Les douanes américaines exigeront les codes postaux relatifs aux envois provenant de la Chine continentale vers les États-Unis (en anglais)
22 février 2023
À partir du 18 mars 2023, les douanes américaines exigeront les codes postaux relatifs aux envois provenant de la Chine continentale vers les États-Unis
Qu’est-ce qui change pour les clients qui expédient de la Chine continentale aux États-Unis?
- Un code postal valide sera exigé lors de la mainlevée du fret lorsque la partie responsable de la fabrication (MF)* est signalée comme une entité chinoise.
- Un code postal valide sera exigé pour tous les nouveaux codes d’identification du fabricant (MID) et codes mis à jour lorsque le pays est la Chine continentale.
* Remarque : AUCUN changement n’a été apporté aux personnes qui peuvent être signalées en tant que MF. La douane a décidé que la partie responsable de la facturation, l’expéditeur, l’exportateur ou le fabricant peuvent être déclarés comme MF. La partie responsable de la fabrication est souvent dénommée MID.
Qu’est-ce que cela signifie pour les clients du courtage en douane d’UPS?
- Si vous importez des marchandises aux États-Unis pour lesquelles la partie responsable de la facturation, l’expéditeur, l’exportateur, etc. indiquent que le pays est la Chine continentale, un code postal devra être inclus dans l’adresse de la partie de facturation sur les documents.
- Si vous avez une liste d’expéditeurs, de fournisseurs ou de vendeurs, vérifiez que le code postal est valide pour toute adresse pour laquelle le pays est la Chine continentale.
- Vous pourriez constater des retards avec les cargaisons pour lesquelles la partie de facturation possède la Chine continentale comme pays, lorsqu’un code postal valide n’est pas présent sur les documents d’importation.
Foire aux questions
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À quoi correspond MF?
MF correspond à la partie responsable de la fabrication; cependant, les douanes ont régi que la partie responsable de la facturation, l’expéditeur, l’exportateur ou le fabricant peuvent être signalés en tant que partie responsable de la fabrication.
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À quoi correspond MID?
L’identifiant du fabricant (MID) est un code généré à partir du nom et de l’adresse d’un fabricant, d’une partie responsable de la facturation, d’un vendeur ou d’un exportateur. Lorsqu’il est transmis aux douanes au moment de la mainlevée du fret, il contient le nom complet et l’adresse.
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À quoi ressemblent les codes postaux chinois valides?
Les codes postaux en provenance de la Chine continentale comportent six chiffres. Ils ne comportent pas de lettres, ni de chiffres au-delà de six. Par exemple : 853012, 448331 et 663312.
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La douane a-t-elle établi une liste de codes postaux valides en provenance de la Chine?
Non; cependant, le CBP a partagé un lien vers une liste de codes postaux en ligne associés à la Chine continentale : https://worldpostalcode.com/china/
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Que signifie « partie responsable de la facturation »?
La partie responsable de la facturation est la partie indiquée sur la facture comme vendeur, expéditeur ou exportateur. La réglementation douanière permet à la partie MF d’être déclarée comme partie responsable de la facturation au moment du dédouanement du fret (sauf dans le cas de marchandises textiles, pour lesquelles le fabricant réel est requis).
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Si une cargaison est exportée depuis un pays autre que la Chine continentale, mais contient un produit fabriqué en Chine continentale, le code postal de la Chine continentale est-il obligatoire?
Non, si l’expéditeur, le vendeur ou l’exportateur n’est pas en Chine continentale, un code postal de Chine continentale n’est pas requis.
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Si une cargaison est exportée depuis la Chine continentale, mais contient un produit fabriqué dans un autre pays, le code postal de la Chine continentale est-il obligatoire?
Oui, si l’expéditeur, le vendeur ou l’exportateur est en Chine continentale, un code postal de Chine continentale est requis.
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Le MID ou MF est-il toujours basé sur l’expéditeur, le vendeur ou l’exportateur?
Non, pour les textiles et les vêtements expédiés aux États-Unis, le fabricant réel des marchandises doit être déclaré en tant que MID ou MF.
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