Règles et exigences relatives aux expéditions internationales

États-Unis

Si vous expédiez une marchandise dont la valeur dépasse 2 500 USD, vous serez tenu de remplir un formulaire d’Informations d’Exportation Électroniques (EEI). Les EEI sont déposées électroniquement auprès de l'ACE, soit par vous, soit par UPS en votre nom.

Les options de dépôt sont les suivantes :

• Dépôt par vos soins auprès de l'ACE: bien que ce service soit gratuit, vous devrez consulter le Guide des ports d'exportation d'UPS pour déterminer depuis quel port l'expédition a quitté les États-Unis (exigé par l'ACE).
• Imprimer un EEI à partir d'un système d'expédition UPS : cela peut se faire via l'application d'expédition UPS.com, UPS WorldShip^® ou UPS CampusShip^®. Vous devrez nous fournir un formulaire de procuration dûment rempli pour que nous puissions effectuer la déclaration. Des frais minimes s'appliquent.
• Fournir le formulaire EEI imprimé de votre entreprise ou une facture commerciale dûment remplie. Un formulaire de procuration est requis et des frais minimes s'appliquent.

Canada

Le destinataire devra remplir un document de procuration (POA) dans les cas suivants :

• Envois commerciaux
• Envois occasionnels d'une valeur supérieure à 3 300 $ CAD
• Envois de marchandises soumises à des restrictions

Le Canada offre le statut d'importateur non-résident aux entreprises qui obtiennent un numéro d'entreprise canadien. Cela signifie qu'elles peuvent exporter vers le Canada sans que leurs destinataires aient besoin de remplir une procuration.

Si l'exportateur n'obtient pas le statut d'importateur non-résident, le destinataire de l'expédition sera contacté pour désigner un courtier en douane.

Mexique

Il existe des règles spécifiques pour l’expédition de biens de consommation vers le Mexique. Votre destinataire devra obtenir un permis préalable du ministère de la Santé pour recevoir des articles envoyés au Mexique destinés à la consommation humaine.

• Médicaments : Les douanes mexicaines exigent que le destinataire obtienne un permis auprès du ministère de la Santé pour ces produits, qu'ils soient expédiés par une entreprise ou un particulier. Ces articles ne sont pas autorisés à être exportés vers le Mexique via UPS Worldwide Standard
• Aliments : Un permis est requis pour expédier des aliments non périssables au Mexique. Avant l'expédition, le destinataire doit obtenir ce permis auprès du ministère de la Santé au Mexique. Les aliments vendus comme des confiseries sont soumis à des taxes supplémentaires imposées par le gouvernement

Amérique latine

Pour le dédouanement, la plupart des pays d'Amérique latine ont besoin du numéro d'identification fiscale (NIF) ou du numéro d'identification du destinataire.

Union européenne

TVA

Familiarisez-vous avec la réglementation en matière de TVA et la procédure d'enregistrement requise pour accéder à la plateforme de guichet unique de TVA ou IOSS (Import OneStop-Shop) pour les marchandises d'une valeur maximale de 150 €.

Numéro EORI

Les entreprises basées dans l'UE doivent généralement s'enregistrer pour obtenir un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI, Economic operator registration and identification). Ce n'est pas toujours le cas pour les particuliers.

Lors d'une exportation vers l'UE, l'expéditeur devra fournir soit le numéro EORI du destinataire (le cas échéant), soit son numéro d'identification fiscale :

• la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Lituanie, la Roumanie et le Royaume-Uni exigent que les expéditeurs fournissent le numéro EORI du destinataire
• La plupart des pays de l'UE qui n'exigent pas que le consommateur dispose d'un numéro EORI demanderont à la place le numéro d'identification fiscale du destinataire

ICS2

L'UE a mis en œuvre une nouvelle version du programme de sécurité et de sûreté douanière avant l'entrée des marchandises dans l’UE, le Système de contrôle des importations 2 (ICS2, Import Control System 2). Pour en savoir plus sur l'ICS2, cliquez ici.

Afin de garantir la conformité et un processus de dédouanement rapide et efficace, il est recommandé de fournir :

• Un code du Système harmonisé (SH) à 6 chiffres pour chaque article – nous pouvons vous aider à déterminer votre code SH.

Le numéro EORI de votre destinataire dans l'UE (le cas échéant)

• Une description précise des marchandises que vous expédiez – celle-ci doit indiquer de quel article il s'agit, de quoi il est composé et à quoi il est destiné.

Royaume-Uni

Toutes les expéditions d'une valeur de 600 GBP ou plus nécessitent un numéro EORI. Pour les expéditions d'une valeur inférieure à 600 GBP, un numéro de TVA temporaire peut être utilisé.

Les expéditeurs n'ont pas besoin d'un numéro EORI s'ils expédient des marchandises qui sont :

• des marchandises non contrôlées, ET
• destinées uniquement à un usage personnel

Retours : les marchandises renvoyées au Royaume-Uni dans un délai de deux ans peuvent l'être sans droits de douane ni TVA, à condition que l'article soit dans le même état qu'au moment de l'exportation

ICS2

Les modifications récentes apportées au système de contrôle des importations 2 (ICS2, Import Control System 2) de l'Union européenne n'ont pas d'incidence sur majeure partie du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Toutefois, en cas d'expédition vers l'Irlande du Nord, les données doivent être transmises comme si les marchandises étaient destinées à un État membre de l'UE. Cela s'explique par l'absence de frontière ou de formalités douanières entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui est membre de l'UE.

Chine

EEI

Le formulaire d’Informations d’Exportation Électroniques (EEI) est requis pour tous les envois à destination de la Chine, quelle que soit leur valeur, et nécessite un numéro de contrôle du commerce d'exportation

Procédure de dédouanement

Tous les envois nécessitent un code d'enregistrement douanier de l'importateur/exportateur (un code douanier à 10 chiffres), sauf :

• les documents
• les effets personnels

Il est particulièrement important de disposer d'une description détaillée du produit pour les envois vers la Chine, car les douanes chinoises ont renforcé leurs exigences en matière de déclaration.

Cadeaux

Les exemptions pour les cadeaux sont autorisées au cas par cas, uniquement entre particuliers. Pour le dédouanement, le passeport de l'expéditeur ou le certificat obligatoire chinois (CCC) du destinataire est requis.

Inde

Cadeaux et échantillons

• Les échantillons doivent avoir une valeur inférieure à 10 000 INR pour bénéficier d'un dédouanement en franchise de droits. Le terme « échantillon » doit être mentionné sur la facture d'expédition.
• Tous les envois de cadeaux sont soumis à des droits et taxes.

Expédition de produits médicaux

Tous les produits, appareils et fournitures médicaux, y compris les kits de diagnostic, nécessitent un certificat de non-objection (NOC) délivré par le ministère de la Santé.

Les envois de médicaments et de vitamines nécessitent un certificat de non-objection délivré par l'assistant du contrôleur des médicaments. Les compléments alimentaires nécessitent un NOC délivré par le contrôleur des médicaments.

Règlement de l'Union européenne sur la déforestation

Le règlement sur la déforestation de l’Union européenne (RDUE) relatif aux produits « zéro déforestation » fait partie du Pacte vert pour l’Europe et vise à lutter contre la déforestation à l’échelle mondiale. Le règlement est entré en vigueur le 29 juin 2023 et devait entrer en application le 30 décembre 2025. La date d'application a désormais été reportée au 30 décembre 2026 pour les opérateurs et négociants de taille moyenne et grande, et au 30 juin 2027 pour les micro-opérateurs et les petits opérateurs.

À ce stade, des précisions supplémentaires concernant le calendrier révisé et les directives spécifiques de mise en œuvre devraient être apportées.

UPS continuera à suivre de près l'évolution de la situation et vous tiendra informé dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Veuillez vous référer au site Web de l'UE : Application du règlement de l'UE sur la déforestation .

Le RDUE s'applique à sept produits entrant ou sortant de l'Union européenne :

• Huile de palme, bétail, soja, café, cacao, bois, caoutchouc.
• Leurs produits dérivés, notamment des articles comme des pneus, de la viande de bœuf, des meubles ou du chocolat.

La liste complète des produits est fournie par la Commission européenne avec les codes SH associés : Liste complète des produits

Liens et ressources utiles

• Scope - Commission européenne (europa.eu)
• Application du règlement sur la déforestation - Commission européenne (europa.eu)
• Questions fréquemment posées dans un document PDF
• Registre de déclaration de diligence raisonnée en matière de déforestation
• Proposition de règlement modifiant le Règlement sur la déforestation

Taxe de manutention en Italie à compter du 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, une contribution, appelée « Contribution administrative pour les formalités douanières » (Taxe de manutention), a été instaurée en Italie pour couvrir les frais administratifs des envois de faible valeur en provenance de pays hors UE.

Le règlement introduit frais administratifs fixes de 2 € pour chaque envoi importé de l'extérieur de l'UE d'une valeur inférieure à 150 €.

Il ne s'agit pas de frais supplémentaires ni d'une augmentation de tarif de la part d'UPS. Il s'agit d'une charge obligatoire pour UPS , en tant que coursier, est tenu de collecter des fonds pour le compte du gouvernement italien.

Méthodes de facturation et de paiement

Afin de garantir la conformité à la loi, nous avons mis à jour nos systèmes de facturation avec les dispositions suivantes :

• Responsabilité du paiement : les frais sont à la charge du destinataire, sauf indication contraire dans les conditions de paiement de l'envoi.
• Visibilité des factures Ce coût sera clairement indiqué sur les factures d'importation, séparément des droits de douane et des frais de courtage.
• Récupération rétroactive : pour les envois effectués à compter du 1er janvier 2026 qui n'ont pas encore été facturés, la contribution pourra être perçue par le biais d'une facture manuelle séparée.

Modifications des règles de sécurité aérienne de l'UE

À compter du 1er septembre 2025, tous les envois aériens au départ de l’Union européenne doivent inclure des informations vérifiées identifiant l’expéditeur d’origine.

Cela est dû aux menaces émergentes en matière de sécurité aérienne. La Commission européenne a introduit de nouvelles réglementations auxquelles UPS, en tant qu'agent réglementé enregistré, est tenu de se conformer.

Si les clients expédient pour le compte d’autrui, ils doivent collecter et conserver les informations suivantes concernant l’expéditeur d’origine :

Nom et prénom

Adresse

Numéro de contact

Adresse email

Informations de paiement (banque ou carte)

Numéro de TVA / Enregistrement de la société (le cas échéant)

Accord contractuel

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la FAQ .

Exigences particulières en matière d'étiquetage pour les colis lourds à destination de l'Allemagne à compter du 1er janvier 2025

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025

• Pour les colis pesant entre 10 et 20 kilogrammes et ceux de plus de 20 kilogrammes, livrés en Allemagne
• Une petite icône « colis » indiquant la classe de poids (10+ ou 20+) doit être ajoutée au colis
• Les étiquettes générées à partir des systèmes UPS, tels que UPS.com, CampusShip et Ship API, afficheront automatiquement cette nouvelle exigence à compter du 26 décembre 2024, en ajoutant l'icône dans la zone supérieure centrale de l'étiquette
• L'indication correcte de la classe de poids est essentielle pour un étiquetage conforme. Les clients doivent fournir des informations précises sur le poids lors de la transmission des détails de l'expédition à UPS.

Important À compter du 1er janvier, les utilisateurs d'UPS Worldship sont priés d'appliquer des autocollants de classe de poids sur les colis pesant entre 10 et 20 kilogrammes et ceux de plus de 20 kilogrammes, qui seront livrés en Allemagne jusqu'à la mise à niveau vers la version 28.0.3 de Worldship (disponible courant janvier). Il en va de même pour les clients d'hôte à hôte qui éprouvent des difficultés à programmer leurs propres étiquettes. Si vous avez besoin de ces étiquettes, veuillez contacter le service clients. Les autocollants seront ultérieurement disponibles à la commande dans le système de commande de matériel client sur UPS.com .

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Exigences en matière d’étiquetage pour les expéditions à destination de l’Allemagne à partir du 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle loi allemande concernant les services postaux exigera que les colis pesant entre 10 et 20 kg, ainsi que ceux pesant plus de 20 kg, présentent une icône de classe de poids clairement visible, par exemple sur l’étiquette.

Pour se conformer à cette réglementation, les étiquettes d’expédition UPS pour les colis à destination de l’Allemagne seront mises à jour en conséquence.

Comment se préparer :

• Systèmes UPS : Les étiquettes générées par les systèmes UPS, tels qu’UPS.com, CampusShip, WorldShip et Ship API, incluront automatiquement l’icône de classe de poids requise.
• Utilisateurs de WorldShip : Veillez à utiliser la dernière version, car seule la version la plus récente permettra de générer des étiquettes conformes.
• Étiquettes personnalisées : Les clients qui créent leurs propres étiquettes (p. ex., Host to Host) recevront d’UPS des exigences spécifiques en matière d’étiquetage afin de se conformer à ces nouvelles réglementations.

L’indication correcte de la classe de poids est essentielle pour un étiquetage conforme. Il est essentiel que les clients fournissent des informations précises sur le poids lorsqu’ils soumettent les informations de l’expédition à UPS.

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Expéditions vers les États-Unis — Rejet des descriptions vagues des marchandises

À partir du 12 novembre 2024, le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP, Customs & Border Protection) appliquera strictement les nouvelles réglementations exigeant des descriptions précises des marchandises lors du contrôle avancé du fret aérien (ACAS, Air Cargo Advanced Screening) pour les expéditions à destination des États-Unis ou transitant par les États-Unis. Les expéditions avec des descriptions vagues ou incomplètes peuvent subir des retards au point de départ.

Il incombe à l’expéditeur de fournir des descriptions précises dans les systèmes d’expédition et la documentation imprimée (le cas échéant). Les descriptions doivent répondre clairement aux questions suivantes :

• Quel est ce produit ?
• De quoi est-il fait ?
• Quel est son usage ?
• Toute autre information pertinente (p. ex., la taille de bouteilles d’eau, le sexe associé aux vêtements).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide officiel du CBP concernant les descriptions.

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Cadre de Windsor

À partir du 1 Mai 2025, de nouvelles règles pour les expéditions aériennes en provenance des 27 pays de l'Union européenne et à destination de l'Irlande du Nord seront mises en œuvre en vertu du nouveau Cadre de Windsor.

Les expéditeurs situés dans les pays de l’UE27 doivent fournir :

• Une facture commerciale pour chaque expédition aérienne (regardez cette vidéo pour en savoir plus)
• Le code tarifaire harmonisé (également appelé code de marchandise) pour chaque article de l’expédition
• Description des marchandises au niveau de l’article
• Valeur et devise au niveau de l’article

Veuillez vous référer à ces documents pour des conseils supplémentaires et spécifiques :

Infographie UPS (pour les expéditeurs de l'UE)
Comment trouver facilement votre code tarifaire d'exportation (vidéo)
Comment remplir une facture commerciale pour les exportations (vidéo)

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Nouveau système de transit informatisé — Phase 5 (NSTI 5)

Informations générales

Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) est un système utilisé pour soumettre des déclarations de transit courant pour le transport terrestre/routier. Le NSTI permet de faciliter la circulation des « marchandises sous suite de douane » (marchandises contenues dans tous les envois transitant par l’Europe avec le statut NON DÉDOUANÉ) entre les pays de l’Union européenne (*) et les pays suivants : Norvège, Liechtenstein, Andorre, Islande, Saint-Marin, Suisse, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine (ci-après dénommés « pays du NSTI »).

Le NSTI - phase 5 sera mis en œuvre par étapes et sera accompagné de nouvelles exigences en matière de données, notamment des codes à 6 chiffres du système harmonisé (SH) au niveau de la ligne de marchandise.

Le NSTI 5 sera mis en œuvre en deux phases : (1) la phase de TRANSITION ; et (2) la phase de POST TRANSITION.

1. Phase de transition :

• • Des règles transitoires sont appliquées pour permettre une mise en œuvre sans heurts pendant la période de coexistence des phases 4 et 5 du NSTI. Il existe donc des différences entre les pays en ce qui concerne le code SH à 6 chiffres obligatoire pour le NSTI au niveau des marchandises.

    • Comme des règles transitoires s’appliquent, certains pays ont indiqué que l’inclusion d’un code SH à 6 chiffres était facultative jusqu’au terme de l’année 2024, tant pour les mouvements d’importation que d’exportation.
    • Lorsque la phase de transition sera terminée et que les pays auront donc mis en œuvre la phase 5 du NSTI, chaque envoi transporté sur route dans le cadre de cette procédure douanière devra comporter un code SH à 6 chiffres.

  • Les dates de début de la procédure douanière varient selon les pays.

1. Phase de post-transition :

• • Un code SH à 6 chiffres pour le NSTI au niveau des marchandises sera obligatoire pour tous les pays du NSTI tels que définis ci-dessus.

Certains pays signalent des retards dans la mise en œuvre du code SH, de sorte que la date cible peut varier d’un pays à l’autre.

Expéditions concernées :

• Type : Sol/non-document. Statut COO : différent de « C » (non dédouané)

• Origine du mouvement : n’importe lequel des pays du NSTI énumérés ci-dessus.

• Destination du mouvement :

  • l’un ou l’autre des pays du NSTI énumérés ci-dessus (peut se trouver dans le pays d’origine)
  • Tout pays non membre de l’UE

Références :

Pour savoir comment identifier facilement le code tarifaire approprié à votre produit, regardez cette vidéo puis consultez le site Web du gouvernement. Si vous souhaitez plus de conseils sur la façon de remplir correctement votre facture commerciale, regardez cette vidéo .

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Chypre, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le MACF est un outil d’ajustement des prix mis en place pour égaliser le prix des émissions de carbone entre les produits du territoire douanier de l’UE et les importations. Ce mécanisme s’applique aux importations dans l’UE de biens désignés sur la base de leurs émissions de CO2 au cours du processus de production en dehors de l’UE. L’objectif du MACF est d’éviter les fuites de carbone.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le MACF, une fiche d’information est disponible au téléchargement ici et vous pouvez consulter la page MACF officielle de la Commission européenne.

Dernières évolutions :

Les importateurs de marchandises MACF (ou leurs représentants en douane indirects) sont invités à demander le statut de déclarants MACF agréés. La période définitive du MACF a débuté le 1ᵉʳ janvier 2026. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur la page Module de gestion des autorisations du site web de la Commission européenne.

Remarque importante :

Le 21 octobre 2025, le règlement modifié simplifiant et renforçant le MACF a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Cet amendement a introduit un nouveau seuil basé sur le poids pour les importations. Ce nouveau seuil, fixé à 50 tonnes  de marchandises importées par importateur et par an, remplace l'ancien seuil de 150 € par expédition.

Cet ajustement vise à exclure un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) du champ d'application du MACF, tout en garantissant que la majorité des émissions intégrées dans le champ d'application du mécanisme soient couvertes.

Avis de non-responsabilité :
Suite à l’adoption des règlements européens (UE) 2023/956 (10/5/23) et (UE) 2023/1773 (17/8/23), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a commencé à s’appliquer avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2025.

Conformément à ces règlements, UPS a la possibilité de se soustraire aux obligations de déclaration MACF pour les importateurs établis dans un État membre.

Par la présente, UPS notifie sa décision de se soustraire aux obligations de déclaration MACF prévues aux articles 33 et 35 du règlement MACF, pour le compte des importateurs établis dans un État membre pour lesquels UPS agit en tant que représentant en douane indirect.
Par conséquent, ces importateurs auront l’obligation légale de soumettre un rapport (« rapport MACF ») contenant des informations sur les marchandises qu’ils importent dans l’UE pendant un trimestre donné d’une année civile, au plus tard un mois après la fin de ce trimestre. Ce rapport doit être soumis au Registre transitoire MACF.

Nous vous invitons à contacter l’autorité nationale compétente (ANC) pour le MACF de l’État membre dans lequel vous êtes établi pour obtenir de plus amples informations sur les obligations de déclaration liées au MACF.
Vous pouvez également trouver des informations pertinentes sur le MACF sur la page Web dédiée de la Commission européenne.

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Système de contrôle des importations (ICS2)

Si vous expédiez vers ou via les pays de l’Union européenne (UE), la Norvège ou la Suisse, veuillez noter qu’à compter du 1^er septembre 2025, les exigences de sûreté et de sécurité des données ICS2 seront entièrement obligatoires dans tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire), conformément au Code des douanes de l’Union (ICS2, version 3).

Plus d’informations sur l’ICS2 sont disponibles ici.

Pour garantir la conformité et un processus de dédouanement rapide et efficace, veuillez fournir les informations suivantes :

• Code SH à 6 chiffres de chaque article : pour savoir comment identifier facilement le code tarifaire approprié pour votre produit, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.
• Numéro EORI de votre destinataire de l’UE : pour en savoir plus sur le numéro EORI, regardez cette vidéo.
• Description précise des marchandises : elle doit indiquer avec précision quel est l’article que vous expédiez, avec quels matériaux il est fabriqué et à quoi il est destiné.

Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils sur la manière de remplir correctement votre facture commerciale, regardez cette vidéo.

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Brexit

Le Brexit a complexifié les expéditions à destination du Royaume-Uni. Mais ne vous inquiétez pas, nous avons tout prévu et vous accompagnerons tout au long de votre parcours d’exportation, que vous soyez un exportateur chevronné ou sur le point d’envoyer votre première expédition au Royaume-Uni. Consultez notre guide sur le Brexit.

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Modifications de janvier 2022

Depuis janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises ainsi que certains organismes publics assujettis à la TVA. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet des douanes.

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Modifications des règles de l’UE en matière de TVA

Découvrez ce qui a changé le 1er juillet 2021 et comment cela peut avoir un impact sur votre entreprise lorsque vous exportez vers des clients au sein de l’UE. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, et les règles et réglementations de la réforme de la TVA intracommunautaire ne font pas figure d’exceptions. Nous vous fournissons des informations pour vous aider dans l’acheminement de vos colis vers les pays membres de l’UE. Celles-ci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux.

Si vous êtes un consommateur achetant des biens en ligne en dehors de l'UE : Téléchargez le guide de la réforme de la TVA de l'UE pour les consommateurs de l'UE

Si vous êtes une entreprise qui importe des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE : Téléchargez le guide de la réforme de la TVA de l'UE pour les entreprises de l'UE

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Comment fournir votre numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous disposez d’un numéro IOSS (Import One Stop Shop) valide dans l’UE, nous pouvons enregistrer ce dernier dans nos systèmes d’expédition UPS afin que vous n’ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Pour cela, il vous suffit de remplir la procuration ci-dessous et de nous la retourner.

Téléchargez la procuration pour soumettre votre numéro IOSS à UPS pour enregistrement

Si vous ne fournissez pas la procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères.

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Vous ne disposez pas d’entité établie dans l’UE pour obtenir un numéro IOSS ?

Pour vous immatriculer auprès du guichet unique de TVA (IOSS), vous devez avoir un établissement situé dans l’UE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner un intermédiaire qui agira en votre nom pour l’immatriculation et le paiement de la TVA relative aux importations dans l’UE via la plateforme IOSS.

UPS a sélectionné le conseiller fiscal PwC* pour offrir des services d’intermédiaire et de conformité IOSS aux clients qui n’ont pas d’établissement situé dans l’UE.

Si le client UPS choisit de travailler avec PwC, les services d’intermédiaire et de conformité IOSS offerts incluent :

• Gestion de la demande de numéro IOSS
• Préparation et soumission des déclarations de TVA IOSS en fonction des données de vente fournies par le client UPS
• Gestion des communications avec l’administration de la TVA
• Transmission mensuelle d’informations concernant les paiements de TVA
• Actualisation des informations susceptibles d’affecter l’activité des clients UPS au moyen de bulletins d’information réguliers

Vous trouverez de plus amples informations à propos des services d’intermédiaire et de conformité IOSS sur le site Web de PwC**.

* PwC désigne PwC Business Advisory Services BV. La prestation des services de PwC sera soumise à une procédure d’acceptation de la part du client, ainsi qu’au dédouanement et aux approbations indépendantes obligatoires. Dans ce texte, le terme « client » désigne les clients d’UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui sont approuvés lors de la procédure d’acceptation client de PwC.

** UPS ne peut assumer la responsabilité des pages gérées par des fournisseurs externes et n’assume aucune responsabilité relative aux informations que contiennent les liens externes de ce site Web. Les recommandations UPS sont offertes à des fins de commodité uniquement et UPS ne fournit aucune assurance ou garantie concernant la prestation de services par PwC ou l’aptitude/la capacité de PwC à fournir de tels services. UPS n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude des conseils offerts par PwC.

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