Codes de légende d'exemption AES

Code

Description

NOEEI 30.2(d)(1)

Les marchandises expédiées sous caution CBP aux États-Unis, à Porto Rico, dans les Îles vierges américaines depuis un pays étranger ou d'une région vers une autre lorsque ces marchandises n'entrent pas dans les canaux de consommation aux États-Unis.

NOEEI 30.2(d)(2)

Les marchandises expédiées en provenance des territoires américains et les marchandises expédiées entre les États-Unis et ces territoires ne nécessitent pas de traitement d'EEI.

NOEEI 30.2(d)(4)

Marchandises expédiées à destination ou en provenance de la base navale de Guantanamo Bay à Cuba et aux États-Unis.

NOEEI 30.36

Envois vers le Canada et non contrôlés par BIS, State/ITAR ou autres réglementations de licence.

NOEEI 30.37(a)

Les valeurs de marchandises classifiées sous une nomenclature B individuelle ou HTS sont inférieures à 2 501 $ et non contrôlées par un permis ou une licence d'exportation du gouvernement américain ou une exemption ITAR.

NOEEI 30.37(c)

Envois d'un point vers un autre point aux États-Unis par des itinéraires passant par leCanada ou le Mexique.

NOEEI 30.37(d)

Envois d'un point au Canada ou au Mexique vers un autre point dans le même pays par des itinéraires passant par les États-Unis.

NOEEI 30.37(f)

Les exportations de technologie et logiciels tels qu'ils sont définis dans 15 CFR part 772 de l'EAR n'ayant pas besoin d'une licence d'exportation sont exempts des exigences de traitement AES.

NOEEI 30.37(g)

Livres, plans, cartes, prospectus et articles similaires envoyés par le gouvernement des États-Unis aux bibliothèques, établissements gouvernementaux ou institutions du même ordre à l'étranger selon la 15 CFR 30.40(d).

NOEEI 30.37(h)

Envois, à l'exception de ceux qui nécessitent une licence, conformément à l'autorisation donnée par l'exemption de licence GFT pour les colis correspondant à des cadeaux ou des dons humanitaires (reportez-vous à CFR 740.12 de l'EAR pour obtenir des détails).

NOEEI 30.37(i)

Pochette, colis, enveloppe, sac ou autre contenant correctement fermé et identifié utilisé pour le transport de correspondance ou documents officiels entre des ambassades ou des consulats et des bureaux étrangers de n'importe quel gouvernement.

NOEEI 30.37(j)

Dépouilles mortelles avec cercueils et fleurs les accompagnant.

NOEEI 30.37(k)

Envois de courrier entre établissements et autres documents d'entreprise envoyés d'une société américaine vers une filiale. (Hormis plans hautement techniques, etc. pouvant faire l'objet d'une licence.)

NOEEI 30.37(l)

Envois d'animaux de compagnie en tant que bagage, accompagné ou non, de personnes quittant les États-Unis, y compris les membres de l'équipage navigant.

NOEEI 30.37(m)

Magasins des transporteurs, non expédié dans le cadre d'un connaissement ou d'un bordereau d'expédition aérienne.

NOEEI 30.37(n)

Arrimage, non expédié dans le cadre d'un connaissement ou d'un bordereau d'expédition aérienne conformément à 30.37(n).

NOEEI 30.37(o)

Envois de pièces de cargo/équipement, pour une utilisation dans les cargos par une compagnie aérienne américaine dans ses propres centres, dans son cargo et par ses agents à bord, dans le cadre de l'Exception de licence EAR (AVS) pour les cargos et navires (voir 15CFR740.15(c)).

NOEEI 30.37(s)

Billets de banque émis, titres et pièces en circulation exportés comme preuve de déclaration financière.
Remarque: Archivage AES obligatoire pour les billets de banque non émis, titres et pièces n'étant pas en circulation.

NOEEI 30.37(t)

Documents utilisés pour les transactions internationales, sortant des États-Unis pour faciliter les transactions internationales y compris les billets d'avion, les timbres fiscaux, timbres fiscaux sur les alcools et les documents publicitaires.

NOEEI 30.37(u)

Exportations de données techniques et exemptions de service de défense tels que cités dans le 22 CFR 123.22(b)(3)(iii) de l'ITAR.

NOEEI 30.37(v)

Navires, cargos et autres véhicules, palettes ou autres conteneurs d'expédition semblables non considérés "expédiés" en termes de FTR lorsqu'ils circulent pour le transport de marchandises ou comme instruments de ce transport.

NOEEI 30.37(w)

Envois effectués par le bureau de poste de l'armée, du service diplomatique ou de la marine nationale.

NOEEI 30.37(x)

Envois exportés avec exception de licence bagage (BAG) (15 CFR 740.14).

NOEEI 30.37(y)(1)

Envois vers une destination dans un pays de groupe E1 comme dans un Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas l'obligation d'être traités dans AES : Livres, plans, cartes, prospectus et articles similaires envoyés à des bibliothèques, établissements gouvernementaux ou institutions du même ordre à l'étranger.

NOEEI 30.37(y)(2)

Envois vers une destination dans un pays de groupe E1 comme dans un Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas l'obligation d'être traités dans AES : Envois vers des agences/employés du gouvernement américain avec exception de licence GOV du EAR 740.11 pour une valeur de <2500 $ selon Schedule B/HTS.

NOEEI 30.37(y)(3)

Envois vers une destination dans un pays de groupe E1 comme dans un Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas l'obligation d'être traités dans AES : Effets personnels par EAR 740.14(b)(1) exportés légalement sous l'exception de licence BAG de l'EAR (15 CFR 740).

NOEEI 30.37(y)(4)

Les envois vers une destination dans un pays de Groupe 1 dans Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas besoin d'être archivés dans AES: les colis correspondant à des colis ou à des dons humanitaires exportés légalement sous l'exception de licence GFT de EAR (15 CFR 740.12).

NOEEI 30.37(y)(5)

Envois vers une destination dans un pays de groupe E1 comme dans un Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas l'obligation d'être traités dans AES : navires et cargos quittant les États-Unis légalement pour un séjour temporaire à destination ou au sein d'un pays du groupe 1.

NOEEI 30.37(y)(6)

Envois vers une destination dans un pays de groupe E1 comme dans un Supp#1 vers EAR 740 n'ont pas l'obligation d'être traités dans AES : outils de commerce exportés légalement par un voyageur et de retour aux États-Unis dans un délai d'un an sous les exceptions de licence BAG et TMP.

NOEEI 30.39

Envois vers des services armés américains. Ne s'applique pas aux marchandises contrôlées par USML/ITAR non expédiées à l'armée américaine mais qu'ils peuvent utiliser.

NOEEI 30.40(a)

Fournitures et équipement de bureau envoyés aux employés du gouvernement américain pour leur utilisation exclusive.

NOEEI 30.40(b)

Meubles et effets personnels envoyés aux employés du gouvernement américain pour leur utilisation exclusive et personnelle.

NOEEI 30.40(c )

Nourriture, médicaments, économat et fournitures similaires envoyés dans les bureaux du gouvernement américain, aux employés et aux associations de coopération pour l'utilisation exclusive par ces employés ou autre type de distribution à l'attention des employés.