Nous sommes maintenant entrés dans la période de transition du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (UE), qui a des répercussions pour les entreprises qui expédient des marchandises vers l’UE. Les importateurs de marchandises CBAM sont tenus de soumettre des rapports trimestriels contenant divers renseignements, notamment les quantités, les pays d’origine, les émissions de gaz à effet de serre et (le cas échéant) le prix du carbone exigible dans le pays d’origine.

Qu’est-ce qu’une fuite de carbone?

Les fuites de carbone se produisent lorsque les entreprises basées dans l’Union européenne transfèrent la production à forte émission de carbone à l’extérieur de l’Union européenne, vers des pays où des politiques climatiques moins rigoureuses sont en place, ou lorsque les produits de l’Union européenne sont remplacés par des importations à forte émission de carbone.

Qu’est-ce que le CBAM?

CBAM est un outil d’ajustement de prix appliqué aux importations dans l’UE pour les marchandises désignées en se basant sur leurs émissions de CO2 dans le processus de production à l’extérieur de l’UE. L’objectif de CBAM est de prévenir le risque de fuite de carbone.

Quels sont les produits touchés?

CBAM a actuellement un impact sur les biens à forte émission de carbone provenant de six secteurs : l’aluminium, le ciment, le fer et l’acier, l’hydrogène, l’électricité et les engrais.

Quand les obligations de déclaration de CBAM entrent–elles en vigueur?

Les obligations de déclaration sont en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Vous devez maintenant recueillir les données pour produire un rapport trimestriel de CBAM, à partir du T4 2023, qui devra être soumis avant le 31 janvier 2024.

Qui est responsable des rapports?

Les clients basés dans l’Union européenne qui importent des marchandises touchées peuvent soumettre leurs rapports CBAM en utilisant le registre transitoire du CBAM. UPS ne déclarera pas les marchandises CBAM incluses dans la portée au nom des importateurs établis dans l’UE. Pour les clients établis à l’extérieur de l’UE, le représentant indirect ou l’importateur officiel est responsable de la soumission de ce rapport. En tant que représentant des douanes indirectes, UPS est responsable de la déclaration des émissions pour les importateurs établis à l’extérieur de l’UE.

Quelles sont les obligations de déclaration?

Pendant la période de transition (du 1er octobre 2023 jusqu’à la fin de 2025), les clients qui expédient des marchandises touchées doivent soumettre des rapports trimestriels CBAM par l’entremise du registre transitoire du CBAM. Le rapport doit inclure des renseignements sur les marchandises importées au cours de ce trimestre et ne doit pas être soumis plus d’un mois après la fin de ce trimestre, donc la date limite pour soumettre le premier rapport du T4 2023 est le 31 janvier 2024; vous devez déclarer à la fin de chaque trimestre les émissions associées aux marchandises CBAM importées chaque trimestre, sans payer un ajustement financier, jusqu’à la fin 2025.

Le rapport doit inclure des renseignements sur :

• la quantité totale de chaque type de marchandises;
• le code de marchandise;
• les émissions directes et indirectes totales;
• le total réel des émissions associées.
• Pour les trois premiers rapports trimestriels, vous êtes autorisé à utiliser les valeurs par défaut pour produire des rapports sur les émissions
• Veuillez consulter la section pertinente sur l’utilisation des valeurs par défaut sur Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Pour soutenir les expéditeurs face aux nouvelles obligations de déclaration, la Commission européenne a préparé un modèle de déclaration CBAM.

Comment un rapport CBAM est-il soumis pendant la période de transition?

Les rapports CBAM sont soumis par l’entremise du registre transitoire CBAM.

Que se passe-t-il si je ne soumets pas le rapport CBAM à temps?

Si un rapport CBAM s’avère manquant, incorrect ou incomplet, vous pourriez subir une pénalité de 10 à 50 € par tonne d’émissions non signalées, sous réserve de l’indexation. Des pénalités plus élevées peuvent être appliquées en cas de non-conformité continue et certains pays de l’UE peuvent également mettre en place leurs propres régimes de pénalités nationales.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements à propos de CBAM?

Vous pouvez trouver plus de renseignements en cliquant sur les liens suivants :

La Commission adopte des règles de déclaration détaillées pour la phase de transition du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (europa.eu)

Dépliant CBAM de la Commission européenne

Clause de non-responsabilité

À la suite de l’adoption des règlements (EU) 2023/956 (10 mai 2023) et (EU) 2023/1773 (17 août 2023) de l’Union européenne, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) a commencé à s’appliquer avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2025.

Conformément à ces règlements, UPS peut s’affranchir des obligations de déclaration du CBAM pour les importateurs établis dans un État membre.

Par les présentes, UPS vous avise de sa décision de s’affranchir de ses obligations de déclaration du CBAM prévues aux articles 33 et 35 du règlement du CBAM, vis-à-vis des importateurs établis dans un État membre pour lesquels UPS agit à titre de représentant des douanes indirectes.

Par conséquent, ces importateurs seront légalement tenus de soumettre un rapport (le « rapport CBAM ») contenant des renseignements sur les marchandises qu’ils importent dans l’Union européenne au cours d’un trimestre donné d’une année civile, au plus tard un mois après la fin de ce trimestre. Ce rapport doit être soumis au registre transitoire du CBAM.

Nous vous invitons à communiquer avec l’Autorité nationale compétente (ANC) aux fins du CBAM de l’État membre où vous êtes établi pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations de déclaration liées au CBAM.

Vous pouvez également trouver des renseignements pertinents sur le CBAM sur la page Web de la Commission européenne qui lui est dédiée.

Passez à l'action

Le courtage en douane est une composante essentielle du transport de fret. Vous pouvez ajouter le service de courtage à tout envoi par le biais du Portail UPS^® Forwarding Hub ou en discutant avec nos experts en douane.

En savoir plus à propos des services de UPS Supply Chain Solutions