Codes d'exemption DDTC ITAR

Code

Description

123.4A1

22 CFR 123.4 (a) (1)Importation temporaire des États-Unis: articles liés à la défense pour l'utilisation, l'inspection, le test, le calibrage, la réparation, la révision, le reconditionnement ou le remplacement individuel des pièces défectueuses.

123.4A2

22 CFR 123.4 (a) (2)Importation temporaire des États-Unis: article lié à la défense à améliorer, mettre à niveau ou intégrer à un autre article pour lequel l'exportation permanente a été autorisée par le Directorate of Defense Controls.

123.4A3

22 CFR 123.4 (a) (3)Importation temporaire des États-Unis : articles liés à la défense destinés à la démonstration ou au marketing.

123.4A4

22 CFR123.4 (a) (4)Importation temporaire des États-Unis: articles d'origine liés à la défense ayant fait l'objet d'un rejet pour l'importation permanente par le Trésor.

123.4A5

22 CFR 123.4 (a) (5)Importation temporaire des États-Unis: articles liés à la défense approuvés pour l'importation dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l'étranger.

123.4B

22 CFR 123.4 (b)Importation temporaire sans exportation ultérieure d'article incorporé dans un autre article.

123.6

22 CFR 123.6Depuis les États-Unis vers une zone commerciale étrangère ou un entrepôt de stockage des douanes.

123.9E

22 CFR 123.9 (e)Réexportation ou nouveau transfert des États-Unis: articles d'origine intégré à des articles étrangers liés à la défense pour le gouvernement d'un pays membre de l'OTAN ou les gouvernements australien et japonais.

123.11B

22 CFR 123.11 (b)Le navire ou l'avion n'entre pas dans l'espace aérien ou dans les eaux territoriales si aucun article lié à la défense n'est transporté par cargo.

123.12

22 CFR 123.12Envois situés entre des colonies appartenant aux États-Unis.

123.13

22 CFR 123.13Article lié à la défense dans un envoi aérien national via un pays étranger.

123.16B1

22 CFR 123.16 (b) (1)Articles liés à la défense en soutien à des accords.

123.16B2

22 CFR 123.16 (b) (2)Composants ou pièces détachées dont la valeur est inférieure à 500 $.

123.16B3

22 CFR 123.16 (b) (3)Boîtes d'emballage pour les articles de défense.

123.16B4

22 CFR 123.16 (b) (4)Modèles et maquettes.

123.16B5

22 CFR 123.16 (b) (5)Exportation temporaire pour une exposition publique, une foire commerciale, un salon aérien ou un événement de ce type si cet article a reçu précédemment la licence pour une manifestation publique.

123.16B9

22 CFR 123.16 (b) (9)Exportation temporaire de composant, pièce, outil ou équipement de test non classifiés à destination d'une filiale ou d'une entité appartenant ou contrôlée par un ressortissant des États-Unis.

123.17A

22 CFR 123.17 (a)Composants et pièces pour des armes à feu de catégorie I (a) dont le prix de gros ne dépasse pas 100 $.

123.17B

22 CFR 123.17 (b)Armes à feux non automatiques de catégorie I (a) fabriquées jusqu'en 1898 ou des répliques.

123.17C

22 CFR 123.17 (c)Exportation temporaire d'un maximum de trois armes à feu non automatiques de catégorie I (a) accompagnées d'un maximum de 1 000 cartouches.

123.17D

22 CFR 123.17 (d)Armes à feu pour des personnes étrangères importées dans le cadre de 27 CFR 178.115 (d).

123.17E

22 CFR 123.17 (e)Un maximum de 1000 cartouches de munitions pour des armes à feu automatiques destinées à une utilisation personnelle.

123.17F

22 CFR 123.17 (f) Exportation temporaire d'une tenue de "protection corporelle" à usage personnel, sans licence des États-Unis par des ressortissants des États-Unis comme il est défini dans ITAR 120.14.

123.17G

22 CFR 123.17 (f) Exportation temporaire d'une tenue de "protection corporelle" à usage personnel, sans licence par des ressortissants des États-Unis comme il est défini dans ITAR 120.14.

123.17 H

22 CFR 123.17 (h) Exportations temporaires de protections corporelles, y compris casques ou systèmes de protection contre les agents chimiques, susceptibles de comporter des boîtiers de filtre, à usage personnel vers l'Irak.

123.17 I

22 CFR 123.17 (i) Exportations temporaires de protections corporelles, y compris casques ou systèmes de protection contre les agents chimiques, susceptibles de comporter des boîtiers de filtre, à usage personnel vers l'Afghanistan.

123.18A1

22 CFR 123.18 (a) (1)Armes à feu non automatiques pour les clubs de militaires à l'attention des membres des forces armées américaines.

123.18A2

22 CFR 123.18 (a) (2)Armes à feu non automatiques à usage personnel par des membres des forces armées américaines ou des employés civils du Département de la Défense.

123.18A3

22 CFR 123.18 (a) (3)Armes à feu non automatiques à usage personnel par des employés du gouvernement des États-Unis.

123.18B

22 CFR 123.18 (b)Un maximum de 1000 cartouches de munitions à usage personnel par les employés du gouvernement des États-Unis.

123.19

22 CFR 123.19Envois aux frontières du Canada et du Mexique.

124.2A

22 CFR 124.2 (a)Entraînement aux opérations de base et entretien des articles liés à la défense autorisés à l'exportation vers le même destinataire.

124.2B

22 CFR 124.2 (b)Services de défense exécutés par des ressortissants des États-Unis affectés aux forces militaires d'une nation étrangère.

124.2C

22 CFR 124.2 (c)Formation de maintenance ou entraînement des performances vers les pays membres de l'OTAN, plus l'Australie, le Japon et la Suède.

124.3A

22 CFR 124.3 (a)Données techniques non classifiées dans le cadre d'une licence de fabrication approuvée ou d'un accord d'assistance technique.

124.3B

22 CFR 124.3 (b)Données techniques classifiées en continuation d'une licence de fabrication approuvée ou d'un accord d'assistance technique.

125.2B

22 CFR 125.2 (b)Données techniques pour le dépôt de demande de brevet à l'étranger ne dépassant pas sa demande de brevet national.

125.4B1

22 CFR 125.4 (b) (1)Données techniques suivant une demande écrite officielle ou des directives du Département de la Défense.

125.4B2

22 CFR 125.4 (b) (2)Données techniques en complément d'un accord approuvé sous 22 CFR Part 124.

125.4B3

22 CFR 125.4 (b) (3)Données techniques en complément d'un contrat signé entre un exportateur et l'agence gouvernementale des États-Unis sans divulgation des détails de conception, développement, production ou fabrication d'article lié à la défense.

125.4B4

22 CFR 125.4 (b) (4)Copies de données techniques précédemment autorisées pour l'exportation vers le même destinataire.

125.4B5

22 CFR 125.4 (b) (5)Données techniques concernant les opérations de base, la maintenance et la formation pour le même destinataire d'article lié à la défense légalement exporté.

125.4B6

22 CFR 125.4 (b) (6)Données techniques liés à des armes à feu et de munitions ne dépassant pas un calibre .50, sans inclure les détails de conception, développement, production ou fabrication.

125.4B7

22 CFR 125.4 (b) (7)Données techniques renvoyées à la source d'origine de l'importation.

125.4B8

22 CFR 125.4 (b) (8)Données techniques directement liées aux informations classifiées qui ont été précédemment autorisées pour l'exportation vers le même destinataire, sans inclure les détails de conception, développement, production ou fabrication.

125.4B9

22 CFR 125.4 (b) (9)Données techniques envoyées par une entreprise américaine à un ressortissant américain employé à l'étranger par cette entreprise ou à une agence du gouvernement des États-Unis.

125.4B10

22 CFR 125.4 (b) (10)Données techniques non classifiées aux États-Unis par une institution américaine d'enseignement supérieur vers un employé étranger à plein temps.

125.4B11

22 CFR 125.4 (b) (11)Exportateur ayant reçu une exemption écrite du DDTC (Directorate of Defense Trade Contros) pour les données techniques conséquente à un arrangement avec le Département de la Défense, le Département de l'Energie ou la NASA.

125.4B12

22 CFR 125.4 (b) (12)Données techniques exemptées sous 22 CFR 126.

125.4B13

22 CFR 125.4 (b) (13)Données techniques pour la publication par l'agence compétente du gouvernement des États-Unis ou le Directorate for Freedom of Information and Security Review.

125.4C

22 CFR 125.4 (c)Services de défense et données techniques non classifiées envoyées à des ressortissants de pays de l'OTAN, d'Australie, du Japon et de Suède en réponse à une demande écrite du Département de la défense de devis ou d'appel d'offres.

125.5A

22 CFR 125.5 (a)Données techniques non classifiées au cours d'une visite d'usine classifiée autorisée par le DDTC (Directorate of Defense Trade Controls) ; programme de gouvernement à gouvernement approuvé ; ou agence du gouvernement des États-Unis avec juridiction de classification sur les articles liés à la défense classifiés ou données techniques classifiées.

125.5B

22 CFR 125.5 (b)Données techniques classifiées au cours d'une visite d'usine approuvée par l'agence gouvernementale appropriée aux États-Unis.

125.5C

22 CFR 125.5 (c)Données techniques non classifiées au cours de la visite d'une usine approuvée par le DDTC (Directorate of Defense Trade Controls).

126.3

22 CFR 126.3Difficultés exceptionnelles ou excessives.

126.4A

22 CFR 126.4 (a)Importation ou exportation temporaire d'article de défense, de données techniques ou de service de défense par ou pour une agence gouvernementale américaine.

126.4C

22 CFR 126.4 (a)Importation ou exportation temporaire ou exportation permanente d'articles liés à la défense, de données techniques ou de service de défense pour une utilisation finale par une agence du gouvernement américain dans un pays étranger.

126.5A

22 CFR 126.5 (a)Importation temporaire et retour au Canada d'articles de défense non classifiés en provenance du Canada.

126.5B

22 CFR 126.5 (b)Exportation permanente ou temporaire de certains articles liés à ma défense, données techniques associées et services de défense pour une utilisation finale au Canada.

126.5C

22 CFR 126.5 (c)Service de défense ou données techniques au Canada.

126.6A

22 CFR 126.6 (a)Articles liés à la défense ou données techniques vendues, louées ou prêtées par le Département de la défense à un pays étranger ou une organisation internationale.

126.6B

22 CFR 126.6 (b) Navire ou avion militaire étranger.

126.6C

22 CFR 126.6 (c)Article lié à la défense, données techniques ou service de défense vendus, loués ou prêtés par le Département de la Défense dans le cadre d'un programme de vente de matériel militaire à l'étranger.

126.16E1

Opérations militaires ou de lutte contre le terrorisme conjointe américaines et australiennes.

126.16E2

Programmes de coopération américaine et australienne de recherche en sécurité et défense, de développement, de production et de soutien.

126.16E3

Projets de défense et de sécurité spécifique mutuellement déterminés dont le gouvernement australien est l'utilisateur final.

126.16E4

Utilisation finale par le gouvernement des États-Unis.

126.17E1

Opérations militaires ou de lutte contre le terrorisme conjoint américain et britannique.

126.17E2

Programmes de coopération américaine et britannique de recherche en sécurité et défense, de développement, de production et de soutien.

126.17E3

Projets de défense et de sécurité spécifique mutuellement déterminés dont le gouvernement du Royaume-Uni est l'utilisateur final.

126.17E4

Utilisation finale par le gouvernement des États-Unis.