Formulaires requis pour expédier à l'international

Obligatoire pour toutes les expéditions transfrontalières

La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour toutes les expéditions transfrontalières (à l’exception des documents, qui n’ont aucune valeur commerciale). Il s’agit du principal document utilisé pour le contrôle des importations, l’estimation et la détermination des droits.

Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale pendant que vous créez votre étiquette d’expédition. Il est essentiel de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard en douanes.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie électronique si vous avez un compte UPS. (Pour activer le service UPS Paperless^®​Invoice, rendez-vous sur l’écran avec les informations de votre compte. Si vous avez besoin d’un compte, vous pouvez en ouvrir un ici pour vous inscrire automatiquement.) Sinon, n’oubliez pas d’imprimer trois copies de la facture commerciale et de l’inclure dans votre colis.

Si vous souhaitez remplir la facture commerciale vous-même, sans l’aide de notre outil d’expédition, vous pouvez lire ce guide ou regarder cette vidéo pour obtenir des conseils.

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Formulaires obligatoires selon les différentes réglementations

Un certificat d’origine est un document qui vérifie le pays de fabrication des articles expédiés. L’origine et la destination d’un article déterminent si un certificat est exigé. Les motifs d’exigences peuvent être liés à des accords commerciaux établis, des droits de douane variables et des traitements en douane préférentiels dépendant de l’origine des marchandises.

Pour vérifier et consulter les formulaires dont vous aurez besoin, aidez-vous de notre outil pour connaître les réglementations d’importation et d’exportation par pays.

Les règles relatives aux exigences de certificat changent fréquemment. Assurez-vous de vérifier les exigences qui s’appliquent à votre situation avant l’expédition.

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Formulaires facultatifs fournissant des informations spécifiques

Une liste de colisage est un document facultatif qui permet aux expéditeurs de donner des informations spécifiques au contenu d’une expédition. Une liste de colisage peut sembler semblable à une facture commerciale, mais il ne s’agit pas du même document. Une liste de colisage ne peut pas remplacer une facture commerciale. Pourquoi ? Ce document n’est pas utilisé par les douanes pour déterminer les droits et frais associés à l’expédition.

Sans informations à propos des coûts ou de la valeur des composants d’une expédition, une liste de colisage peut tout de même s’avérer utile. Par exemple, les listes de colisage sont utilisées lorsque les articles d’une expédition sont transmis à un tiers, comme un client ou un fournisseur.

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Autres documents et formulaires

Les documents requis pour exporter diffèrent d’un pays à l’autre. Le type de produit que vous expédiez et les réglementations locales du pays de destination vers lequel vous expédiez influenceront les documents supplémentaires demandés. Pour en savoir plus sur certains documents d'exportation courants exigés pour expédier à l'international, regardez cette vidéo.

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