Le Royaume-Uni lancera une nouvelle plateforme numérique « Customs Declarations Service » (CDS) pour remplacer CHIEF

Le service des revenus et des douanes du Royaume-Uni (His Majesty’s Revenue and Customs, HMRC) va désactiver le système de gestion douanière du fret à l’importation et à l’exportation (Customs Handling of Import and Export Freight, CHIEF) 31 mars 2023 et basculer vers un nouveau système numérique de Service de déclaration en douane (Customs Declaration Service, CDS).

Ce changement affectera la façon dont UPS Supply Chain Solutions effectue les déclarations douanières en votre nom pour les importations et les exportations.

Pour éviter tout retard pendant la période de migration, vous devrez préparer et recueillir à l’avance les renseignements nécessaires.

Les services CHIEF seront mis hors service en deux étapes :

• 30 septembre 2022 : fermeture des déclarations d’importation sur CHIEF
• 31 mars 2023 : fermeture des déclarations d’exportation sur CHIEF/National Exports System (NES)

Débit direct : Il y aura un nouveau processus pour configurer le débit direct pour CDS (différent du processus CHIEF existant).

Report des droits : Il y aura un nouveau processus d’autorisation qui permettra à UPS d’utiliser votre numéro de report des droits. Avec le nouveau système, nous pourrons exiger plus de renseignements que le système CHIEF précédent pour faire une déclaration conforme. Vous trouverez plus de détails sur la façon de faire une déclaration sur CDS.

Processus de paiement de la déclaration : Le processus de paiement de la déclaration changera également sur CDS. Cela affectera les comptes de report des droits, les comptes du système de comptabilité flexible (Flexible Accounting System, FAS), les paiements immédiats, les comptes de garantie et les garanties individuelles.

Lisez le Guide sur CDS pour les importateurs au Royaume-Uni pour plus de détails et suivez les étapes ci-dessous :

1. Inscrivez-vous pour créer un compte sur le portail du gouvernement (GG)
2. Inscrivez-vous sur CDS, le cas échéant
3. Complétez les instructions de débit direct sur CDS, le cas échéant
4. Accordez ou modifiez les droits permanents pour UPS
5. Remplissez le tableau dans le guide ci-joint avec vos nouveaux numéros d’autorisation HMRC
6. Informez UPS lorsque vous êtes prêt par l’entremise de vos contacts habituels en succursale

Envoyez par courriel le tableau rempli mentionné à l’étape 5 et la lettre de déclaration directe de CDS à votre succursale UPS SCS locale.

FAQ sur le système CDS de déclaration au Royaume-Uni

Renseignements supplémentaires sur le système CDS

Déterminez si vous avez besoin d’autorisations ou de permis supplémentaires :

• Lisez la procédure détaillée pour importer des marchandises au Royaume-Uni
• Découvrez comment vous pouvez utiliser les déclarations simplifiées pour les importations
• Communiquez avec le centre d’assistance HMRC : Importation, exportation et demandes générales

Découvrez les exigences en matière de données liées à CDS (y compris le tarif de la CDS)

Déterminez si vous avez besoin d’autorisations ou de permis supplémentaires :

• CDS est conforme au Code commercial uniforme (UCC) et introduit des modifications tarifaires supplémentaires pour les marchandises importées ou exportées en provenance ou à destination de la Grande-Bretagne et du reste du monde.
• Retrouvez les directives, les codes et les procédures à utiliser lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises à travers CDS en lisant le volume 3 du tarif commercial du Royaume-Uni pour CDS
• Centre d’assistance HMRC pour la classification tarifaire : classification.enquiries@hmrc.gov.uk

Pourquoi choisir UPS?

Chez UPS, nous avons une vaste expérience en matière de services de dédouanement et de conseils commerciaux et nous nous efforcerons de trouver les solutions qui vous conviennent. Grâce à notre approche axée sur le client, vous pouvez être assuré que vous êtes entre de bonnes mains.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un expert en courtage en douane.

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