Les codes valides sont les suivants:
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Code |
Description |
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Non (1) |
Non, vous n'êtes pas le producteur du produit. Ce certificat est basé sur votre connaissance de l'éligibilité du produit comme produit originaire. |
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Non (2) |
Non, vous n'êtes pas le producteur du produit. Ce certificat est basé sur la confiance que vous avez accordée à la représentation écrite fournie par le producteur (autre qu'un certificat d'origine) garantissant que le produit était éligible comme produit originaire. |
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Non (3) |
Non, vous n'êtes pas le producteur du produit. Ce certificat est basé sur le certificat complété et signé du produit fourni volontairement à l'exportateur par le producteur. |
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Oui |
Oui, vous êtes le producteur du produit. |