Codes de légende d'exemption AES

Code

Description

NOEEI 30.2(d)(1)

Marchandises expédiées en vertu d'un cautionnement CBP par l'intermédiaire des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges américaines d'un pays étranger ou d'une région à un autre où de telles marchandises n'entrent pas dans les réseaux de consommation des États-Unis.

NOEEI 30.2(d)(2)

Les marchandises expédiées des territoires américains et les marchandises expédiées entre les États-Unis et ces territoires ne nécessitent pas le dépôt de documents EEI.

NOEEI 30.2(d)(4)

Marchandises expédiées entre la base navale de Guantánamo Bay à Cuba et les États-Unis.

NOEEI 30.36

Envois au Canada non contrôlés par les règlementations de permis BIS, État/ITAR ou autres règlementations.

NOEEI 30.37(a)

Les valeurs des marchandises classées en vertu d'une liste B ou HTS qui sont inférieures à 2 501 $ et qui ne sont pas contrôlées par une licence ou un permis d'exportation ou une exemption ITAR.

NOEEI 30.37(c)

Envois d'un point aux États-Unis à un autre par l'intermédiaire des itinéraires passant  par le Canada ou le Mexique.

NOEEI 30.37(d)

Envois d'un point au Canada ou au Mexique à un autre par l'intermédiaire des États-Unis à un autre point dans le même pays par des itinéraires américains.

NOEEI 30.37(f)

L'exportation des technologies et des logiciels tels que définis dans 15 CFR partie 772 du document EAR ne nécessitant pas un permis d'exportation est exemptée des exigences de dépôt AES.

NOEEI 30.37(g)

Livres, cartes, diagrammes, brochures et articles semblables expédiés par les bureaux gouvernementaux américains aux bibliothèques, établissements gouvernementaux ou établissements semblables américains ou étrangers prévus à l'article 15 CFR 30.40(d)

NOEEI 30.37(h)

Envois, sauf ceux nécessitant un permis, comme le prévoit le GFT d'exception de permis pour les colis cadeaux et les dons humanitaires (voir 15 CFR 740.12 des règlements EAR pour en savoir plus).

NOEEI 30.37(i)

Tout étui, colis, enveloppe, sac ou autre contenant identifié/scellé correctement utilisé pour transporter les correspondances et les documents officiels à utiliser entre les ambassades/consulats et le bureau à l'étranger de n'importe quel gouvernement.

NOEEI 30.37(j)

Restes humains et réceptacles et fleurs appropriés d'accompagnement.

NOEEI 30.37(k)

Envois de correspondances entre installations et autres documents commerciaux d'une entreprise américaine à sa société filiale. (Exclut les plans hautement techniques, etc. qui peuvent être agréés.)

NOEEI 30.37(l)

Envois d'animaux familiers comme bagage, accompagnés ou non accompagnés, de personnes quittant les États-Unis, y compris les membres d'équipage de navires et d'aéronefs.

NOEEI 30.37(m)

Approvisionnements des transporteurs non expédiés en vertu d'une lettre de transport ou d'une lettre de transport aérien.

NOEEI 30.37(n)

Bois de calage non expédié en vertu d'une lettre de transport ou d'une lettre de transport aérien.

NOEEI 30.37(o)

Envois de pièces ou d'équipement d'aéronefs, pour utilisation sur un aéronef par une ligne aérienne américaine, à ses propres installations, aéronefs et agents à l'étranger, en vertu de l'exception de permis EAR (AVS) pour les aéronefs et les navires (voir 15CFR740.15(c)).

NOEEI 30.37(s)

Billets de banque émis, valeurs et pièces en circulation exportés comme preuve de réclamations financières.
Remarque : Le dépôt AES est requis pour les billets de banque non émis, les valeurs et les pièces non en circulation.

NOEEI 30.37(t)

Documents utilisés dans des transactions internationales transportés des États-Unis pour faciliter les transactions internationales, y compris notamment les billets d'avion, les timbres fiscaux internes, les timbres d'alcool et la publicité.

NOEEI 30.37(u)

Exportations de données techniques et exemptions de service de défense comme précisé dans l'article 22 CFR 123.22(b)(3)(iii) des règlements ITAR.

NOEEI 30.37(v)

Navires, aéronefs et autres véhicules, remorques, palettes ou conteneurs d'expédition semblables qui ne sont pas considérés comme "expédiés" aux termes de la Loi lorsqu'il s'agit de transporteurs de marchandises ou d'instruments de tels transporteurs.

NOEEI 30.37(w)

Envois par les bureaux de poste de l'armée, les bureaux de poste diplomatique ou les bureaux de poste de flotte.

NOEEI 30.37(x)

Envois exportés en vertu de l'exception de permis Bagages (15 CFR 740.14).

NOEEI 30.37(y)(1)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : Livres, cartes, diagrammes, brochures et articles semblables expédiés aux bibliothèques, aux établissements gouvernementaux ou aux établissements semblables.

NOEEI 30.37(y)(2)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : Envois aux agences/employés du gouvernement américain conformément à l'exception de permis GOV du règlement EAR 740.11 d'une valeur de <2 500 $ selon la liste B/HTS.

NOEEI 30.37(y)(3)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : Objets personnels conformément au règlement EAR 740.14(b)(1) légalement exportés en vertu de l'exception de permis BAG des règlements EAR (15 CFR 740).

NOEEI 30.37(y)(4)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : colis cadeaux et dons humanitaires légalement exportés en vertu de l'exception de permis GFT des règlements EAR (15 CFR 740.12).

NOEEI 30.37(y)(5)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : Navires et aéronefs quittant légalement les États-Unis pour un séjour temporaire dans un pays du groupe de pays EI.

NOEEI 30.37(y)(6)

Les envois à une destination du groupe de pays E1, comme Supp#1 du règlement EAR 740, ne doivent pas être déposés dans le système AES : Outils commerciaux légalement exportés par un voyageur et retournés aux États-Unis dans un délai d'un an en vertu de l'exception de permis BAG ou TMP.

NOEEI 30.39

Envois aux services armés des États-Unis. Ne s'appliquent pas aux marchandises contrôlées par USML/ITAR non consignées au militaire américain.

NOEEI 30.40(a)

Meubles, équipement et fournitures de bureau expédiés aux employés du gouvernement américain pour leur usage exclusif.

NOEEI 30.40(b)

Objets ménagers et biens personnels expédiés aux employés du gouvernement américain et pour leur usage personnel.

NOEEI 30.40(c)

Nourriture, médicaments, cantine et fournitures connexes expédiés aux bureaux, aux employés, aux coopératives/associations d'employés du gouvernement américain pour leur usage exclusif ou autres distributions à de tels employés.