L’énoncé déclaratif donne l’explication juridique que les services douaniers des États-Unis utilisent pour traiter votre envoi. Vous pouvez sélectionner l’énoncé déclaratif pour un expéditeur spécifique en cliquant sur la touche ... de l’onglet International de la fenêtre Modifier un expéditeur.
Les énoncés déclaratifs prédéfinis sont les suivants :
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Nom |
Énoncé |
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EEA |
L’exportateur des produits couverts par ce document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont d’origine préférentielle de l’EEE. |
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Facture |
Je certifie par la présente que l’information qui se trouve sur cette facture est fidèle et exacte et que le contenu et la valeur de l’envoi sont conformes à ce qui est indiqué ci-dessus. |
Remarque : Si vous préférez créer votre propre déclaration (qui doit satisfaire à certaines restrictions), utilisez l’Éditeur d’énoncé déclaratif pour ajouter, modifier ou supprimer un énoncé déclaratif douanier. Vous pouvez accéder à l’Éditeur d’énoncé déclaratif dans l’onglet Outils ainsi que dans diverses fenêtres de WorldShip. Voir À propos de l’Éditeur de déclaration.