Codes d'information de l'exportation

Code d'exportation

  
Description

CH

Envoi de dons dans le cadre de l'aide ou d'une œuvre caritatrive stipulés dans les chapitres 1 à 97 du code tarifaire, Classification des exportations. Les biens spécifiques énumérés ci-dessous doivent être reportés sous les numéros appropriés du chapitre 98 comme suit :

1. Produits alimentaires mélangés - Nº code tarifaire 9802.10.0000.

2. Produits médicinaux et pharmaceutiques - Nº code tarifaire 9802.20.0000.

3. Vêtements - Nº code tarifaire 9802.30.0000.

CR

Biens se déplaçant sous carnet (licence internationale - non saisie).

DD

Autres exceptions :

1. Devise (É.-U. et étrangère).

2. Billets d'avions.

3. Billets de banque.

4. Timbres fiscaux.

5. Timbres de liqueur publique (les timbres décollants sont les mêmes que les timbres de liqueur).

6. Documentation publicitaire.

7. Exportation d'articles importés temporairement pour l'utilisation par des représentants de gouvernements étrangers, d'organisations internationales ou des membres des forces armées d'un pays étranger.

DP

Valises diplomatiques et leurs contenus. (15 CFR Sec. 30.55 (a))

FS

Programme de ventes militaires étrangères conduit en vertu de contrats ou d'accords officiels entre le gouvernement des É.-U. et un destinataire autorisé, expédiés par transporteur commercial.

GP

Envois sous contrat du gouvernement des É.-U. pour la construction de locaux à l'étranger.

GS

Envois aux agences gouvernementales américaines et à leurs employés pour leur usage exclusif (15 CFR Sec. 30.53):

1. Meubles, équipements et fournitures de bureau.

2. Alimentation, médicaments ou articles connexes.

3. Fournitures et équipements envoyés aux ambassades des É.-U. ou aux missions diplomatiques pour leur propre utilisation

4. Livres, cartes, tableaux, brochures et articles semblables expédiés par le gouvernement des É.-U. aux librairies, établissements du gouvernement ou institutions similaires.

HH

Effets personnels et domestiques et outils de commerce, y compris les types de meubles communs et raisonnables, les vêtements, les instruments, les outils et autres effets, à condition que les articles soient :

1. Propriété de l'exportateur ou de sa famille immédiate.

2. En la possession de l'exportateur au moment ou avant le départ.

3. Nécessaires et appropriés pour utilisation par l'exportateur ou sa famille immédiate.

4. Destinés à l'usage de l'exportateur, ou de sa famille proche.

5. Non destinés à la vente.

HR

Restes de personnes humaines avec cercueils d'accompagnement et fleurs. (15 CFR Sec. 30.55 (b))

IC

Correspondance interusines, factures exécutées et autres dossiers d'une compagnie américaine à sa filiale ou sa société affiliée. (15 CFR Sec. 30.55 (i))

IP

Envois de marchandises importées à l'origine temporairement franco sous caution (TIB) exportées après avoir été traitées ou fabriquées en un nouvel article aux États-Unis.

IR

Envois de marchandises importées à l'origine temporairement franco sous caution (TIB) exportées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis. (Notez la valeur des réparations seulement sous le code tarifaire n° 801.10.0000.)

IS

Envois de marchandises importées à l'origine temporairement franco sous caution (TIB) à retourner dans la même condition qu'à l'importation :

1. Biens précédemment importés pour analyse, expérimentation, démonstration, révision, etc.

2. Biens précédemment importés pour des salons, illustrations, etc.

3. Échantillons, modèles précédemment importés pour examen ou pour prendre des commandes.

4. Biens précédemment importés pour participer dans des courses ou concours.

5. Animaux précédemment importés pour l'élevage ou l'exposition.

LC

Envois estimés à une valeur d'au plus 2 500 USD selon le numéro de classification (15 CFR Sec. 30.55 (h)):

1. Destinés à des pays autres que ceux inclus dans les Groupes T et V (voir Supplément N° 1 à la Partie 770, Règlements de l'administration des exportations).

2. Tous les envois, peu importe la valeur ou la destination :

3. Nécessitant une licence validée.

4. Sujet au trafic international pour les règlements concernant les armes, même s'il est exempt de licence.

5. Nécessitant un permis d'exportation de l'administration antidrogue.

LV

Envois estimés à une valeur d'au plus 2 500 USD selon le numéro de classification (15 CFR Sec. 30.55 (h)) sous n'importe quelle licence générale destinés :

1. Aux pays inclus dans les groupes T et V (voir N° 1 à la partie 770, Règlements d'administration des exportations).

2. Entre les É.-U. et Porto Rico.

3. Envois aux Îles Vierges américaines.

MS

Toutes les marchandises destinées aux forces armées des É.-U. pour leur usage exclusif (15 CFR Sec. 30.52), y compris celles pour :

1. Les systèmes d'échange des services armés.

2. Les bases militaires pour la construction et la maintenance.

OS

Toutes les autres exportations.

RJ

Marchandise inadmissible.

SC

Instruments de commerce international, exportés sans transfert de propriété ou de titre : conteneurs d'expédition, réservoirs retournés pour remplissage, mandrins de papier, bobines, bacs, rouleaux, films, etc. (15 CFR Sec. 30.33)

SR

Envois de marchandises nationales ou étrangères exportées par un transporteur maritime américain vers un entrepôt outre-mer lui appartenant pour un usage exclusif à bord de ses propres navires.

TE

Exportations temporaires qui ne doivent pas être vendues ni offertes à la vente et qui sont, au moment de l'envoi, définitivement destinées à être retournées aux É.-U. dans le même état qu'au moment de l'exportation :

1. Biens pour exposition ou démonstration et retournés aux É.-U.

2. Biens qui doivent être testés ou évalués et retournés aux É.-U.

3. Biens qui doivent être inspectés, étalonnés, etc. et retournés aux É.-U.

4. Biens qui doivent être réparés et retournés aux É.-U.

5. Biens pour participer à des courses ou concours.

6. Biens pour l'utilisation temporaire dans les eaux internationales ou pour l'utilisation temporaire dans des pays étrangers pour la recherche, l'exploration, la construction et les projets similaires.

TL

Marchandise exportée sous bail et dont la période de bail est inférieure à une année.

TP

Exportations temporaires de marchandise nationale qui est traitée, fabriquée ou assemblée à l'étranger et retournée aux É.-U.

UG

Colis simples à titre de cadeaux couverts par la licence générale du bureau de l'administration des exportations GIFT. (15 CFR Sec. 30.55 (g))