Nouvelles exigences de la CPSC en matière de déclaration électronique

L'obligation prévue pour juillet 2026 s'applique-t-elle aux expéditions de faible valeur ?

Oui. Les exigences de la CPSC en matière de déclaration électronique s’appliquent quelle que soit la valeur de l’expédition, y compris aux envois de faible valeur et aux envois directs aux consommateurs. Il n’existe aucune exemption « de minimis » aux exigences de certificat de la CPSC pour les produits soumis à la réglementation de la CPSC.

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Quels sont les produits nécessitant un certificat de conformité de la CPSC ?

Environ 600 numéros du Tarif douanier harmonisé (HTS, Harmonized Tariff Schedule) seront signalés comme pouvant faire l’objet d’une déclaration électronique, bien que cette liste ne soit pas nécessairement exhaustive et ne couvre pas tous les produits soumis aux réglementations et normes de la CPSC. La liste des codes HTS de la CPSC est fournie ci-dessous dans la section « Ressources supplémentaires ». En voici quelques exemples : les quads ; les produits durables destinés aux nourrissons ou aux tout-petits, tels que les landaus, les lits bébé et les barrières de sécurité ; le mobilier pour enfants, les sacs à dos et les fournitures scolaires ; les casques de vélo ; les vélos et autres cycles à propulsion électrique ; certains vêtements (vêtements de nuit, vêtements d’extérieur, articles pour nourrissons, vêtements pour adultes potentiellement inflammables) ; plaques de plâtre ; feux d’artifice ; bijoux pour enfants ; briquets ; nicotine liquide ; matelas ; tétines et hochets ; tapis ; jouets ; etc.

Pour toute question concernant les produits soumis aux normes et réglementations de la CPSC, celle-ci recommande aux importateurs d’utiliser le « robot réglementaire » accessible via le lien ci-dessous.

Quels éléments de données seront transmis dans l’ensemble complet de messages PGA ?

1. Identifiant du produit (identification du produit fini : SKU, numéro GTI ou référence, etc.)
2. Chaque règle de la CPSC pour laquelle le produit fini a été certifié
3. Date de fabrication du produit fini
4. Nom et adresse du lieu où le produit fini a été fabriqué, produit ou assemblé
5. Date du dernier test de conformité du produit fini aux règles de la CPSC citées
6. Nom, adresse et coordonnées de l’organisme ayant effectué les essais
7. Coordonnées de l’importateur ou de la partie conservant les résultats des essais et les dossiers

Quels éléments de données seront transmis dans l’ensemble de messages PGA de référence, et où puis-je trouver plus d’informations sur l’utilisation du registre des produits ?

1. Numéro d’identification du produit – identifiant unique du produit (SKU, référence, code UPC, etc.)
2. Identifiant de version – identifie la version spécifique du certificat de conformité applicable
3. Identifiant du certificateur – identifiant unique créé par l’importateur ou l’organisme de certification
4. Vous trouverez ci-dessous, dans la section « Ressources supplémentaires », de plus amples informations sur le registre des produits.

La CPSC a-t-elle indiqué des cas dans lesquels le dépôt électronique des données du certificat de conformité n’est pas requis ?

Le dépôt électronique d’un certificat n’est pas requis pour les produits non commerciaux envoyés par un consommateur à l’étranger à un autre consommateur aux États-Unis, comme un cadeau.

Le dépôt électronique d’un certificat n’est pas requis lorsque le produit importé est un composant d’un produit de consommation qui n’est pas conditionné, vendu ou destiné à la vente ou à l’utilisation par des consommateurs, mais que cette pièce sera utilisée dans le cadre d’un assemblage ou d’une fabrication ultérieurs aux États-Unis.

Quelles sont les prochaines étapes à suivre en tant qu’importateur ?

1. Identifiez les produits actuellement soumis aux normes et réglementations de la CPSC exigeant des certificats de la CPSC.
2. Vérifiez que vous disposez des données requises pour les sept champs obligatoires.
3. Déterminez s’il convient d’utiliser l’ensemble complet de messages PGA ou le registre des produits de la CPSC.
4. Commencez la planification interne avec les fabricants, les laboratoires d’essais, les fournisseurs et les intermédiaires.

Qui est responsable du respect des exigences relatives au certificat de conformité de la CPSC ?

L’importateur officiel (IOR) est en dernier ressort responsable du respect des exigences relatives au certificat de conformité de la CPSC, notamment de s’assurer que les données requises pour le certificat sont exactes et transmises par voie électronique avec la déclaration en douane.

Bien que les fabricants, les fournisseurs, les exportateurs et les laboratoires d’essais génèrent généralement les données de certification et d’essais sous-jacentes, la responsabilité réglementaire incombe à l’IOR au moment de l’importation.

Si UPS agit en tant qu’importateur officiel, l’expédition peut être retardée jusqu’à réception de toutes les données requises.

Si un exportateur, un vendeur ou une plateforme agit en tant qu’importateur officiel, il assume l’entière responsabilité de la conformité aux exigences de la CPSC et des obligations de déclaration électronique.

Un exportateur, un vendeur ou un expéditeur peut-il stocker les données/les certificats par voie électronique dans le registre de la CPSC ?

Oui. Deux options s’offrent à lui.

1. S’il est l’IOR, il peut utiliser le numéro qui lui a été attribué par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) pour ouvrir un compte sur le registre.
2. Il peut également être invité à accéder au registre de l’IOR pour télécharger des données en son nom.

Les expéditions seront-elles retardées ou retenues si les données du certificat CPSC sont manquantes ou inexactes ?

Oui. Le fait de ne pas soumettre les données requises du certificat de conformité de la CPSC de manière exacte et en temps voulu peut entraîner des retards d’entrée, la retenue des marchandises, des demandes d’informations supplémentaires, le refus d’admission ou des mesures coercitives de la part de la CPSC ou du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection).

Que se passe-t-il si les informations relatives au produit ou aux essais changent après la création d’un certificat ?

Si les détails du produit, les sites de fabrication, les réglementations applicables ou les informations relatives aux essais changent, le certificat de conformité doit être mis à jour et les informations révisées doivent être transmises par voie électronique pour les futures importations.

Le dépôt de demandes auprès de la CPSC donnera-t-il lieu à des frais ?

Oui. UPS Brokerage appliquera les mêmes frais PGA que ceux facturés aux autres PGA tenus de soumettre des données au moment de la déclaration dans ACE (FDA, USDA, EPA, F&W, DEA, etc.). Veuillez consulter le Guide des tarifs et des services UPS pour connaître les détails des frais en vigueur.

Comment puis-je transmettre les informations requises pour mes expéditions UPS ?

Les clients disposent de plusieurs options pour transmettre à UPS les informations requises par la CPSC.

• L'API UPS^® Customs Detail
• Expédition via UPS.com
• Logiciel UPS WorldShip^® (traitement par lots uniquement)
• Les clients peuvent également transmettre leur catalogue de pièces à UPS Brokerage. Veuillez contacter votre commercial UPS pour plus de détails.