Codes d'exportation

Code d'exportation

Description

CH

Envois de biens donnés à titre d'aide humanitaire ou à titre caritatif décrits dans les chapitres 1 à 97 du planB, Classification des exportations. Les biens spécifiques figurant dans la liste ci-dessous devront être mentionnés sous les numéros appropriés du chapitre 98, comme indiqué ci-dessous:

1. Produits alimentaires mixtes – PlanB n°9802.10.0000.

2. Produits médicamenteux et pharmaceutiques - PlanB n°9802.20.0000.

3. Habillement - PlanB N°9802.30.0000.

CR

Marchandises circulant avec un carnet (permis international - non saisi).

DD

Autres exceptions:

1. Devises (américaines et étrangères).

2. Billets d'avion.

3. Billets de banque.

4. Timbres fiscaux.

5. Timbres fiscaux sur les alcools (les coupons sont identiques aux timbres fiscaux).

6. Documents publicitaires.

7. Exportation d'articles importés pour une utilisation temporaire par les représentants de gouvernements étrangers, d'organisations internationales ou par les membres des forces armées de pays étrangers.

DP

Valises diplomatiques et leur contenu. (15 CFR Sec. 30.55 (a))

FS

Programme de vente de matériel militaire à l'étranger réalisé sur la base de contrats ou d'accords officiels entre le gouvernement des États-Unis et un destinataire autorisé, transporté par un transporteur commercial.

GP

Envois régis par un contrat avec le gouvernement des États-Unis pour la construction d'installations outre-mer.

GS

Envois à destination d'agences gouvernementales des États-Unis et de leurs employés, pour leur usage personnel (15 CFR Sec. 30.53) :

1. Meubles, équipements et fournitures de bureau.

2. Aliments, médicaments et articles du même ordre.

3. Fournitures et équipements envoyés aux ambassades américaines ou aux missions diplomatiques pour leur usage personnel.

4. Livres, plans, cartes, prospectus et articles similaires envoyés par le gouvernement des États-Unis aux bibliothèques, établissements gouvernementaux ou institutions du même ordre.

HH

Effets personnels, meubles et ustensiles, outils commerciaux, y compris les meubles, vêtements, instruments, outils et autres effets usuels et raisonnables, à condition que les articles soient:

1. La propriété de l'exportateur ou d'un membre de sa famille immédiate.

2. En possession de l'exportateur au moment ou avant le départ.

3. Indispensables ou nécessaires à l'exportateur ou à sa famille immédiate.

4. Prévu pour l'usage de l'exportateur ou de sa famille immédiate.

5. Non destinés à la vente.

HR

Dépouilles mortelles avec cercueils et fleurs les accompagnant. (15 CFR CFR Sec. 30.55 (b))

IC

Correspondance inter-établissements, factures perçues et autres documents d'une société américaine à l'une de ses filiales. (15 CFR CFR Sec. 30.55 (i))

IP

Envoi de biens importés à l'origine de façon temporaire, sans droits de douane (TIB) puis exportés après avoir été traités ou transformés en un nouvel article aux États-Unis.

IR

Envoi de biens importés à l'origine de façon temporaire, sans droits de douane (TIB) exportés après avoir été réparés ou modifiés aux États-Unis. (Reporter le montant des réparations uniquement sous le plan B N°801.10.0000.)

IS

Envoi de biens importés à l'origine de façon temporaire, sans droits de douane (TIB) et qui doivent être retournés dans la même condition que lors de leur importation:

1. Marchandises importées en vue d'un test, d'une expérimentation, d'une démonstration, d'une révision, etc.

2. Marchandises importées en vue d'une exposition, d'une illustration, etc.

3. Échantillons, modèles importés auparavant pour une révision ou une prise de commande.

4. Marchandises importées en vue d'une participation à des courses ou à des concours.

5. Animaux importés pour croisement, exposition.

LC

Envois évalués à 2500USD ou moins par Numéro de classification (15 CFR Sec. 30.55 (h)):

1. À destination de pays autres que ceux figurant dans les groupes T et V (voir Supplément N°1 de la partie 770, réglementation de l'administration des exportations).

2. Tous les envois, quelle que soit leur valeur ou leur destination:

3. Nécessitant un permis valide.

4. Sont soumis à la réglementation relative au trafic d'armes international, même si aucun permis n'est obligatoire.

5. Nécessitant un permis d'exportation du service américain de lutte contre le trafic de stupéfiants.

LV

Envois évalués à 2500USD ou moins par Numéro de classification (15 CFR Sec. 30.55 (h)) sous tout permis général pour:

1. Les pays figurant dans les groupes T et V (voir N°1 de la Partie 770, réglementation de l'administration des exportations).

2. Entre les États-Unis et Porto Rico.

3. Envois à destination des Îles Vierges.

MS

Toutes les marchandises expédiées aux Forces armées des États-Unis pour leur utilisation exclusive (15 CFR Sec. 30.52), y compris celles à destination de:

1. Systèmes d'échange des forces armées.

2. Bases militaires pour la construction et l'entretien.

OS

Tout autre type d'exportation.

RJ

Marchandises non admissibles.

SC

Instruments de commerce international, exportés sans transfert de propriété ou de titre: conteneur d'expédition, citernes pour nouveau remplissage, rouleaux de papier, bobines, grilles, fuseaux, etc. (15 CFR CFR Sec. 30.33)

SR

Les envois de marchandises nationales et étrangères exportées par transport maritime américain, expédiées dans les propres entrepôts du transporteur maritime, pour une utilisation exclusive à bord de ses propres transporteurs.

TE

Exportations temporaires non vendues ou non destinées à la vente et qui, au moment de l'envoi, sont formellement destinées à être réexpédiées aux États-Unis sans subir de modifications:

1. Marchandises destinées aux expositions ou démonstrations et réexpédiées aux États-Unis.

2. Marchandises devant être testées ou évaluées et réexpédiées aux États-Unis.

3. Marchandises devant être inspectées, calibrées, etc. et réexpédiées aux États-Unis.

4. Marchandises devant être réparées et réexpédiées aux États-Unis.

5. Marchandises pour la participation à des courses ou à des concours.

6. Marchandises devant être utilisées temporairement dans les eaux internationales ou dans un pays étranger pour effectuer des recherches, des explorations, des constructions ou des projets du même ordre.

TL

Marchandises exportées par crédit-bail, lorsque la durée du bail est inférieure à une année:

TP

Exportations temporaires de marchandises nationales devant être traitées, usinées ou assemblées à l'étranger puis réexpédiées aux États-Unis.

UG

Colis au détail couverts par le permis général CADEAU du Bureau d'administration des exportations. (15 CFR CFR Sec. 30.55 (g g))