Onglet EAD dans l'onglet Documentation douanière

Cet onglet apparaît dans le cas d'une exportation allemande dont la valeur douanière est supérieure à 1000EUR, ce pour quoi il est nécessaire de produire un Document d’accompagnement pour l’exportation (EAD) contenant le Numéro de référence de mouvement (MRN).

Les exportations font référence aux exportations autres que les documents/lettres (mouvements d'acheminement) vers les destinations suivantes:

• Toutes les destinations hors Union européenne.

• Destinations spécifiques de l'Union européenne: Andorre, Îles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, San Marin, Suisse et Cité du Vatican.

• Ces marchandises ne sont pas en libre circulation.

Indiquez le MRN dans cet onglet, puis cliquez sur le bouton Page EAD pour préparer un EAD.