Les tarifs douaniers et leur impact sur le transport international
Vous êtes curieux de savoir comment les récentes politiques tarifaires et de minimis peuvent vous impacter ? UPS dispose des ressources nécessaires pour vous aider à gérer ces changements et à simplifier vos expéditions mondiales.
Modifications apportées au De Minimis
À compter du 29 août, les minimis seront éliminés pour toutes les expéditions importées aux États-Unis (É.-U.), quelle que soit leur origine ou leur valeur. Tous les envois nécessiteront une entrée au Customs Border Protection (CBP) et pourront entraîner des droits, des taxes et des frais de courtage.
Principes de base des tarifs
Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tarifs et à aider votre entreprise à s'adapter efficacement.
Pourquoi me facture-t-on des droits et taxes, et quelle est la différence ?
Lorsque vous commandez un article provenant d’un autre pays, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à votre envoi. Ces frais ne sont pas ajoutés par le vendeur ni par la société de transport, ils sont exigés par le gouvernement. Voici un récapitulatif des frais courants et de leurs différences :
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Un droit de douane (également appelé tarif douanier) est une taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces frais contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d’origine et sa valeur déclarée.
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En revanche, la taxe est un coût supplémentaire appliqué aux produits, calculé selon un pourcentage standard fixé par le gouvernement pour financer les dépenses publiques. Les taxes courantes de ce genre incluent la taxe sur les ventes et la taxe sur la valeur ajoutée.
- La taxe sur les ventes est une taxe nationale appliquée aux biens et services vendus à l’intérieur d’un pays. Elle est facturée au moment de l’achat et perçue par les administrations locales ou étatiques.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.
- D’autres types de taxes peuvent s’appliquer selon les pays, comme la taxe de l’accise, qui cible des produits spécifiques tels que le carburant ou l’alcool.
Qui paie les tarifs ?
La partie responsable du paiement des tarifs imposés sur les marchandises étrangères est basée sur les Incoterms® - ou « Conditions commerciales internationales » de l’expédition. Incoterms® Il s'agit d'un ensemble uniforme de normes commerciales internationales qui définissent qui est responsable du transport, de l'assurance des marchandises, des formalités d'exportation et d'importation, du paiement des droits et taxes, et à quel moment le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Quel sera l’impact des nouveaux tarifs sur moi ?
Les changements de politique commerciale des États-Unis augmenteront probablement les coûts au débarquement en raison des tarifs douaniers et nécessiteront des ajustements des déclarations d’importation. Les entreprises peuvent avoir besoin d’ajuster leurs prix ou d’explorer des chaînes d’approvisionnement alternatives pour gérer efficacement les coûts.
Voir un résumé de réglementations spécifiques à chaque pays .
Comment puis-je rester conforme aux nouvelles réglementations ?
Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises
- Pays d'origine / de fabrication des marchandises
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi
- Pour les expéditions nécessitant une déclaration formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis
- Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire
- Cliquez ici pour en savoir plus
Comment UPS aide les entreprises à gérer les impacts des tarifs
Ne laissez pas les droits et taxes empêcher votre entreprise de prospérer. Nos solutions de pointe peuvent vous aider à relever les défis des tarifs et du transport transfrontalier.
FAQ
Nous avons répertorié ci-dessous nos questions les plus fréquemment posées sur les tarifs et les minimis.
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Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises.
- Pays d'origine/de fabrication des marchandises.
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS).
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi.
- Pour les expéditions nécessitant une entrée formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis.
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Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire.
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Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le type d’entrée respectif en fonction de la valeur de l’envoi, des exigences et des frais applicables aux marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong.
Les expéditions seront soumises à une entrée formelle ou informelle en fonction de diverses circonstances. Les frais suivants seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'expédition :
Déclaration officielle (pour les envois d’une valeur supérieure à 2 500 $) :
- Frais de traitement des marchandises (MPF)
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Entrée informelle (pour les envois d'une valeur maximale de 2 500 $) :
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Ressources tarifaires supplémentaires pour vous aider à préparer votre envoi :
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Codes harmonisés (codes HS), également appelés codes tarifaires
- Ces codes sont utilisés à l’échelle internationale pour classer les produits commercialisés et déterminer les tarifs, droits et taxes dus.
- Identifiez le code SH de vos marchandises ici
Formulaires d'information électronique sur l'exportation (EEI)
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Si vous expédiez une seule marchandise d’une valeur supérieure à 2 500 $, vous devrez remplir un formulaire électronique d’information sur les exportations (EEI – Electronic Export Information).
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Les EEI sont déposés électroniquement auprès de l'Automated Commercial Environment (ACE), soit par vous, soit par UPS en votre nom.
- ACE est la plateforme américaine en ligne du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP)
- ACE connecte les entreprises avec le CBP et d'autres agences fédérales
Remarque
À la date de cette publication, les politiques continuent d’évoluer. Ce contenu est à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique ou professionnel. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès de sources gouvernementales, industrielles et autres sources publiques qui sont susceptibles d’être modifiées. Elles n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS et sont donc susceptibles d’être modifiées. Le destinataire est seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toute information fournie aux présentes. Avant d’agir sur la base des informations, le destinataire doit demander conseil auprès d’un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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