Codes de transaction en cours

La transaction en cours indique si la partie principale étrangère intéressée autorise ou non un agent américain ou un autre agent à faciliter l'exportation d'articles depuis les États-Unis.

Vous pouvez sélectionner la transaction en cours de la manière suivante:

Les codes valides sont les suivants:

Code

Description

Oui

La partie principale étrangère intéressée autorise un agent américain ou un autre agent à faciliter l'exportation d'articles depuis les États-Unis.

Non

La partie principale étrangère intéressée n'autorise pas un agent américain ou un autre agent à faciliter l'exportation d'articles depuis les États-Unis.