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Comment demander des remboursements des tarifs IEEPA

Le CBP accepte maintenant les demandes de remboursement admissibles des tarifs IEEPA par l’entremise de son nouveau processus CAPE dans le portail ACE. Renseignez-vous sur le processus, l’admissibilité et la façon de soumettre votre demande de remboursement.

Examiner le processus de remboursement des tarifs IEEPA