Décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane - Mise à jour 03/05
Décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane - Mise à jour 03/05
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UPS s’engage à aider ses clients à gérer et s’adapter aux changements des politiques commerciales mondiales, tout en se conformant à toutes les réglementations gouvernementales. Nous avons toujours respecté toutes les lois et directives applicables en matière d'importation, y compris les instructions du CBP et d'autres agences gouvernementales.
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La décision rendue par la Cour suprême le 20 février 2026 dans le cadre de l'IEEPA ne traitait pas spécifiquement des remboursements et ne prévoyait pas de cadre à cet égard. Nous ne pouvons établir ni administrer de procédures de remboursement, ni fournir de détails sur leur calendrier, leur processus ou les critères d'admissibilité tant que ceux-ci n'auront pas été déterminés par les autorités compétentes.
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UPS accompagnera nos clients dans l'obtention des remboursements de droits de douane IEEPA dus par le gouvernement américain, une fois qu'une procédure de remboursement aura été établie par les autorités.
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Notre priorité reste d’assurer la continuité des expéditions et de veiller à ce que nos clients puissent pleinement exercer leurs droits tout au long de ce processus complexe.
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Nous suivons de près l'évolution de la situation juridique et vous tiendrons informés dès que possible.
