il vous incombe de déterminer si vos produits nécessitent des PID ou s'ils sont admissibles à une catégorie de tolérance administrative. Si des informations PID sont fournies pour un produit exempté, elles seront tout de même acceptées et ne devraient pas générer d'erreurs de validation.

Règles et produits de santé sans exception générale

Pour les produits de santé, l'identifiant requis peut varier en fonction du type de produit :

• Dispositifs médicaux : L'identifiant normalisé approprié dépend des exigences UDI-DI applicables.
• Pour les dispositifs anciens, une référence réglementaire peut être utilisée lorsque cela est permis par les directives actuelles et dans les conditions et délais spécifiés.
• Médicaments : Le code produit applicable inclus dans le GS1 DataMatrix peut être utilisé lorsque cela est autorisé par les directives actuelles.

Non exempté — Identifiant complet du produit (PID) requis

Les autres cas ne bénéficient d'aucun traitement privilégié :

• Produits d'occasion et reconditionnés → le PID du produit d'origine
• Textiles personnalisés (logo ou nom individuel) → le PID du textile sous-jacent
• Produits personnalisés, fabriqués sur commande et imprimés à la demande → le PID du bien ou du service sous-jacent dans l'offre
• Les produits génériques et sans marque ne sont pas non plus exemptés : le commerçant attribue le M-PID, le fabricant attribue un NS-PID et Y081 couvre le code-barres manquant.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les identifiants de produit lorsque cela est requis ?

À compter du 25 octobre 2026, le PID du commerçant et le PID du fabricant seront obligatoires pour les produits non exemptés. Si les informations PID sont manquantes, l'envoi risque d'échouer à la validation et de ne pas être traité. Veuillez vérifier votre logique de validation.

Les exigences relatives aux PID s'appliquent au niveau de chaque produit (niveau de la ligne de facture de marchandise). Si votre envoi contient plusieurs produits, certains peuvent nécessiter des informations PID tandis que d'autres peuvent en être exemptés.

Comment vous préparer

• Veuillez fournir des informations précises concernant l'expédition: Veuillez indiquer le numéro EORI/TVA de l'acheteur européen, les descriptions détaillées des produits, les codes SH, la valeur des articles et le pays d'origine.
• Transmettez des données d'expédition complètes et exactes : Assurez-vous que les codes SH, les valeurs déclarées et les détails complets de l'expédition, ligne par ligne, sont corrects et complets.
• Consultez les stratégies de tarification afin de tenir compte des droits de douane et des coûts supplémentaires.
• Anticipez les changements potentiels concernant les délais de dédouanement et de livraison.
• Préparez-vous au dédouanement : Coordonnez-vous avec votre interlocuteur UPS concernant les procédures douanières. Des déclarations en douane détaillées, ligne par ligne, seront requises pour chaque expédition concernée.
• Assurez la ponctualité des livraisons : Fournir des informations complètes et précises permet d’accélérer le traitement douanier et de réduire les retards.

UPS peut vous aider à faire face à ces changements grâce à un accompagnement d’experts et à des solutions pratiques conçues pour assurer la fluidité de vos expéditions.

En bref : Principales différences entre les expéditions B2B et B2C

• Identifier les produits concernés : Examinez votre catalogue de produits et identifiez les articles expédiés aux consommateurs de l'UE qui nécessiteront des données d'identifiant de produit (PID).
• Collectez les identifiants de produit requis : Assurez-vous de pouvoir fournir un identifiant de produit marchand et un identifiant de produit fabricant pour chaque produit, ainsi qu'un identifiant de produit standardisé lorsqu'il existe.
• Examinez vos sources de données produit : Vérifiez que les identifiants de produits peuvent être obtenus de manière cohérente à partir de vos catalogues de produits, fournisseurs, fabricants et plateformes de vente en ligne.
• Valider la qualité des données produit : Vérifiez que les données d'identification du produit sont complètes, exactes et associées aux enregistrements de produits corrects. Des données manquantes ou inexactes pourraient entraîner des retards ou des blocages douaniers.
• Mise à jour des systèmes et des intégrations : Assurez-vous que vos systèmes de commerce électronique, ERP, de place de marché et d'expédition peuvent capturer et transmettre les données d'identification de produit requises au niveau de l'article.
• Tester avant la mise en œuvre : Vérifiez que les données d'identification des produits circulent correctement tout au long de vos processus de commande, d'exécution et d'expédition avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences.
• Contactez le service de courtage en douane d'UPS : Contactez votre responsable de compte UPS pour comprendre les nouvelles exigences et explorer les solutions permettant de faciliter un dédouanement conforme aux réglementations de l'UE.