Codes de transactions acheminées

La transaction acheminée explique si la partie négociatrice étrangère principale autorise ou non un agent transitaire américain ou autre à faciliter l'exportation des biens en provenance des États-Unis.

Vous pouvez sélectionner une transaction acheminée comme suit :

Les codes valides sont les suivants :

Code

Description

Oui

La partie négociatrice étrangère principale autorise un agent transitaire américain ou autre à faciliter l'exportation des biens en provenance des États-Unis.

Non

La partie négociatrice étrangère principale n'autorise pas un agent transitaire américain ou autre à faciliter l'exportation des biens en provenance des États-Unis.