Comment créer une facture commerciale
La facture commerciale est le principal formulaire requis pour les expéditions internationales. Nous vous présentons ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une facture commerciale ?
La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour toutes les expéditions transfrontalières (à l’exception des documents qui n’ont pas de valeur commerciale). Il s’agit du formulaire principal utilisé pour évaluer les droits, les taxes et vérifier que l’expédition est conforme aux réglementations.
Si vous créez une expédition d'exportation, vous êtes responsable de la préparation de la facture commerciale.
Lorsque vous créez votre étiquette d’expédition, nous vous aiderons à compléter votre facture commerciale au fur et à mesure. Il est important de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard lié aux douanes.
Quelles informations sont nécessaires pour créer une facture commerciale ?
Pour compléter une facture commerciale, vous devrez fournir des informations spécifiques sur ce que vous expédiez, telles que :
- Une description de l'expédition (décrivez l'ensemble de l'expédition et ses produits) et la valeur des produits de tout ce qui est expédié
- Le pays d'origine pour chaque ligne de marchandise sur la facture
- Le pays de fabrication des marchandises (par exemple, obligatoire pour les cosmétiques)
- La Nomenclature tarifaire harmonisée à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS)
- La quantité et la valeur des articles dans l'expédition
Comment compléter une facture commerciale ?
Nous vous aiderons à compléter votre facture commerciale au fur et à mesure que vous créez votre étiquette d’expédition sur UPS.com. Il est important de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard lié aux douanes.
Si vous avez un compte UPS, nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie numérique (pour activer une facture Paperless®, allez sur l’écran des informations de votre compte). Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en ouvrir un ici et vous inscrire automatiquement. Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois exemplaires de la facture commerciale et à les joindre à votre colis.
Vous pouvez également imprimer une facture commerciale vierge à compléter manuellement si vous le souhaitez.
Conseils supplémentaires pour compléter une facture commerciale
- Veuillez fournir des descriptions précises et complètes des marchandises que vous exportez.
- Assurez-vous d'indiquer clairement la raison de votre exportation sur le document, par exemple un cadeau.
- Veuillez indiquer vos coordonnées exactes et complètes ainsi que celles du destinataire.
- Veuillez fournir un code tarifaire harmonisé. Ce système mondial de classification accélère les exportations, réduit les délais et peut vous aider à éviter des frais supplémentaires.
- Si vous ne transmettez pas la facture commerciale par voie électronique, trois copies signées – un original et deux copies – sont requises et doivent être incluses avec votre expédition. Assurez-vous également de conserver une copie de la facture commerciale originale signée pour vos propres archives.
De quels formulaires douaniers pourrais-je avoir besoin ?
Les formulaires douaniers requis pour votre expédition dépendront des détails de ce que vous expédiez et à qui. Notre outil d'expédition vous aidera à déterminer les formulaires nécessaires, mais nous avons également décrit quelques-uns des formulaires d'expédition internationale les plus courants.