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États-Unis Customs and Border Protection (CBP) traitera les demandes et émettra les remboursements tarifaires de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases.

• La première phase traite certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements tarifaires effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements tarifaires en attente, sont admissibles aux remboursements dans le cadre de la première phase.
• La deuxième phase met l’accent sur les demandes de remboursement pour les entrées tarifaires signalées aux fins de rapprochement. UPS ne sert pas d’IOR pour ces entrées, de sorte que nous ne pouvons pas poursuivre les remboursements admissibles à la phase deux au nom de nos clients. Ces clients devront demander des remboursements directement auprès de CBP. Veuillez visiter la page Web [cbp.gov] du remboursement de l’IEEPA par le CBP pour obtenir plus de détails.

La CBP a confirmé que d’autres phases seront diffusées au fil du temps, mais elle n’a pas publié de critères d’admissibilité détaillés, de séquençage ou de calendrier pour ces phases futures. Nous surveillons de près les développements juridiques et nous communiqueront les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.